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Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

 

B. L'IMPLICATION DES RÉSEAUX CRIMINELS

Les filières d'immigration irrégulière internationales sont largement à l'origine de cette pression migratoire. Très structurées, elles défient l'organisation de nos services de police classique, d'autant plus facilement que les risques encourus sont sans commune mesure avec les profits retirés. Cette activité criminelle est incontestablement aujourd'hui l'une des plus lucratives. Elle est désormais aux mains de véritables mafias qui ajoutent à cette activité criminelle, et en sus du travail clandestin des étrangers sans titre, d'autres infractions telles que le proxénétisme, le trafic de stupéfiants, le blanchiment de capitaux.

Les services de police ont identifié plusieurs filières de ce type.

Les filières chinoises organisent l'immigration de ressortissants chinois au départ des provinces méridionales vers les pays de l'Union européenne, les Etats-Unis et l'Australie. Elles utilisent de multiples itinéraires, tant par voie aérienne que terrestre ou maritime. Par voie aérienne, les candidats à l'immigration vers les pays occidentaux débarquent généralement dans les pays de l'Est (Russie, République tchèque) puis poursuivent leur périple par voie terrestre, vers les pays de l'Union européenne, d'où ils peuvent, le cas échéant, repartir vers l'Amérique, via, notamment, le Mexique. Au cours de ces dernières années, l'Afrique est également devenue un pays de rebond vers ceux de l'espace Schengen pour certaines filières chinoises. Par voie terrestre, la route la plus empruntée reste celle conduisant les irréguliers en Russie, puis en Ukraine ou en Pologne, avec transit en République tchèque pour un franchissement à pied de la frontière germano-tchèque. Depuis 1999, un nouvel itinéraire utilisant Belgrade comme plaque tournante des réseaux chinois a été identifié. Enfin il existe, par voie maritime, des départs massifs de Chinois voyageant dans des containers depuis les côtes du sud de la Chine, à destination du Japon, des Etats-Unis et de l'Australie.

Les filières irako-kurdes utilisent désormais la France comme pays de rebond privilégié pour les pays cibles que constituent pour cette population la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Scandinavie. En règle générale, les irréguliers irakiens, à majorité kurdes, utilisent la voie maritime depuis Istanbul pour gagner la Grèce puis l'Italie et traverser la France en train ou à l'aide de véhicules légers.

Les filières pakistanaises structurées, spécialisées dans l'utilisation de documents administratifs falsifiés, dotées d'une vraie logistique d'accueil ont peu évolué dans leurs modes opératoires et dans leurs choix des pays cibles, à savoir le Royaume-Uni à partir duquel les clandestins rejoignent éventuellement le Canada. Elles utilisent deux grandes voies de transit : au nord, par voie aérienne jusqu'en Russie ou en Ukraine, puis en train jusqu'en Pologne ou en République tchèque, l'entrée dans l'espace Schengen se faisant par l'Allemagne en voiture, ou au sud, par la voie terrestre (principalement en camion) jusqu'en Turquie puis vers la Grèce, par tous moyens, d'où ils rejoindront les côtes italiennes à partir des ports de Patras ou d'Igoumenitsa avant de gagner leur pays cible par voie terrestre.

Les filières afghanes draineraient désormais le flux de réfugiés le plus important selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.). De manière générale, transitant par le Pakistan et par l'Iran, ils tentent par tous moyens de gagner divers pays cibles, notamment les pays européens.

La caractéristique de ces différentes filières est donc d'utiliser tant les voies aériennes que maritimes ou terrestres, souvent de manière successive, de sorte que les migrants n'atteignent leur pays de destination qu'après un long transit au travers de pays choisis en fonction de leur plus ou moins grande perméabilité, c'est-à-dire des failles de leur propre système de contrôle. Ces failles résultent parfois de difficultés matérielles de surveillance des frontières, mais aussi de lacunes législatives, ou encore de l'absence d'Etat et de la corruption.