D. UNE PRISE EN COMPTE DU SOLDE CUMULÉ À RELATIVISER
Les déficits du compte d'avances constatés en fin d'année ont un statut particulier par rapport à ceux d'autres comptes spéciaux du trésor. Ils ne sont pas reportés sur l'exercice suivant mais ne constituent pas pour autant une charge définitive. Ils constituent le « culot » du compte qui représente en quelque sorte une créance de l'Etat sur les contribuables locaux.
Evolution du solde cumulé (en millions d'euros)
|
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Solde cumulé |
- 16.975 |
- 16.952 |
- 16.867 |
- 16.222 |
- 15.137 |
L'importance de ce culot est néanmoins à
relativiser.
Celui-ci se réduit de plus en plus au fur et à mesure de la
constatation, non plus de déficits mais d'excédents. Surtout, il
est aussi à mettre en parallèle avec le niveau des
dépôts obligatoires de trésorerie opérés par
les collectivités locales.
Le solde des comptes des collectivités locales auprès du
Trésor s'établit comme suit :