Projet de loi de finances pour 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

CHAPITRE IV

L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES

La « revue des programmes » qui avait consisté à analyser tous les programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées avait eu pour objectif, sinon un retour aux crédits d'équipement fixés par la loi de programmation, du moins leur rétablissement après « l'encoche » du budget de 1998. Beaucoup d'avantages étaient prêtés à cette analyse, notamment celui de renoncer à la pratique coûteuse d'allongement des délais de réalisation des équipements et de donner une assise solide aux quatre dernières années de la loi de programmation militaire. Cette logique n'a prévalu qu'une année avant que ne diminuent à nouveau les crédits de paiement des titres V et VI. Les conséquences de ce retour à des pratiques contestables ne sont pas négligeables.

I. LE NUCLÉAIRE

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : LA REMONTÉE STRUCTURELLE DE L'AGRÉGAT NUCLÉAIRE

Les crédits de paiement proposés pour 2002 au titre de la dissuasion s'élèvent à 2.683,2 millions d'euros (17,6 milliards de francs) et les autorisations de programme à 2.518 millions d'euros (16,52 milliards de francs), soit une augmentation par rapport à l'exercice précédent de 13,1 % pour les crédits de paiement et de 23 % pour les autorisations de programme.

Cette réévaluation des crédits consacrés à l'agrégat nucléaire est la plus élevée de la programmation 1997-2002, à l'exception de l'annuité de départ.

Elle traduit principalement la montée en puissance confirmée des grands programmes ( sous-marins nucléaires SNLE-NG et missiles ASMP-A ) ainsi que, en rupture avec la tendance précédente, une reprise des efforts en faveur du programme de simulation .

Evolution des crédits du nucléaire

(milliards d'euros)

Années	Crédits de paiement	Autorisations de programme
1990	4,89	4,77
1997	2,87	3,00
1998	2,54	2,52
1999	2,53	2,03
2000	2,42	2,81
2001	2,37	2,05
2002	2,68	2,52
2002/2001	+ 13,1 %	+ 22,9 %
2002/1990	- 54,8 %	- 52,7 %

En 2002, l'évolution des crédits affectés à la dissuasion nucléaire marque une inversion par rapport à la baisse entamée à compter de 1990. En dix ans, les crédits de paiement auront en effet diminué de 55 % et les autorisations de programme de 53 %.

Au total, en 2002, les crédits consacrés au programme nucléaire représentent plus de 19 % du total des autorisations de programme (contre 16 % en 2001) et près de 21 % du total des crédits de paiement (contre 19 % en 2001).

Le niveau de dépenses fixé par la loi de programmation initiale, soit 105,8 milliards de francs constants sur la période 1997-2002, ne sera pas tout à fait atteint : en 2002, le niveau atteint environ 101 milliards de francs courants. La proportion des crédits de la dissuasion dans la totalité des crédits du titre V respecte néanmoins le niveau fixé par le paragraphe 1-3-1 du rapport annexe : « La part du budget de la Défense consacrée aux forces nucléaires s'établira en fin de période à un niveau inférieur à 20 % du titre V (contre 31,4 % en 1990) .

Il reste que l'évolution enregistrée en 2002 traduit sans doute une inversion de tendance à laquelle il convient d'être attentif.

Elle correspond en effet vraisemblablement à une remontée structurelle du poids des dépenses nucléaires, dont l'effet d'éviction sur les autres grands programmes pourrait bien progresser au cours des prochains exercices budgétaires.

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. La Force océanique stratégique (FOST) : des retards importants

a) Les sous-marins : report de l'admission au service actif des troisième et quatrième sous-marins

Aux reports déjà programmés s'ajoutera celui de l'admission au service actif du quatrième SNLE/NG qui n'interviendra qu'en 2010 afin de l'équiper directement en missiles M 51 .

Commandes et livraisons des SNLE/NG

	Commandes	Admission service actif selon la programmation	Admission service actif
Le Triomphant.	Juin 1987	Mars 1997	Mars 1997
Le Téméraire	Octobre 1989	Avril 1999	Décembre 1999
Le Vigilant	Mai 1993	Décembre 2002	Fin 2004
Le Terrible	Septembre 2000	Juillet 2007	Juillet 2010

En l'état actuel et jusqu'en 2005, la FOST reposera sur deux sous-marins de l'ancienne génération et sur deux SNLE/NG admis au service actif, pour une cible visant « au moins deux sous-marins à la mer en permanence ».

Les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 380 millions d'euros (2,5 milliards de francs).

