Projet de loi de finances pour 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

III. L'ARMÉE DE L'AIR

En régression de 2,8 % par rapport à 2001, le budget d'équipement de l'armée de l'Air atteindra 2,79 milliards d'euros (18,29 milliards de francs) en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront à 3,41 milliards d'euros (22,36 milliards de francs), ce qui correspond à une augmentation de 8 %.

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. Les avions de combat

L'acquisition du système de forces « frappe dans la profondeur » qui associe avions de combat et missiles, dans un contexte d'emploi des forces qui vise à un minimum de pertes et de dégâts collatéraux, se fait particulièrement lentement en raison notamment des contraintes budgétaires.

La flotte de combat actuelle, qui comporte 350 avions, repose essentiellement sur les Mirage 2000 , qui sont constamment « rétrofités » pour faire face aux décalages permanents des livraisons de Rafale .

La flotte actuelle de Mirage 2000 comporte 60 Mirage 2000 N (dissuasion avec une relative polyvalence), 30 Mirage 2000-5F , 80 Mirage 2000-B et C (défense aérienne) et 60 Mirage 2000-D (attaque au sol).

Le meilleur avion d'attaque est le Mirage 2000 D ^{36( * )} . Pour un programme lancé en décembre 1998, le premier escadron opérationnel a été constitué en 1995. Le coût unitaire s'élève à 50 millions d'euros (330 millions de francs).

Les retards constants de livraison du Rafale conduisent à prolonger au-delà des prévisions le Mirage 2000-D (au-delà de 2004), mais aussi le Mirage F1CT (2014) et le Jaguar (2005). Il n'est pas assuré qu'à ces dates, et même avant, leurs capacités soient toujours au standard requis pour une opération en coopération. En outre, l'âge de leur cellule (5 pour le Mirage 2000 -D, mais 20 ans pour le Mirage F1CT et 22 ans pour le Jaguar fin 2002) complique et renchérit leur maintenance.

Au total, fin 2001, les forces armées disposent de onze Rafale en tout et pour tout, dont deux seulement pour l'armée de l'Air, alors que la précédente loi de programmation militaire (1984-1988) évoquait le chiffre de 137 avions et le dossier de lancement du développement en 1989 celui de 66 avions.

Les livraisons sont désormais censées s'étaler jusqu'en 2020, soit trente et un ans après le lancement du développement .

Le programme Rafale air a été lancé en 1985. Le premier escadron de l'armée de l'air ne sera pas opérationnel avant 2005. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de huit ans. Du même coup se réduit l'avance du Rafale par rapport à l' Eurofighter , dont les premières livraisons sont intervenues en 2001 et qui sera commandé à 620 exemplaires. Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997. La revue des programmes a entraîné un recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'Air et une diminution de 25 à 23 du nombre d'avions livrés à la fin de 2005. Ces retards successifs ont entraîné un renchérissement significatif du coût de développement, estimé aujourd'hui à 30 % par rapport au niveau figurant dans le dossier de lancement.

Le coût total du programme pour 234 Rafale Air et 60 Rafale Marine s'élève à 32,3 milliards d'euros (212 milliards de francs) ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 130,6 milliards d'euros (20,2 milliards de francs).

Le coût unitaire des avions est de 44 millions d'euros (288 millions de francs) pour le Rafale Air monoplace, et de 52 millions d'euros (341 millions de francs) pour le Rafale Marine . En 1992, ces coûts étaient respectivement de 41 millions d'euros (275 millions de francs) et 43,4 millions d'euros (284,7 millions de francs), soit en dix ans un surcoût par appareil allant de 13 à 56 millions de francs...

Il est clair que les étalements de programme se sont traduits par des dépassements considérables du devis global. La moitié du dépassement s'est faite entre 1908 et 1995, époque à laquelle les contrats ne comportaient ni prix plafond, ni contrainte de délai pour la production de l'avion de série. L'autre moitié est liée à l'étalement du programme et aux modifications substantielles de spécifications.

L'armée de l'Air bénéficiera directement du standard F2 ^{37( * )} à partir de 2005 et du standard F3 ^{38( * )} en 2007.

2. La force aérienne de projection

L'essentiel du parc actuel est composé de Transall auxquels s'ajoutent quelques C 130 Hercules américains et quelques CASA CN 235 fabriqués en Espagne.

Type	Nombre	Entrée en service	Charge transportée/Distance	Nombre maximum de passagers
Transall C 160 1ère génération	46	1967	4 T à 4400 km	91
Transall C 160 2ème génération	20	1981	8 T à 6600 km avec RVT	91
Hercules C 130 H/H 30	14	1987	10 T à 550/4850 km	92/122
Casa CN 235-100	10	1991	3 T à 1950 km	44

En 2001, l'armée de l'Air a pris livraison des deux derniers Transall rénovés.

Cette rénovation ne permettra pas d'assurer les missions requises jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport (ATF).

En effet, l'usure des Transall a été accélérée par la participation des troupes françaises à de très nombreuses opérations extérieures dans des conditions souvent difficiles. La prolongation du nombre de « cycles » (unité de mesure du potentiel d'un avion de transport prenant spécialement en compte le nombre de décollages et d'atterrissages) admis pour cet appareil rencontre deux limites : celle de l'augmentation du coût de sa maintenance et celle de la corrosion des cellules. Les premiers Transall devront impérativement être retirés du service en 2005 et le pic de retrait interviendra peu après, entre 2007 et 2009. De fait, en l'état actuel, la France dispose d'une flotte maximale de 25 avions cargos (C160 et C1320).

Après la signature du MOU ( Memorandum of Understanding ) ^{39( * )} le 19 juin 2001, les principaux états participants ^{40( * )} au programme A-400M , le contrat de commande de 50 avions pour la France devrait intervenir, en principe, fin 2001.

