Projet de loi de finances pour 2003 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 40

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Après l'euro, le budget annexe des Monnaies et médailles ne s'équilibre que grâce à une importante subvention du budget général

Avec l'inéluctable effondrement du programme de frappe de l'euro, la direction des Monnaies et médailles voit tarir sa principale source de recettes. L'ensemble des recettes tombe à 66 millions d'euros. Les dépenses, certes, diminuent fortement grâce à la baisse automatique du poste « Achats », mais s'élèvent encore à 96 millions d'euros.

Dès lors, l'équilibre du budget annexe ne peut être établi que par une subvention de 30 millions d'euros. Cette situation n'est pas sans précédent, le budget des Monnaies et médailles a été subventionné de 1994 à 1998. En revanche, le niveau de subvention n'a jamais été aussi élevé. Toutefois, il pourrait se révéler moindre en exécution 2003. Quoi qu'il en soit, il représente le prix à payer pour sauvegarder le savoir-faire de la Monnaie de Paris et son outil industriel.

2. Il a été demandé trop de pièces d'euros à la Monnaie de Paris

Combien de pièces fallait-il fabriquer ? La question supposait d'estimer le nombre de pièces (de francs) en circulation, malgré les incertitudes pesant sur la déperdition liée au tourisme ou tout simplement le stock « oublié » par les Français. Elle supposait aussi d'anticiper la réaction des utilisateurs (attirance ou répulsion) face aux pièces inconnues d'euros.

Pour la mise en circulation de l'euro, le 1 ^er janvier 2002, la direction des Monnaies et médailles avait fabriqué 7,8 milliards de pièces, soit la quasi totalité des 8,1 milliards de pièces que la direction du Trésor et la Banque de France lui avaient demandées, le programme global devant s'élever à 11 milliards de pièces et s'étendre jusqu'en 2003. Mais l'analyse des masses en circulation dans les premiers mois de 2002 a conduit à une forte révision à la baisse de la commande au titre de 2002 : 1,1 milliard de pièces au lieu de 1,8.

In fine , 8,9 milliards de pièces d'euros ont été produites pour seulement 5,1  milliards de pièces injectées dans le circuit économique, soit un surplus de 3,8 milliards (près de 43 % de la production).

Même s'il s'avère que les Français utilisent moins de pièces d'euros qu'ils n'utilisaient de pièces de francs, les besoins ont été surestimés comme le confirme le retour à la Banque de France de seulement 6,5 milliards de pièces libellées en francs. On est loin des 11 milliards que l'on croyait en circulation.

Il faudra entre trois et cinq ans pour résorber cet excédent, avec les coûts de stockage et les problèmes de surveillance qui lui sont liés.

La production de 0,4 milliard de pièces en 2003 peut sembler paradoxale. Mais il s'agit de pièces dites « d'entretien », réparties sur les quatre plus petites coupures, destinées maintenir un fonctionnement minimum de l'outil industriel.

3. La durée de vie et le devenir des pièces varient selon les coupures

S'agissant de la durée de vie des pièces, on se souviendra qu'une pièce en francs durait plusieurs décennies. Les constatations faites quant à la tenue à l'oxydation permettent de penser qu'il en sera de même pour les pièces d'euros en alliage nordique (10, 20 et 50 centimes) et pour les pièces bicolores (1 et 2 euros). Il est en revanche à craindre que les pièces en acier cuivré (1, 2 et 5 centimes), très vite ternies, aient une durée de vie écourtée.

La déperdition, notamment liée au tourisme, écourte aussi la vie des pièces. Elle sera forcément moindre qu'avec les francs puisqu'elle disparaît au sein de la zone euro. Mais il est encore trop tôt pour l'apprécier précisément.

Le devenir des pièces est quant à lui lié aux réactions du public. Les petites coupures (1 et 2 centimes d'euro) ne peuvent que favoriser la modération des prix mais force est de reconnaître que, malgré leur valeur non négligeable, elles sont perçues comme encombrantes. A l'inverse, l'opportunité de créer de plus grosses coupures (5 ou même 10 euros) pourrait être étudiée. Même si aucune nouvelle frappe n'est à l'ordre du jour, les Monnaies européennes travaillent sur les caractéristiques techniques propres à augmenter la sécurité d'utilisation des pièces de haute valeur.

