II. LE PROJET DE LOI : UN DISPOSITIF CIBLÉ, INCITATIF ET SIMPLE
S'appuyant sur ce constat, le présent projet de loi met en place un dispositif simple et pragmatique, dont l'économie générale est claire : favoriser l'embauche dans le secteur privé, des jeunes les moins qualifiés, sur des emplois durables de droit commun, par une exonération de charges sociales patronales.
A. UN DISPOSITIF CIBLÉ
L'expérience montre que l'efficacité d'un dispositif d'aide à l'emploi repose avant tout sur le ciblage de la mesure, faute de quoi son impact risque d'être dilué soit par des effets d'aubaine (l'embauche aurait eu lieu, même en l'absence de mesure de soutien), soit par des effets de concurrence (l'embauche aurait eu lieu mais dans le cadre d'un autre dispositif d'insertion) et n'aurait alors guère d'effets en termes d'emploi.
Dans le cas présent, le ciblage de la mesure présente suffisamment de garanties pour escompter une réelle efficacité :
- elle cible les jeunes les plus en difficulté ;
- elle offre de réelles perspectives d'insertion.
1. Il vise les jeunes les plus en difficulté
Le dispositif s'adresse aux jeunes de 16 à 22 ans, les moins qualifiés. La conjonction de ces critères permet de cibler les jeunes les plus en difficulté qui sont les moins susceptibles de bénéficier d'une mesure d'insertion alternative.
Selon le Gouvernement, le dispositif pourrait concerner environ 200.000 jeunes lorsqu'il atteindra sa « phase de maturité », c'est-à-dire en 2004-2005.
a) Le critère d'âge
Le choix retenu répond à une double justification.
En fixant un âge d'entrée précoce (16 ans), âge de la fin de la scolarité obligatoire, le projet de loi vise explicitement les jeunes en situation d'échec scolaire. Il permet alors de leur offrir immédiatement une solution d'insertion dans le monde du travail et de prévenir très en amont les conséquences de l'échec scolaire.
En fixant une limite supérieure à 22 ans révolus, il permet de prendre en compte la plus large partie des jeunes demandeurs d'emploi. Ainsi, en mars 2002, les jeunes chômeurs de 16 à 22 ans représentent les deux tiers des jeunes de 16 à 25 ans au chômage. On observera d'ailleurs que les jeunes de 21 et 22 ans forment les cohortes numériquement les plus importantes dans le chômage des moins de 25 ans (environ 40 % du total).
b) Le critère du niveau de formation
Ne peuvent bénéficier de la mesure que les jeunes qui n'ont pas le niveau du baccalauréat.
Là encore, ce choix répond à une double logique.
Il s'agit d'abord, bien évidemment, de cibler les jeunes les moins qualifiés qui sont le plus exposés au risque de chômage. Cela touche non seulement les jeunes sans diplôme (taux de chômage de 31,9 % en mars 2002), mais aussi les jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP. Certes, leur taux de chômage peut être très hétérogène d'une spécialité à l'autre, mais il demeure élevé (taux de chômage moyen de 20,2 % en mars 2002) et surtout a augmenté de 3 points en un an.
Il vise également à limiter la concurrence avec d'autres dispositifs d'insertion et notamment les formations en alternance qui touchent le plus souvent des jeunes ayant un niveau de formation légèrement supérieur. Ainsi, en 2000, 60 % des jeunes signant un contrat de qualification étaient au moins de niveau IV (niveau baccalauréat).