4. Le recours à la subvention n'a cependant rien de nouveau

Un excédent constaté en fin d'exercice peut venir augmenter le fonds de roulement du budget annexe ou faire l'objet d'un versement au Trésor (ou les deux à la fois). En revanche, en cas de déficit, le budget annexe verra son fonds de roulement diminuer ou percevra une subvention du budget général (ou les deux à la fois).

Comme le montre le graphique suivant, le besoin de subvention a varié selon les années : le budget annexe a été subventionné en 1982 et de 1994 à 1998, mais il a reversé un excédent au Trésor de 1987 à 1993. Par ailleurs, l'ajustement s'est exclusivement effectué sur le fonds de roulement de 1983 à 1986, de 1999 à 2001 et il pourrait en être encore ainsi en 2002.

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