Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital ( rapport général - première lecture )

Par M. Maurice BLIN
au nom de la commission des finances
Sommaire
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 42 : II. Défense : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BLIN (Maurice), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 42 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. En 2002, le budget de la Défense confirme son rôle de variable d'ajustement privilégiée de l'équilibre budgétaire général
2. Le sacrifice constant de l'équipement militaire tout au long de la législature handicape la réalisation du « modèle d'armée 2015 »
3. L'adaptation du secteur public de nos industries d'armement n'a pas été menée à terme
4. La dérive française s'inscrit dans le cadre d'une évolution européenne fragilisée
5. Conclusion : un « état des lieux » préoccupant

INTRODUCTION

LA NATURE DE LA MENACE

I. UN CADRE GÉOSTRATÉGIQUE PRÉOCCUPANT

A. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL : NOMBREUX FACTEURS DE DÉSORDRE ET DE CONFLITS

1. Une expression paroxystique du terrorisme
2. Les difficultés de la transition démocratique dans l'entourage immédiat de l'Europe
3. Des risques asymétriques de prolifération

B. LES ENGAGEMENTS DE NOS FORCES ARMÉES DEPUIS 1996 : DES LEÇONS À TIRER

1. Un déploiement à la limite de nos capacités.
2. Persistance de faiblesses technico-opérationnelles déjà identifiées
3. Des besoins confirmés et des contraintes fortes

II. L'EUROPE DE LA DÉFENSE : UNE AMBITION QUI RESTE À METTRE EN oeUVRE

A. LA FORCE DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉENNE

1. Les objectifs d'Helsinki
2. Les lacunes identifiées

B. LES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COOPÉRATION : UNE RÉUSSITE FRAGILE

1. Après les échecs de Syracuse et Horizon, une inquiétude nouvelle sur l'A-400M
2. Les conséquences du 11 septembre

CHAPITRE PREMIER

BILAN GLOBAL DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002

I. TITRE III : UN OBJECTIF GLOBALEMENT ATTEINT EN TERMES D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES, POUR UN COÛT SENSIBLEMENT SUPÉRIEUR AU CALIBRAGE INITIAL

A. LE FORMAT PRÉVU POUR 2002 SERA GLOBALEMENT ATTEINT

1. Un objectif atteint à 1 % près
2. Vingt-cinq mille suppressions de postes par an pendant cinq ans

B. LES SITUATIONS CATÉGORIELLES TRADUISENT DES RÉUSSITES MÉLANGÉES

1. Militaires du rang : une réalisation quasi parfaite
2. Officiers et sous-officiers : des situations légèrement divergentes

a) Les sous-officiers : créations supplémentaires dans la Gendarmerie et au service de Santé des armées.
b) Les officiers : quasiment le format prévu

3. Volontaires et effectifs civils : déficit de recrutement

a) Les effectifs civils : moins 2.028 postes
b) Les volontaires : l'objectif n'est pas atteint

4. Des résultats contrastés selon les armées.

C. LES FACTEURS INÉLUCTABLES DE PROGRESSION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Le coût de la professionnalisation des armées
2. L'impact des mesures générales fonction publique
3. Les modifications de périmètre
4. La participation à des opérations militaires sur des théâtres extérieurs (OPEX)

II. TITRE V : UNE ANNÉE DE CRÉDITS EN MOINS AU TERME DE LA PROGRAMMATION

A. CALCUL DE L'ÉCART AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION

1. La méthode retenue par le Gouvernement
2. La prise en compte des dépenses effectives

B. BILAN : UNE ANNÉE QUI MANQUE

CHAPITRE II

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2002

I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BUDGET 2002

A. UNE ÉVOLUTION TRÈS INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
B. L'INCLUSION DISCUTABLE DES « REPORTS AUTORISÉS »
C. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA « CONDITION MILITAIRE »
D. LE SACRIFICE CONFIRMÉ DES CRÉDITS DU TITRE V
E. LES BESOINS CROISSANTS DE LA GENDARMERIE

II. LA DÉFENSE, PARENT PAUVRE OU VARIABLE D'AJUSTEMENT ?

A. LE CINQUIÈME POSTE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT

1. Un poids inférieur à celui de la charge de la dette
2. Une tendance lourde des choix budgétaires de la législature

B. UN AJUSTEMENT PERMANENT SUR L'ÉQUIPEMENT ET L'ACTIVITÉ DES FORCES

1. L'effet de ciseaux des conditions d'exécution budgétaire

a) L'inversion du poids relatif des dépenses de fonctionnement et d'équipement
b) Une tendance soulignée par les conditions d'exécution budgétaire
c) L'effet conjoint des annulations et des reports

