B. LES PRÉVISIONS POUR 2002
Dans le
projet de loi de finances initiale pour 2002, les comptes spéciaux du
trésor se solderaient, comme les années
précédentes, par une
« charge nette
négative ».
Ils dégageraient ainsi un
excédent de 1.989 millions d'euros, en augmentation sensible de 592
millions d'euros, par rapport à l'excédent prévu en loi de
finances initiale pour 2001 qui s'élevait à 1.397 millions
d'euros.
La contribution du solde des comptes spéciaux du trésor au
solde du budget de l'Etat est ainsi très nettement positive.
L'impact, en prévision, des comptes d'affectation spéciale (CAS)
sur le solde des comptes spéciaux du trésor, est neutre.
L'obligation de strict équilibre de chacun de ces comptes, prévu
par l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959, conduit
à présenter en projet de loi de finances un montant de
dépenses égal au montant de recettes prévues, quitte, en
exécution, à majorer les dépenses, à constater des
excédents et à effectuer des reports, si les recettes
constatées excèdent les recettes prévues.
Ce sont les autres catégories de comptes qui ont, en prévision,
un impact sur le solde des comptes spéciaux du trésor. Toutes ces
catégories devraient avoir une
« charge nette
négative »
.
Le solde des comptes de prêts devrait se détériorer tout en
restant positif.
Les comptes d'avances et les comptes d'opérations monétaires,
avec des soldes positifs respectivement de 896 millions d'euros et 533 millions
d'euros devraient voir leurs résultats s'améliorer très
nettement en 2002.
L'augmentation de l'excédent prévisionnel
des comptes spéciaux du trésor serait ainsi dû en
quasi-totalité aux comptes d'avances et aux comptes d'opérations
monétaires.
Le tableau ci-dessus récapitule les grandes variations des
opérations et des soldes des comptes spéciaux du Trésor
prévus en 2002 par rapport aux dispositions en vigueur.
Evolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor
(en millions d'euros)