EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé le mardi 15 octobre 2002 à l'examen des crédits des sports pour 2003, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a en premier lieu précisé que les crédits budgétaires du nouveau ministère des sports, qui succède à l'ancien ministère de la jeunesse et des sports, s'élevaient à 400,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, soit une hausse de 1,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
Les moyens consacrés aux sports comprennent également un compte spécial du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) ayant été transféré au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le FNDS, qui bénéficie des recettes de la taxe sur les retransmissions télévisées des manifestations sportives et des recettes de la Française des jeux, voit ses prévisions de recettes augmentées pour 2003, avec 218,4 millions d'euros. Les moyens globaux de l'Etat s'élèvent donc à 619 millions d'euros. Le ministère des sports poursuit la réforme de ce compte spécial en reprenant nombre des conclusions du rapport d'information que M. Michel Sergent, rapporteur spécial, avait réalisé sur le FNDS avec M. Paul Loridant, mais la question de la pérennité du FNDS après 2005, eu égard à l'application de la loi organique du 1 er août 2001, est, selon lui, loin d'être réglée.
Il a en outre mentionné que l'exécution du budget des sports était particulièrement affectée par l'aléa exogène de la régulation budgétaire, qui en 2002 concerne plus de 10 % des crédits disponibles, et par le phénomène de reports massifs de crédits, qui nuit à la programmation des investissements.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a ensuite relevé que le projet de budget du ministère des sports pour l'année 2003 ne marquait pas de changement fondamental d'orientation et préservait la plupart des acquis du précédent gouvernement. Le sport continue en effet d'être perçu comme un facteur de cohésion sociale, et le soutien aux associations à vocation sportive, qui constituent une part importante des 730 000 associations que compte notre pays, est maintenu. Il a souligné que la lutte contre le dopage figurait également au rang des priorités, et a rappelé à cet égard l'importance d'une véritable continuité pour cette politique publique, dont le succès ne peut s'entendre que sur le long terme. Il a indiqué que la lutte contre le dopage s'inscrivait plus globalement dans une politique de sécurisation de la pratique sportive, qui se manifeste également par la nouvelle priorité du ministère qu'est la lutte contre les incivilités et la violence, et qui se traduit notamment dans le volet « sport » des contrats locaux de sécurité.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a expliqué que le rôle social du sport connaissait trois grandes expressions : l'accès de tous à la pratique sportive, le soutien à l'emploi et aux associations, et le maintien d'une solidarité financière entre petites et grandes structures, entre professionnels et amateurs, et entre le secteur public et le secteur privé. Le projet gouvernemental intègre, selon lui, ces préoccupations, en particulier la pratique sportive des jeunes issus de catégories modestes, avec le succès du coupon-sport, et celle des handicapés, mais il a néanmoins considéré qu'il ne prenait pas la pleine mesure des difficultés de l'emploi dans le secteur sportif, dans la mesure où, à côté de la diminution nette de 16 postes des effectifs du ministère, la sortie du dispositif « emplois-jeunes » ne paraît pas complètement assurée. Il a ainsi relevé que des mesures telles que la création de 100 postes « FONJEP sport » et la relance du « plan sport emploi » (100 postes supplémentaires également) étaient louables et contribuaient à la spécialisation de l'emploi associatif, mais n'étaient pas destinées à prendre le relais des 20 000 emplois-jeunes, qui s'éteindront progressivement. Il a donc souhaité que des solutions alternatives puissent être trouvées pour soutenir l'emploi, par exemple dans le cadre d'un dispositif gouvernemental global tel que le contrat CIVIS, actuellement en cours d'élaboration.
La dimension sociale s'exprime également par l'institutionnalisation d'une certaine solidarité au sein du mouvement sportif, notamment par l'intermédiaire de la cogestion du FNDS. Cependant, cette voie moyenne entre une emprise de l'Etat et une décentralisation complète s'accompagne, selon lui, de certaines incohérences et d'inertie. Ainsi l'Etat subventionne par exemple directement certaines associations d'envergure locale, et la réalisation d'investissements importants par le FNDS peut être entravée ou retardée par de longues procédures d'instruction des dossiers. Rappelant que cette solidarité, et notamment celle existant entre amateurs et professionnels, permettait de sauvegarder l'humanisme sportif, il a plaidé en faveur d'une meilleure organisation du Fonds, et a souhaité que l'Etat joue pleinement son rôle d'incitateur et de coordonnateur. Il a également considéré que cette rationalisation de la solidarité devait s'accompagner d'une plus grande ouverture au secteur privé, non pour lui transférer la gestion de pans entiers du sport, mais pour mieux associer ses moyens de financement. La piste d'une « fondation du sport » pour remplacer le FNDS, avancée par le Président de la République, constituerait ainsi, selon lui, un vecteur intéressant de ce partenariat public/privé, mais pose de notables difficultés juridiques et fiscales.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a ensuite abordé la question de la lutte contre le dopage. Il a rappelé que les affaires récentes montraient que ce phénomène avait pris une ampleur vraisemblablement insoupçonnée, et que la fermeté du discours, comme la croissance des moyens constituaient une priorité à mettre en oeuvre sur plusieurs législatures. La loi de 1999, opérationnelle depuis 2001, a permis de définir un cadre précis et contraignant, et il s'est félicité de ce que la position française soit à présent mieux entendue et relayée par les instances internationales.
