II. LE RÔLE SOCIAL DU SPORT ET LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
Le sport constitue un outil de socialisation de premier plan et participe au dynamisme de la vie locale . Soutenu par la vivacité du tissu associatif et une structure fédérale originale en Europe, il contribue également à l'emploi et comporte à cet égard un ensemble de dispositions spécifiques, en partie pérennisées dans le projet de loi de finances pour 2003.
A. LA PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE AU SEIN DE LA POPULATION GLOBALE ET DE PUBLICS SPECIFIQUES
Les moyens mobilisés au titre du soutien aux pratiques sportives dans le budget du ministère s'élèvent à 224 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, auxquels s'ajoutent les 129 millions d'euros de crédits du chapitre 3 du FNDS (développement du sport de masse), dont les deux tiers sont versés aux clubs au titre de la part régionale.
1. La pratique du sport au sein de la population française
Une étude du ministère de juin 2001 indiquait qu'environ 36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent pratiquer des activités physiques au moins une fois dans l'année . Parmi eux, 26 millions font du sport au moins une fois par semaine et plus de la moitié des 10 millions d'adhérents aux associations et clubs sportifs participent à des compétitions, officielles ou non. On recensait en 2000 14, 39 millions de licences, dont 33% de licences féminines, réparties entre 173 294 clubs. Les fédérations les plus importantes en termes d'effectifs sont les fédérations françaises de football (2,14 millions) et de tennis (1,06 million), l'Union nationale du sport scolaire (0,86 million), l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (0,84 million) et la fédération française de judo (0,56 million).
La France ne figure pas en tête des pays européens pour la pratique sportive . Le taux de pratique des 18 ans et plus (au moins une fois par mois) en 1997 était ainsi de 81% en Suède, de 69% au Royaume Uni, de 56% en Allemagne, de 43% en France et de 41% en Italie.
2. Le « coupon sport » à destination des milieux modestes
Le ministère a initié en 2000 et développé un dispositif d'aide intitulé « coupon sport » qui répond à une double préoccupation :
- abaisser le coût de la pratique sportive pour les jeunes âgés de 10 à 18 ans dont les familles disposent de ressources modestes et sont attributaires de l'allocation de rentrée scolaire ;
- inciter les associations à faire un effort d'ouverture vers les jeunes en leur proposant des activités de découverte ou des activités compétitives dans un cadre plus souple que celui de la pratique traditionnelle.
Ce dispositif, doté d'un montant de 6 millions d'euros en 2000, s'est révélé très attractif puisque 500 000 coupons ont été distribués à plus de 250 000 jeunes (mais la moitié âgés de 10 à 13 ans), pour une population cible estimée à plus de 1,5 million de personnes. Le montant total a été porté 7,62 millions d'euros en 2001 puis 8,38 millions d'euros en 2002, et reconduit pour un montant identique en 2003, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins exprimés par les services déconcentrés et de satisfaire les demandes de près de 275.000 jeunes. En 2002, le dispositif a été davantage ouvert aux handicapés. Il a aujourd'hui été repris par de nombreux organismes et collectivités publiques et se développe largement au bénéfice des jeunes et du sport organisé. Une évaluation du dispositif est prévue en 2003 pour optimiser son efficacité.