La moitié des autorisations de programme nécessaires pour honorer la commande ont été financées par redéploiement dans le collectif de fin d'année 2000. Le solde (3,6 milliards d'euros, soit 23,6 milliards de francs) est ouvert dans la loi de finances rectificative qui vient d'être déposée par le Gouvernement.

Une incertitude importante demeure néanmoins sur la décision définitive de l'Allemagne, compte tenu des réticences fortes du Bundestag , au moins au sein de sa commission des finances.

En l'état actuel des informations, l'Allemagne vient de reporter la réunion de l'OCCAR prévue à ce titre le 14 novembre à Bonn. Le Royaume-Uni a fait savoir qu'il se retirerait du programme s'il n'était pas effectivement lancé dans les conditions prévues avant fin 2001 .

La couverture du programme en crédits de paiement montera progressivement en puissance au cours de la prochaine loi de programmation, avec des annuités allant de 234 millions d'euros (1,53 milliard de francs) à 365 millions d'euros (2,4 milliards de francs), mais pèsera davantage encore sur les exercices 2009 à 2015, avec des annuités supérieures à 460 millions d'euros (3 milliards de francs).

Les deux premiers appareils ne seront pas livrés avant 2007. La capacité globale du programme A-400M , -permettant notamment la projection d'une force de réaction immédiate, soit environ 1.600 hommes avec les véhicules et les hélicoptères associés, à 5.000 kms en moins de 72 heures-, ne sera acquise, au mieux, qu'après 2005.

D'ici là, il faudra affronter, dès 2005, un trou capacitaire important.

3. Les missiles

Toutes les crises des années quatre-vingt-dix -guerre du Golfe Persique, Kosovo, Afghanistan- ont démontré l'utilité des missiles de croisière.

L'armée de l'Air est engagée dans plusieurs programmes de missiles destinés à l'équipement de ses avions : Apache anti-piste , Scalp d'emploi général et Mica pour le combat aérien.

En 1977, il a été commandé 100 missiles Apache et 500 missiles Scalp-EG .

Initialement envisagé pour 2000, la livraison des 29 premiers missiles Apache était prévue pour 2001, avec une mise en service opérationnelle sur le Mirage 2000-D le 31 juillet 2001. Celle-ci est à nouveau retardée d'un an, en raison de difficultés de mise au point du système local de préparation et de situation de mission.

L'armée de l'Air devrait recevoir 43 nouveaux Apache en 2002.

Les premières livraisons de missiles Scalp/EG n'interviendront pas en revanche avant 2003.

Le coût du programme Apache s'élève à 667 millions d'euros (4,3 milliards de francs) et le coût du programme Scalp à 773 millions d'euros (5,1 milliards de francs). La famille Apache doit être complétée par le programme d' armement air-sol-modulaire ( AASM ) de faible coût unitaire, destinés à tous les objectifs du champ de bataille, et adaptables au plus grand nombre d'avions. La cible est de 3.000 exemplaires dont 2.000 pour l'armée de l'Air et 1.000 pour la Marine. Le coût total est de 410 millions d'euros (2,7 milliards de francs).

Les premières livraisons ont été décalées de début 2004 à début 2005.

4. Les systèmes de commandement et de communication

La modernisation du réseau de télécommunications des bases aérienne (programme MTBA) devrait s'achever en 2005, pour un montant global évalué à 3,1 milliards de francs.

Six nouvelles bases aériennes seront équipées en 2002 des Moyens de transmission de base aériennes (MTBA), portant à 26 le nombre de sites modernisés. Le coût total du programme s'élève à 479,15 millions d'euros (3,12 milliards de francs).

L'armée de l'Air poursuivra par ailleurs la réalisation du Système de commandement et de conduite des opérations aérienne (SCCOA). Le programme SCCOA, étroitement couplé avec le programme Air command and control system de l'OTAN , vise à doter l'armée de l'Air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations. Le coût total du programme représente 2.353,3 millions d'euros (15,4 milliards de francs).

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

Etat de réalisation de la loi de programmation

	Cible L.P.M.	Cible révisée	Livraisons cumulées réelles fin 2002	Commandes cumulées réelles fin 2002
Mirage 2000-D	86	86	86	86
Rafale Air	36	36	3	36
Avions de transport du futur	commande 2001 livraison 2007	commande 2001 livraison 2007	0	0
Missiles Apache antipiste	100	100	72	100
Missiles Mica	1 070	1 070	125	185
Missiles Scalp-EG	500	500	0	450
Armement air-sol modulaire (AASM)	2 000	0	0	744

Des retards préoccupants caractérisent la livraison des Rafale (3 seulement fin 2002) et celles des missiles, notamment Scalp/EG , aucun n'étant livré en effet de programmation. Le niveau de livraison des missiles Apache anti - piste et Mica est également faible, au regard des objectifs fixés initialement. Les missiles AASM ne sont pas non plus disponibles.

On rappellera que les dates prévues pour les prochaines livraisons s'échelonnent comme suit :

- Rafales restant : jusqu'en 2020

- A-400 M : capacité globale atteinte au mieux en 2015 (2 premiers appareils - si commande - en 2007)

- Scalp/EG : 2003

- AASM : début 2005

Coûts unitaires des programmes

	Millions d'euros	Millions de francs
Char Leclerc	8	52,5
VBCI	1,9	13,5
Hélicoptères Tigre HAC HAP	20 17	131 111
Hélicoptères NH90 Terre Marine	20,1 30,5	132 200
Porte-avions nucléaires (fabrication)	2000	13 500
Avion de surveillance maritime (Hawkeye)	310	2000
NTCD	280	840
Rafale marine	52	341
Rafale air/monoplace	44	288
Mirage 2000-D	50	330

Éléments de comparaison