2. La couverture des AP par les CP
L'évolution du montant des autorisations de programme (AP) constitue théoriquement un moyen de connaître les intentions du gouvernement en matière de dépenses d'investissement puisque les AP ouvertes au titre d'un exercice sont appelées à être « couvertes » par des crédits de paiement (CP) au cours des années suivantes.
Le montant des ouvertures d'autorisation de programme a progressé au cours des dernières années plus vite que celui des crédits de paiement (48,5 % entre 1997 et 2002 contre 28,5 % pour les CP sur la même période). Cependant, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit une diminution du montant des autorisations de programme nouvelles, qui s'établit à 415,7 millions d'euros (- 6,4 %).
Evolution du montant des autorisations de programme et des crédits de paiement
(en millions d'euros)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2003/1997 |
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|
Crédits de paiement |
196,0 |
212,1 |
254,3 |
252,3 |
251,8 |
267,8 |
274,5 |
39,7 % |
|
Autorisations de programme |
297,8 |
289,7 |
286,3 |
282,0 |
343,5 |
442,7 |
415,7 |
39,5 % |
Depuis quatre ans, la « dette » du ministère de l'outre-mer - l'écart entre les AP ouvertes et le montant des crédits de paiement déjà engagés pour les couvrir - s'accroît . En d'autres termes, plus l'écart se creuse, plus l'Etat se contraint à terme à accroître le montant des crédits de paiement. La baisse du montant des AP dans le projet de loi de finances pour 2003 contribuera à réduire la « dette » du ministère de l'outre-mer.
Evolution de la couverture des AP par les CP
(en millions d'euros)
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1 er janvier 99 |
1 er janvier 00 |
1 er janvier 01 |
1 er janvier 02 |
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AP « en compte » |
3.379 |
2.845 |
3.125 |
3.054 |
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CP « en compte » |
2.642 |
2.002 |
2.169 |
1.897 |
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Dette |
737 |
843 |
956 |
1.157 |
Le « bleu » consacré au budget de l'outre-mer répartit les CP inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 entre 120,7 millions d'euros destinés à « couvrir » un peu moins de 30 % des AP nouvelles demandées en 2002 (415,7 millions d'euros) et 153,8 millions d'euros destinés à couvrir la fraction des AP ouvertes au titre d'exercices précédents qui n'a pas encore été accompagnée de crédits de paiement (1.157 millions d'euros).