II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les crédits du deuxième agrégat, relatifs à la formation professionnelle, s'élèvent à 3,93 milliards d'euros en 2003, en augmentation de 0,8 % par rapport à 2002. Ils représentent 25 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.
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Participation de l'Etat à la formation professionnelle |
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Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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Dotations
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Demandées
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Dotations
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Mesures
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Services
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Mesures
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Total pour
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Dépenses ordinaires |
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Titre IV |
3 889 592 854 |
-9 100 |
3 889 583 754 |
+37 465 846 |
3 889 583 754 |
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Totaux pour les dépenses ordinaires |
3 889 592 854 |
-9 100 |
3 889 583 754 |
+37 465 846 |
3 927 049 600 |
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Dépenses en capital |
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Titre VI |
12 293 000 |
14 600 000 |
12 293 000 |
+5 000 000 |
5 000 000 |
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Totaux pour les dépenses en capital |
12 293 000 |
14 600 000 |
12 293 000 |
+5 000 000 |
5 000 000 |
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Totaux généraux |
12 293 000 |
14 600 000 |
3 901 885 854 |
-9 100 |
3 889 583 754 |
+42 465 846 |
3 932 049 600 |
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Source : "bleu" travail PLF 2003
Cet agrégat regroupe l'ensemble des crédits destinés aux actions de soutien à la formation professionnelle : formation en alternance, actions de formation à la charge de l'Etat, et dotation globale de décentralisation.
A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
Les crédits alloués à la formation en alternance passent de 2,069 milliards d'euros en 2002 à 1,965 milliards d'euros en 2003 , soit une baisse de 5 % . Cette baisse s'explique par le transfert aux régions de la gestion des primes d'apprentissage à hauteur de 2,2 points, par une plus juste évaluation du coût des contrats de qualification-jeune, et par l'impact progressif de la réforme du soutien aux contrats de qualification-adulte.
1. Les contrats d'apprentissage
Depuis 1979, l'Etat compense auprès des régimes sociaux les exonérations des cotisations sociales salariales et patronales assises sur les rémunérations des apprentis (qui représentent 25 % à 78 % du SMIC). En outre, dans le cadre de la loi du 6 mai 1996, l'Etat verse à l'entreprise une indemnité compensatrice forfaitaire composée d'une aide à l'embauche « recentrée » en 1999 sur les publics dont le niveau de formation correspond au BEP ou au CAP, et d'une indemnité de soutien à la formation versée à l'issue de chaque année du cycle de formation. Depuis 2001, l'aide à l'embauche est réservée aux entreprises de moins de 20 salariés.
Les crédits affectés aux contrats d'apprentissage, en baisse de 5 %, s'établissent à 1,530 milliard d'euros , répartis en 715,74 millions d'euros (crédits en baisse de 8,9 %) pour les primes, et 814,52 millions d'euros (crédits en baisse de 1,2 %) au titre de l'exonération de cotisations sociales.
La forte baisse de ces crédits résulte de l'article 107 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui transfère aux régions la charge de l 'indemnité compensatrice forfaitaire à compter du 1 er janvier 2003 (cf. examen de l'article rattaché - infra ).
L'examen des dernières exécutions budgétaires montre la difficulté d'évaluer précisément ce type de crédits, compte tenu de l'incertitude pesant sur le nombre d'entrées réalisées. Le présent projet de budget prévoit 240.000 nouveaux contrats, tout comme en loi de finances initiales pour 2002, alors qu'il n'en est plus attendu, pour cette année, que 225.000.