2. Le recul des dépenses de fonctionnement courant et d'entretien programmé des matériels , au détriment de l'activité des forces

a) Des évolutions divergentes selon les postes
b) La baisse marquée des crédits de fonctionnement courant et d'activité des forces

III. ELÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE

A. LE DÉCROCHAGE FRANCO-ALLEMAND FACE AU COUPLE ANGLO-AMÉRICAIN
B. LE POIDS CROISSANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR TOUTES LES ARMÉES PROFESSIONNELLES
C. L'ÉCART DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

CHAPITRE III

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

I. ANALYSE GÉNÉRALE1616 En l'état des informations, les chiffres commentés correspondent aux « crédits disponibles » présentés par le Gouvernement, c'est-à-dire aux crédits nouveaux 2002 majorés des reports autorisés 2001.

A. UNE NOUVELLE ENCOCHE FORTE PAR RAPPORT À L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION, UNE JONCTION DIFFICILE AVEC LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION

1. Crédits de paiement

a) Un écart de 2 milliards de francs avec l'annuité 2001
b) Un écart de plus de 7 milliards de francs par rapport à la programmation révisée
c) Un écart de près de 7 milliards de francs par rapport à l'hypothèse 2003

2. Autorisations de programme : le report inévitable de commandes importantes

B. POURSUITE DU « BOURRAGE D'ENVELOPPE »

1. Dépenses ne relevant pas par fonction du budget de la Défense

a) Les crédits du Budget civil de recherche et développement : 5,4 milliards de francs sur la durée de la programmation
b) Les dépenses de restructuration des industries de défense : 5,3 milliards de francs sur la durée de la programmation
c) Les « compensations » de la Polynésie : plus de 3 milliards de francs sur la durée de la programmation

2. Dépenses ne relevant pas du titre IV par nature

a) Les crédits d'entretien programmé du matériel : plus de 9 milliards de francs sur la durée de la programmation
b) Les dépenses de personnel : une charge non définie
c) Les pertes de la DCN et la cotisation au FSPOEI : 2,6 milliards de francs sur la durée de la programmation

II. ANALYSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

A. RÉPARTITION PAR ARMÉE ET SERVICE : LE POIDS DES COMMANDES RETARDÉES
B. ÉVOLUTION PAR DOMAINE : LA REMONTÉE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE

1. La remontée de l'agrégat nucléaire
2. Le sacrifice relatif des dépenses liées à l'Espace

C. ÉVOLUTION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES : UN EFFORT BIENVENU EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU MAINTIEN EN CONDITIONS OPÉRATIONNELLES DES MATÉRIELS
D. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA GESTION DES CRÉDITS

1. La réforme des procédures budgétaires et comptables
2. Une légère amélioration de la consommation des crédits d'équipement

E. VERS UN RISQUE DE « CRISE DES PAIEMENTS » AU COURS DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION ?

CHAPITRE IV

L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES

I. LE NUCLÉAIRE

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LA REMONTÉE STRUCTURELLE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE
B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. La Force océanique stratégique (FOST) : des retards importants

a) Les sous-marins : report de l'admission au service actif des troisième et quatrième sous-marins
b) Missiles équipant les SNLE/NG : travaux coûteux d'adaptation et retards pour le M51

2. La composante aéroportée et les missiles : horizon 2008 pour le couple Rafale-ASMP-A
3. La dotation du Commissariat à l'énergie atomique : une couverture élevée en crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires
4. La simulation : reprise des autorisations de programme seulement
5. Le démantèlement : un processus encore long

II. L'ESPACE

A. DES CRÉDITS SACRIFIÉS, SURTOUT EN EXÉCUTION
B. DES PROGRAMMES INACHEVÉS

1. Le renseignement stratégique : HELIOS
2. Les satellites de communication : SYRACUSE

CHAPITRE V

LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

I. L'ARMÉE DE TERRE

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. La capacité d'action blindée
2. La mobilité aéroportée
3. La trame anti-char
4. Munitions, transmissions, communications, renseignements

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

II. LA MARINE

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. Le porte-avions nucléaire
2. L'aéronautique navale
3. La flotte de surface

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

III. L'ARMÉE DE L'AIR

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. Les avions de combat
2. La force aérienne de projection
3. Les missiles
4. Les systèmes de commandement et de communication

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

AUDITION DE M. ALAIN RICHARD,
ministre de la Défense
EXAMEN EN COMMISSION
ARTICLE 32

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE