Projet de loi de finances pour 2003 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes

Projet de loi de finances pour 2003 - TOME II - Fascicule 2 - AFFAIRES EUROPÉENNES ET ARTICLE 33 : ÉVALUATION DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BADRE (Denis), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 68 Tome II (2002-2003) Fascicule 2 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. L'évolution de la contribution française, témoin d'une évaluation perfectible du budget communautaire
  • 2. Le budget communautaire entre opportunisme conjoncturel et volontarisme politique
  • 3. Une procédure budgétaire insuffisamment démocratique
  • 4. Une programmation peu efficace et des dysfonctionnements de gestion majeurs
  • 5. La mise en place de la modernisation des procédures de gestion
• PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  • I. EVOLUTION ET COMPOSITION DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
    • A. UNE ÉVOLUTION À NUANCER DU FAIT DU DÉCALAGE ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION
    • B. EVOLUTION SUR LE LONG TERME ET COMPOSITION DU PRÉLÈVEMENT
    • C. UNE CONTRIBUTION MAJEURE AU SEIN DE L'UNION
  • II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    • A. LA FRANCE EST UN DES PRINCIPAUX PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'UNION
      • 1. Des taux de retour élevés
      • 2. L'apport déterminant au titre de la politique agricole commune
      • 3. La diminution des retours au titre des fonds structurels
      • 4. Les retours au titre des politiques internes
    • B. LA FRANCE EST TOUTEFOIS CONTRIBUTEUR NET
• SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2003
  • I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER : L'UNION EUROPEENNE ENTRE DANS UNE PHASE DECISIVE
    • A. LES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR LA PERIODE 2000-2006
    • B. L'IMMINENCE DE L'ELARGISSEMENT
    • C. LE DEBAT SUR LE MECANISME DE CORRECTION BRITANNIQUE
  • II. LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE DECISION RESSOURCES PROPRES
    • B. MONTANT DES RECETTES DU BUDGET 2003
    • C. EVOLUTION DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES SUR LE LONG TERME
    • D. LES PROPOSITIONS ALTERNATIVES DE REFONTE DU SYSTEME
  • III. LES DEPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
    • A. LES PROJETS DES TROIS INSTITUTIONS IMPLIQUEES
    • B. HAUSSE MODÉRÉE DES DÉPENSES AGRICOLES
    • C. LES DÉPENSES D'ACTIONS STRUCTURELLES SONT CONFORMES AU CADRE PLURIANNUEL, EN DÉPIT D'UNE EXÉCUTION TRÈS INSUFFISANTE
      • 1. Le cadre financier et réglementaire de l'actuelle programmation
      • 2. Une mise en oeuvre peu satisfaisante que le projet de budget pour 2003 n'intègre guère
    • D. LES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
      • 1. Diversité et dispersion des politiques intérieures
      • 2. Principales orientations du budget 2003
    • E. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
      • 1. Des priorités mal établies et des actions parfois redondantes avec celles des Etats membres
      • 2. Au-delà des crédits budgétaires, la nécessaire réforme de la gestion
    • F. LES AIDES DE PRÉ-ADHÉSION
    • G. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
• EXAMEN EN COMMISSION