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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Comptes spéciaux du Trésor
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul LORIDANT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 44 : Comptes spéciaux du trésor
LORIDANT (Paul), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 44 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- I. LA PÉRENNITÉ DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EST GARANTIE PAR LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- II. LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR RESTE INSATISFAISANTE
- CHAPITRE PREMIER
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE II
- LES COMPTES DE PRIVATISATION ET DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITES SONT SOUMIS À DE LOURDES INCERTITUDES
- I. L'AVENIR LIMITÉ DU FONDS DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITE ET DE DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT.
- A. LES GRANDES ESPÉRANCES DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE DE TROISIÈME GÉNÉRATION
- B. L'ÉVAPORATION DE LA MANNE UMTS
- C. UNE AFFECTATION DES RECETTES REMISE EN CAUSE
- D. POUR L'INSCRIPTION DES RECETTES DE L'UMTS AU BUDGET GÉNÉRAL
- II. LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU COMPTE D'AFFECTATION DES PRODUITS DE PRIVATISATION 902-24.
- A. LE COMPTE 902-24 OU LES DIFFICULTÉS DE LA PRÉVISION
- B. UN EFFET DE CISEAUX ENTRE RECETTES DE PRIVATISATION ET BESOINS DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC EN 2000 ET 2001
- C. LES INCERTITUDES DES PRIVATISATIONS POUR 2002
- D. L'AJOUT CONTESTABLE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DES BESOINS DU FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES
- E. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CESSION
- CHAPITRE III
- LE COMPTE D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES ET LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉVÉLENT DES CAGNOTTES AU PROFIT DE L'ETAT
- I. UN BÉNÉFICE NET SUR L'EURO : LE COMPTE D'ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES 906-04
- II. LES EXCÉDENTS DU COMPTES D'AVANCES 903-54 SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX DÉPARTEMENTS ET COMMUNES.
- A. L'INFLEXION DU SOLDE DU COMPTE D'AVANCES
- B. LA REMISE EN CAUSE DU FONCTIONNEMENT HABITUEL DU COMPTE
- C. DES EXCÉDENTS DONT LES EXPLICATIONS NE SONT PAS TOTALEMENT SATISFAISANTES
- D. UNE PRISE EN COMPTE DU SOLDE CUMULÉ À RELATIVISER
- E. UN NOUVEL ÉQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIÈRES ETAT/COLLECTIVITÉS LOCALES ?
- CHAPITRE IV
- LES ARTICLES RATTACHÉS
- I. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
- II. LES AUTRES ARTICLES
- A. ARTICLE 37 MODIFICATION DE L'OBJET DES DÉPENSES DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-19 « FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITÉS HIPPIQUES »
- B. ARTICLE 38 EXTENSION DES AIDES OCTROYÉES PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-32 « FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILÉE D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE ».
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
