3. Des estimations en phase avec la dernière situation budgétaire au 31 mai 2002

Au 31 mai 2002, dernière situation mensuelle budgétaire connue, les recettes du budget général sont en retrait (-1,4 %) alors qu'elles devraient progresser de 1,8 % sur l'année. L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés sont en recul de 3,5 % et 4,3 %, alors que la TVA ne progresse que de 2,2 % contre une hausse prévue de 5,8 %.

Cette situation confirme la surévaluation de la TVA, clairement identifiée par votre rapporteur général, de même que celle de l'impôt sur les sociétés, dont le produit est, il est vrai, plus difficile à appréhender.

Recettes (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette ; nettes des remboursements & dégrèvements)

Niveau à la fin mai

Variation

en millions d'euros (1)

EXE
2001

LFI
2002

2001

2002

LFI 2002 /
EXE 2001

mai 2002
/ mai 2001

Recettes fiscales (2)

244 850

250 370

104 450

104 280

2,3%

-0,2%

Impôt sur le revenu

53 460

53 970

26 300

25 380

1,0%

-3,5%

Impôt sur les sociétés - net (2)

40 700

39 960

15 050

14 410

-1,8%

-4,3%

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 410

24 090

9 240

9 380

2,9%

1,5%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (2)

105 160

111 250

44 500

45 500

5,8%

2,2%

Autres recettes fiscales - nettes (2)

22 120

21 100

9 360

9 610

-4,6%

2,7%

Recettes non fiscales (hors FSC et recettes d'ordre relatives à la dette)

31 210

35 160

11 040

11 260

12,7%

2,0%

Prélèvements sur recettes (3)

-46 210

-51 620

-19 240

-20 610

11,7%

7,1%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

229 850

233 910

96 250

94 930

1,8%

-1,4%

Fonds de concours

4 560

--

1 780

1 740

--

-2,2%

Recettes du budget général (y compris fonds de concours)

234 410

--

98 030

96 670

--

-1,4%

(1) chiffres arrondis à la dizaine de millions d'euros, après conversion des résultats en francs pour 2001.

(2) recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.

(3) prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.

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