4. La monnaie courante est-elle condamnée par le porte-monnaie électronique ?

Le porte-monnaie électronique (PME) a pour ambition de remplacer progressivement la monnaie pour les petits paiements (30 euros au maximum). La France n'est encore qu'au stade des tests, menés par « Monéo » dans certaines villes - Tours a été la première ville pilote - mais le PME, que les Belges et les Portugais ont déjà bien adopté, est appelé à couvrir l'ensemble de notre territoire début 2004.

Aujourd'hui, le système se heurte à des coûts élevés tant pour les banques que pour les usagers. Mais à terme, les Français pourraient voir le caractère pratique et sûr du système « Monéo ». L'utilisation de cette monnaie virtuelle pourrait alors ralentir significativement la circulation, et donc la fabrication, des pièces métalliques.

5. En 2003, les activités s'exercent presque exclusivement dans le secteur concurrentiel

La principale raison d'être de la Monnaie de Paris - la frappe de notre monnaie courante -, exercée en situation de monopole, n'est plus. Elle s'efface devant des activités commerciales, qui demeurent dans la tradition de la monnaie (monnaies courantes étrangères, monnaies de collection, médailles, décorations, instruments de marque et de garantie, jetons) ou s'en éloignent un peu (fontes d'art, bijoux).

La division par neuf du produit généré par la frappe nationale (qui passe de 122 à 14 millions d'euros) modifie profondément la structure même des recettes et le secteur concurrentiel représente près de 69 % des recettes, alors qu'il n'en représentait que 26 % en loi de finances 2002.

La direction des Monnaies et médailles doit plus que jamais se mobiliser sur la dynamisation des ventes. Sur le plan de la frappe de monnaies courantes étrangères, elle doit s'assurer d'un partenariat efficace avec les missions économiques à l'étranger pour remporter de nouveaux appels d'offre et se positionner ainsi comme un institut monétaire incontournable au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, pour attirer et fidéliser les amateurs de monnaies de collection ou de productions d'art et assimilées, elle doit encore développer ses réseaux commerciaux et améliorer sa qualité de service, notamment par un meilleur suivi des commandes permettant de réduire les délais d'exécution.

6. Miser sur la marque « Monnaie de Paris » constitue un projet ambitieux, voire un pari risqué

La direction des Monnaies et médailles veut compenser le vide de « l'après-euro » en définissant une stratégie commerciale nouvelle dont l'idée force est de faire de la Monnaie de Paris un centre de création artistique, et de ses produits des produits de luxe, en exploitant au mieux le concept de marque « Monnaie de Paris ».

Il s'agira de favoriser par tous les moyens l'expression d'une plus grande créativité pour séduire les amateurs d'art, de mieux décliner les gammes de produits pour répondre aux attentes des collectionneurs, d'utiliser davantage les métaux précieux pour commercialiser des produits chers concurrençant les grandes marques.

Cette stratégie ne manque pas de panache et la Monnaie de Paris peut compter sur son savoir-faire et sa réputation. Mais elle n'est pas la seule à bénéficier de ces atouts. Le produit de luxe n'a -dit-on - pas de prix. Il n'en reste pas moins vrai que dans ce secteur aussi, la concurrence existe.

7. Les recettes commerciales font l'objet de prévisions volontaristes mais réalisables dans l'ensemble

Pendant plusieurs années, les prévisions de recettes purement commerciales ont été surestimées, notamment pour des produits tels que les monnaies de collection, les médailles et décorations, les fontes d'art et bijoux.

Cependant, l'an dernier, votre rapporteur notait que dans l'ensemble, les prévisions avaient été ramenées à des niveaux plus raisonnables, même si certaines demeuraient très optimistes.

