III. UNE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE QUI TARDE À INTERVENIR
La convention fiscale entre la France et la Guinée comprend une erreur matérielle dans le corps du texte : le paragraphe « 7 » doit être remplacé par le paragraphe « 6 ». Il revient à l'ambassade de France à Conakry de prendre contact avec les autorités guinéennes afin de faire corriger cette erreur matérielle. Or, malgré les pressions répétées du Quai d'Orsay, ces démarches n'ont toujours pas été entreprises.
En conséquence, cette convention fiscale qui aurait dû être approuvée par le Sénat le 17 janvier 2001 a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement en raison des négligences de l'ambassade à Conakry. Ainsi, depuis près de deux ans, le Quai d'Orsay ne parvient pas à obtenir de renseignements précis sur les démarches effectuées par la représentation française.
Selon les informations obtenues par votre rapporteur, le gouvernement a décidé d'inscrire de nouveau cette convention fiscale à l'ordre du jour en espérant que cette erreur matérielle sera corrigée d'ici l'examen de cette dernière par l'Assemblée nationale.
Parallèlement, l'inspection du ministère des affaires étrangères a été chargée d'enquêter sur les dysfonctionnements observés à l'ambassade de France à Conakry.