Le coût des programmes évalué initialement pour six SNLE/NG s'établissait à 13,7 milliards d'euros (90 milliards de francs 1997). Pour une facture quasiment identique en francs constants (13,3 milliards d'euros) seuls quatre SNLE/NG seront livrés. Le dépassement des devis a surtout concerné le poste fabrications. On notera qu'un des facteurs d'augmentation est lié à l'augmentation du taux de charges patronales applicables aux ouvriers d'Etat de la Direction des constructions navales (pour 67 millions d'euros, soit 437 millions de francs).

b) Missiles équipant les SNLE/NG : travaux coûteux d'adaptation et retards pour le M51

Les SNLE de l'ancienne génération sont équipés du missile M 4 .

Le missile M 45 , version modernisée du missile M 4 , équipera les trois premiers SNLE de la nouvelle génération. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues.

Son poids très supérieur à celui du M4 nécessitera toutefois d'importants et coûteux travaux d'adaptation des trois premiers SNLE/NG entre 2008 et 2012.

Le missile M 51 équipera directement le quatrième SNLE/NG . Sa mise en service avait été avancée de 2010 à 2008 par la revue de programmes. Les retards subis par ce programme contraignent à repousser à nouveau l'échéance à 2010.

Une commande de 1,1 milliard d'euros portant sur une tranche ferme de deux ans de développement a été enfin passée en décembre 2000, au terme d'une difficile bataille contractuelle entre EADS et la Délégation générale à l'armement, portant le montant du prix.

Une « décision équilibrée » a été arrêtée en définitive, qui traduit bien le fait qu'en matière d'industries d'armement, les rapports de nature régalienne ont désormais vécu .

2. La composante aéroportée et les missiles : horizon 2008 pour le couple Rafale-ASMP-A

Elle est constituée de trois escadrons de Mirage 2000 N relevant des Forces aériennes stratégiques (FAS) et de deux flottilles de Super-Étendard du groupe aéronaval. A l'horizon 2008 seulement désormais, le couple Rafale ASMP-A devrait succéder au couple Mirage 2000 N-ASMP .

L'ASMP actuel devrait être en effet ultérieurement remplacé par l'ASMP amélioré ( ASMP-A ), d'une portée plus grande et mettant en oeuvre une charge nucléaire nouvelle. La mise en service est prévue fin 2007 sous Mirage 2000 et en 2008 sous Rafale .

3. La dotation du Commissariat à l'énergie atomique : une couverture élevée en crédits de paiement pour les prochains exercices budgétaires

L'exercice 2002 se traduit par une sensible majoration des crédits mis en place à la Direction des applications militaires du CEA (+ 7,2 % pour les crédits de paiement, + 24,4 % pour les autorisations de programme).

Le montant élevé des autorisations de programme, qu'il faudra veiller à couvrir par un niveau correspondant de crédits de paiement au cours des prochains exercices, traduit le lancement de la construction du bâtiment du laser mégajoule et surtout la réalisation du réacteur d'essais (RES) dédié à la propulsion nucléaire navale.

4. La simulation : reprise des autorisations de programme seulement

En raison de l'arrêt des essais nucléaires et de la signature en septembre 1996 du Traité d'interdiction des essais nucléaires , il a été jugé nécessaire de mettre au point un programme de simulation des essais. Son objet est de garantir la fiabilité et la sécurité des charges nucléaires des armes actuelles et futures.

Complexe, la conduite de ce programme de simulation (ex- PALEN ) repose sur quatre éléments : l'expertise scientifique et technologique dans un domaine très spécifique du personnel de la Direction des applications militaires du CEA, la mise au point de la machine de radiographie Airix , celle du laser mégajoule et le développement de logiciels de calcul complexe.

Le coût de l'ensemble du programme est estimé à 5,1 milliards d'euros (33 milliards de francs) sur une période d'une dizaine d'années. Il est doté en 2002 de 396 millions d'euros d'autorisations de programme, en progression de 32,4 % par rapport à 2000, qui correspond à un nouveau renforcement par rapport à l'exercice 2001, qui avait déjà enregistré un renforcement du programme. Les crédits de paiement sont en revanche minorés de 4 %.

Il est impératif de ne prendre aucun retard sur ce programme si l'on veut que les différents instruments de simulation fonctionnent en 2010, soit avant le départ des personnels qui ont connu les essais en grandeur réelle.

5. Le démantèlement : un processus encore long

Le démantèlement de la composante nucléaire terrestre s'est achevé avec la dénucléarisation effective du plateau d'Albion le 25 février 1998. Le démantèlement des sites de production de matières nucléaires (Pierrelatte et Marcoule) n'est pas terminé, et la charge financière de cette opération risque de monter en puissance. Selon les informations communiquées, la poursuite des travaux de démantèlement « devrait être assurée », en tout cas, par Pierrelatte.

La décontamination radioactive du site de Pierrelatte devrait prendre encore cinq ou six ans. La charge financière est de l'ordre de 60 millions d'euros (400 millions de francs) par an pour le CEA.

L'assainissement du site de Marcoule sera beaucoup plus long, de l'ordre de trente ans, pour un coût consolidé voisin de 5 milliards d'euros (33 milliards de francs).