CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits du budget de la santé, de la famille, des personnes âgées et de la solidarité -nouvel intitulé de la section santé et solidarité du précédent ministère de l'emploi et de la solidarité- s'établiront à 15,47 milliards d'euros en 2003 , contre 14,80 milliards d'euros en 2002, soit une progression de 4,5 % par rapport à 2002, où ils avaient augmenté de 2,5 %. Le montant des mesures nouvelles s'élève à 696,15 millions d'euros. Ces crédits représenteront 5,7 % du budget général en 2003.
Les changements de périmètre portent sur des montants relativement importants, soit - 92,75 millions d'euros , qui se décomposent de la manière suivante :
- 0,55 million d'euros au titre du transfert de 10 emplois vers d'autres sections budgétaires ;
- 24,70 millions d'euros au titre de la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST) ;
- 107,50 millions d'euros au titre de la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
+ 40 millions d'euros au titre de la prise en charge par le budget de l'Etat, en provenance de l'assurance maladie, des dépenses relatives aux stages des résidents en médecine.
Ainsi, à périmètre constant, les crédits de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité progresseront en 2003 de 5,2 %.
I. LES DOMAINES D'INTERVENTION
Les crédits de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité sont regroupés en six agrégats, au lieu de cinq en 2002, afin de tenir compte de la répartition des compétences ministérielles :
21. Santé publique et sécurité sanitaire
22. Offre de soins et accès aux soins
23. Développement social
24. Intégration et lutte contre les exclusions
25. Famille et personnes handicapées (nouvel agrégat)
31. Gestion des politiques de santé et de solidarité
Il convient de préciser que les crédits de ces six agrégats, s'ils sont tous inscrits sur le même fascicule, ne relèvent pas de la compétence d'un même ministre : les agrégats 21, 22 et 25 relèvent de la compétence du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tandis que les agrégats 23 et 24 sont gérés par les ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'agrégat 31 relevant d'une compétence partagée.
La répartition des dotations entre les différents agrégats est très hétérogène, comme le montre le graphique ci-dessous :