II. L'ESPACE
A. DES CRÉDITS SACRIFIÉS, SURTOUT EN EXÉCUTION
Après avoir été particulièrement
malmenés au cours de l'exécution 2000, les crédits
affectés à l'Espace avaient enregistré, en loi de finances
initiale 2001, une forte progression tant en crédits de paiement
(+ 17,4 %) qu'en autorisations de programme (+ 52,4 %). Celle-ci
est partiellement remise en cause par l'exécution budgétaire.
Lorsqu'il faut procéder à des annulations, c'est
généralement les crédits de l'Espace qui sont
affectés en priorité.
Aussi, sur 2001, les deux arrêtés d'annulation du 8 octobre
et du 14 novembre se seront traduits au total par une réduction de
907 millions de francs des crédits de paiement, soit près de
12 % de l'enveloppe initiale et d'une réduction de
188 millions de francs des autorisations de programme, soit près de
3 % de l'enveloppe initiale.
Les crédits prévus au budget 2002 marquent une nouvelle baisse,
avec une chute de 28,7 % des autorisations de programme et une progression
des crédits de paiement limitée à 9,1 %.
Cette situation traduit vraisemblablement la persistance de difficultés
en matière de coopération européenne sur les projets
concernés, notamment
Hélios II
et le programme
successeur
Syracuse II
26(
*
)
. De fait, le premier satellite
Helios II
ne pourra être lancé qu'en 2004 et le premier
satellite successeur
Syracuse II
que fin 2013.
Au
total, la loi de programmation avait prévu une enveloppe globale de
3.298 millions d'euros (21,6 milliards de francs).
Les crédits inscrits en loi de finances initiale n'auront
représenté que 77,6 % de cette enveloppe, soit un
écart de 688 millions d'euros (4,5 milliards de francs).
Les conditions d'exécution ont considérablement accru cet
écart, puisque, sur les quatre premières années seulement
de la programmation, il s'élève déjà à
1.011 millions d'euros (6,6 milliards de francs), soit un taux
d'exécution de 30 % de l'enveloppe initiale.
B. DES PROGRAMMES INACHEVÉS
1. Le renseignement stratégique : HELIOS
La
réalisation du programme de satellite d'observation
HELIOS
II
27(
*
)
, dont les
études de faisabilité ont été initiées en
1992, a été lancée seulement en 1998, en raison à
la fois de difficultés de négociation avec les partenaires
européens et des restrictions budgétaires françaises.
Désormais, la France poursuit seule ce programme après les
défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique, et
l'échec des discussions avec l'Italie.
La disponibilité au lancement du premier satellite
HELIOS II-A
ne
devrait pas intervenir avant mars 2004, soit 12 années de
délai au total, qui contribuent clairement à majorer les
coûts, aujourd'hui estimés à 2,13 milliards d'euros au
total
28(
*
)
(14 millions de
francs) pour la partie française.
HELIOS II-B
ne sera pas
disponible au tir avant 2005 pour un lancement prévu en 2008. L'objectif
de la loi de programmation était 2001.
Parallèlement, la décision d'accroître les performances
d'
HELIOS
se traduit par une « pause » dans
l'engagement de nouveaux programmes comme le satellite radar
Horus
,
programme dont l'Allemagne s'est également retirée, ou le
système de surveillance de l'espace.
Quels que soient les jugements portés sur le programme
HELIOS
, et
notamment sur le coût qu'il atteint aujourd'hui, la crise récente
du Kosovo a confirmé la nécessité de disposer d'une
capacité autonome de renseignement pour les européens
29(
*
)
. En principe, -et à
nouveau-, de nouvelles formules de coopération européennes
devraient être étudiées dans le domaine des satellites
d'observation radar, à la suite notamment des déclarations
d'intention allemandes.
En tout état de cause, l'objectif de la loi de programmation sera
loin d'être respecté. Il prévoyait en effet la
réalisation de trois satellites de 2
ème
génération, dont le premier lancé en 2002. En
l'état actuel, le lancement du premier satellite est retardé
à 2004, et le programme réduit à deux satellites. Il
prévoyait également le démarrage du programme HORUS avec
l'Allemagne en vue du lancement d'un premier satellite en 1995. Ce programme a
été abandonné en 1998.
2. Les satellites de communication : SYRACUSE
Le
programme
Syracuse II
de télécommunications militaire par
satellite a commencé sa phase de développement en 1988. Il est
conditionné par le calendrier du satellite
Télécom II
qui répond au même besoin pour la partie civile.
Le coût global du programme s'élève à
2,2 milliards d'euros (14,4 milliards de francs), dont
1,7 milliard d'euros a déjà été
dépensé.
Le lancement du premier satellite
Syracuse II
est prévu pour fin
2003. Le programme successeur de
Syracuse II
, pour lequel
156 millions d'euros (1 milliard de francs) sont inscrits au projet
de budget 2002, a été tronçonné en deux
étapes, ce qui obscurcit singulièrement l'analyse du coût
global, des modalités de financement, et des perspectives
d'aboutissement de ce programme, dès lors qu'aucune évaluation
n'est fournie pour la seconde étape.
De fait, là encore, l'objectif de la programmation sera loin
d'être atteint. Il prévoyait en effet le lancement d'un premier
satellite successeur en 2003. En 2002, la constellation ne devrait compter que
deux satellites pleinement opérationnels, alors que la crise du Kosovo a
montré que quatre satellites étaient nécessaires à
la bonne marche des opérations.