L'arsenal de la lutte contre le dopage est à présent étoffé à toutes les étapes du processus :
- prévention avec le suivi médical, aujourd'hui à la fois plus large, territorialement plus équilibré et plus approfondi ;
- information avec des campagnes de sensibilisation et le numéro vert « Ecoute dopage » ;
- recherche et détection avec le Laboratoire national de dépistage du dopage, qui bénéficie de deux emplois nouveaux et a amélioré son organisation ;
- répression enfin, avec l'accroissement des contrôles inopinés et la clarification des pouvoirs de sanction par les fédérations.
Il a également rappelé que le problème du dopage ne pouvait être traité sans une concertation et une harmonisation de grande ampleur au niveau supra-national. Il a expliqué que ce mouvement s'était étendu depuis deux ans, notamment sous l'impulsion française, mais demeurait tributaire de législations nationales et manifestait encore de graves lacunes dans certaines disciplines régulées par de puissantes fédérations et permettant une relative impunité.
Concernant la politique d'investissement du ministère, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a considéré qu'elle pâtissait tant d'une programmation déficiente que de crédits vraisemblablement insuffisants pour financer les nombreux besoins de modernisation et de mise aux normes du patrimoine sportif. Il a toutefois souligné la très forte augmentation des crédits de paiement des dépenses en capital - qui constituent néanmoins une variable d'ajustement très sollicitée dans les mouvements de régulation budgétaire - et la hausse des dépenses du FNDS, qui se caractérise cependant par une surabondance structurelle de trésorerie.
Il a enfin évoqué un certain nombre de problèmes majeurs, déjà relevés l'année dernière et qui n'ont, selon lui, toujours pas trouvé de solution. Outre les aléas de la procédure budgétaire, il a ainsi mis en exergue le versement de l'indemnité compensatrice au consortium du Stade de France, dont la renégociation des clauses est en cours, mais qui devrait encore engendrer un coût important dans les prochaines années. Il a dès lors plaidé pour que la commission des finances du Sénat se montre vigilante sur ce dossier. Il a également manifesté sa préoccupation au sujet des pressions constantes que l'internationalisation et la marchandisation du sport exercent sur certaines disciplines médiatisées, en particulier le football, et a invité la commission à se montrer attentive à d'éventuels aménagements en matière fiscale ou de droits d'exploitation commerciale que le gouvernement pourrait proposer.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a in fine proposé que la commission émette un avis favorable à ce projet de budget, qui préserve en dépit d'incertitudes pesant sur l'emploi, l'essentiel des orientations mises en oeuvre depuis cinq ans et répond aux préoccupations des citoyens et des sportifs en matière de sécurité des pratiques.
Sa présentation a donné lieu à deux questions.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a déclaré partager l'analyse de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur les orientations de ce projet de budget, et s'est interrogé sur l'avenir des importants crédits que le FNDS consacre au sport de haut niveau. Considérant les incertitudes qui entourent le devenir de ce Fonds, il s'est en effet demandé si ces crédits avaient véritablement vocation à figurer parmi les dépenses du FNDS et s'il n'était pas préférable, à terme, de les réintégrer dans le budget du ministère.
Après avoir rappelé le contexte des récentes évolutions du Fonds, en particulier les efforts de rééquilibrage des crédits entre le soutien au haut niveau et le financement des équipements sportifs, et des conséquences de la loi organique du 1 er août 2001 sur la spécialisation des recettes, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a abondé en son sens et proposé de recentrer le FNDS sur la cogestion du sport de masse et du sport amateur.
M. Roland du Luart a ensuite souhaité connaître le montant de la dotation affectée au circuit automobile de Magny-Cours et son niveau de consommation des crédits disponibles.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a répondu qu'il lui donnerait des précisions dans des délais brefs, et qu'il interrogerait notamment le ministre des sports sur ce point lors de leur prochain entretien.
A l'issue de cet examen la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits des sports.