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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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Solde du compte au 31/12 |
+ 12.578 |
+ 14.599 |
+ 16.234 |
+ 18.500 |
+ 21.006 |
E. UN NOUVEL ÉQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIÈRES ETAT/COLLECTIVITÉS LOCALES ?
Votre
rapporteur spécial n'est évidemment pas en mesure de
définir un bilan d'ensemble des relations financières
Etat/Collectivités locales. Trop de paramètres manquent encore.
Votre rapporteur spécial constate néanmoins que les
données ont changé depuis la parution de son rapport
d'information, en 1989, sur la gestion de trésorerie des
collectivités locales.
Il se propose de poursuivre ses travaux plus avant pour mieux
appréhender les évolutions du compte d'avances aux
collectivités locales et ses conséquences sur les relations
financières entre Etat et collectivités locales.