2. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

La contribution de l'Etat à l'AFPA en 2003 s'élève à 756,16 millions d'euros , un montant quasi-égal à celui retenu pour 2002 (lui-même en progression de 1,7 % par rapport à 2001). La subvention de fonctionnement augmente de 1,7 %, pour s'établir à 714,36 millions d'euros, et les moyens en capital, qui s'élèvent à 41,80 millions d'euros, diminuent de 19,6 %. L'évolution de ces moyens s'inscrit dans le contrat de progrès (1999-2003) signé avec l'Etat.

Dans ce cadre, les liens avec l'ANPE ont été renforcés, et le développement du service intégré d'appui à la définition et à la construction du projet de formation s'inscrit désormais dans le cadre du PAP-ND.

Parmi ses objectifs, l'AFPA vise à atteindre en 2003 un taux de 80 % de demandeurs d'emploi de plus de 25 ans parmi les personnes entrant en formation.

3. Les autres organismes

Des subventions sont accordées à d'autres organismes. Elles évoluent de la manière suivante :

Évolution des crédits des autres organismes

En millions d'euros

Evolution 2003 / 2002

Centre d'études de l'emploi

5,69

+ 6,1 %

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)


2,39


+ 2,7 %

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail


11,48


+ 1,8 %

Autres

1,5

-33,4 %

TOTAL

21,06

- 0,8 %

4. Une expérimentation intéressante : la globalisation des crédits des services de la région Centre

Les services déconcentrés du ministère disposent de compétences d'administration générale pour gérer les crédits de fonctionnement qui leur sont délégués par l'administration centrale.

A titre expérimental, une mesure de globalisation des crédits de personnel et de fonctionnement a été lancée au cours de l'année 2002 : elle concerne la région Centre.

Un nouveau chapitre budgétaire a ainsi été créé. Sa dotation, d'un montant de 16 millions d'euros , augmente de 7,5 %. Elle se répartit en deux articles. Ainsi, 13,13 millions d'euros (+ 9 %) sont inscrits au titre des dépenses de personnel, et 2,87 millions d'euros (+1,2 %) au titre de la dotation globale de fonctionnement.

Ces augmentations sont le résultat de la consolidation d'un mouvement de crédits de fonctionnement et de personnel intervenu en 2002. Pour 2003, cette expérience a trouvé un prolongement avec le programme « accès à l'emploi » (infra).

Les indicateurs de coût du premier agrégat ont évolué de la manière suivante depuis 2000 :

Indicateur de coûts : dépense totale (millions d'euros)

Composantes de l'agrégat

2000

2001

2002

2003

LFI

PLF

Prévision de dépense en gestion

Administration générale

462

482

588

595

595

Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1)

973

1 080

1 172

1 192

1 192

Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et autres organismes
de formation (1)

729

741

763

765

765

Relations du travail et amélioration des conditions de travail

45

49

44

44

44

Etudes et coopération internationale

17

17

19

16

16

Frais de gestion du CNASEA

33

35

35

29

29

Total

2 259

2 404

2 621

2 641

2 641

(1) y compris crédits d'investissement

Indicateur de coûts : effectifs budgétaires

Composantes de l'agrégat

2000

2001

2002

2003

LFI

PLF

Prévision de dépense en gestion

Administration générale

10 115

10 339

10 593

10 534

10 534

Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (1)

16 990

17 223

17 573

17 573

17 573

Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : nombre de salariés (ETP)

10 919

11 244

11 308

11 315

11 315

Total

38 024

38 806

39 474

39 422

39 422

(1) Hors 3 650 agents financés par l'UNEDIC en 2002 et 2003 pour la mise en place du PARE

Source : "bleu" travail PLF 2003