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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

24 juillet 2002 : Justice ( rapport - première lecture )

 

 

ANNEXE 2

LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

(jeudi 18 juillet 2002)

_____

M. Jean-Michel HUBERT président de l'Autorité de régulation
des télécommunications

Mme Géraldine THOMAS trésorière nationale de l'Union syndicale
des magistrats

M. Laurent BEDOUET secrétaire national de l'Union syndicale
des magistrats

M. Ulrich SCHALCHLI secrétaire général du Syndicat de la magistrature

M. Dominique MATAGRIN président de l'Association professionnelle
des magistrats

Mme Naïma RUDLOFF présidente du Syndicat national Force ouvrière des magistrats

Me Jean-René FARTHOUAT président du Conseil national des barreaux

Me Paul-Albert IWEINS bâtonnier du barreau de Paris

Me Bernard CHAMBEL président de la Conférence des bâtonniers

Me Frédérique PONS membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris

Me Frédéric LANDON bâtonnier du barreau de Versailles

M. Pierre VITTAZ président de la Conférence des premiers présidents de cours d'appel

M. André RIDE président de la Conférence des procureurs généraux près les cours d'appel

M. Thierry VERHEYDE président du tribunal d'instance de Roubaix, vice-président de l'Association nationale
des juges d'instance

M. Yves BOT procureur de la République près le tribunal
de grande instance de Nanterre

M. Alain BOULAY président de l'Association des parents d'enfants victimes

M. Thierry BARANGER président de l'Association française
des magistrats de la jeunesse et de la famille

TABLEAU COMPARATIF

A. RAPPORT ANNEXE AU PROJET DE LOI

B. La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mineurs.

Ces objectifs sont fixés par le présent rapport.