Pour 2003, les objectifs sont globalement crédibles. Ils marquent un vrai dynamisme, que l'on ne peut que saluer, sans ignorer pour autant les réalités du marché.

8. Les effectifs affichés dans le bleu budgétaire ont un caractère artificiel

Les effectifs annoncés dans le bleu budgétaire pour 2003 (857 au total) correspondent à un nombre de postes autorisés et font abstraction de la notion de temps partiel. Ils représentent donc un maximum.

Les précisions apportées dans le cadre des réponses au questionnaire budgétaire montrent que depuis longtemps, les effectifs réellement employés se situent en-deçà des effectifs autorisés, a fortiori si l'on raisonne en équivalent temps pleins.

Ce décalage se produira encore en 2003, d'autant que l'administration des Monnaies et médailles semble bien consciente de la nécessité d'adapter la structure à une activité aussi fortement que durablement ralentie.

9. Certains chapitres de dépenses pourraient être surestimés

La prévision de frais de personnel constitue vraisemblablement un maximum. En effet, elle est calculée à partir des effectifs autorisés et les effectifs « réels » se situeront très probablement en-deçà de ce niveau.

Par ailleurs, les investissements font l'objet de reports de crédits structurels, allant selon les années, de 3,5 à 5,6 millions d'euros. Certains reports sont probablement justifiés mais en cette période de récession, l'heure n'est plus aux investissements lourds et des annulations de crédits devraient pouvoir être effectuées.

10. On ne peut nier un effort d'adaptation à la récession

Avec une activité principale désormais en sommeil, la direction des Monnaies et médailles voit supprimer en 2003 l'ensemble de ses 82 postes d'ouvriers vacants au 31 décembre 2002. Il ne pouvait en être autrement.

Mais au-delà de ces suppressions évidentes, c'est une gestion rationalisée des ressources humaines et une réorganisation des activités qui s'imposent et sur lesquelles les efforts porteront.

S'agissant des personnels, une formation professionnelle adaptée devrait favoriser une plus grande polyvalence, un recentrage sur les métiers de la monnaie et un perfectionnement dans le domaine de l'informatique. Par ailleurs, l'opportunité de redéploiements de fonctionnaires d'administration centrale au sein du ministère de tutelle sera étudiée.

En ce qui concerne les activités, la démarche veut privilégier les contraintes de gestion. C'est ainsi que certaines activités sont déjà ou seront transférées de Paris sur l'établissement monétaire de Pessac, aujourd'hui surdimentionné. De plus, les activités offrant de réels débouchés seront rentabilisées et celles qui sont déficitaires disparaîtront.

Cet effort de gestion sera servi par des outils plus adaptés. Un nouveau système de comptabilité analytique devrait donner ses premiers résultats en 2003 et permettre de mieux maîtriser la dépense.

Ces orientations sont bonnes. Mais il semble que d'autres synergies pourraient être trouvées, notamment avec la direction de Trésor et la Banque de France, qui devraient solliciter systématiquement la direction des Monnaies et médailles pour toutes activités annexes (stockage, conditionnement, etc.).

11. Que devient le budget annexe dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ?

Par son article 18, la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances modifie, en le restreignant, le contenu des budgets annexes. Dans le cadre de la loi de finances 2006, les budgets annexes devront, d'une part constituer une mission (au sens de l'article 7), d'autre part « retracer les seules opérations des services de l'Etat non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestations de services donnant lieu au paiement de redevances, lorsqu'elles sont effectuées à titre principal par lesdits services ».

La direction des Monnaies et médailles estime que sur la première condition, le caractère de mission que revêt son activité ne fait pas de doute. En revanche, sur le second point, elle fait savoir qu'un examen en cours des modalités actuelles de rémunération du budget annexe vise à adapter ces modalités au cadre de la nouvelle loi organique.

En tout état de cause, il est un peu prématuré de s'interroger sur le sort du budget annexe des Monnaies et médailles, la Cour des comptes n'ayant pas encore rendu ses conclusions sur le sujet. Quoi qu'il en soit, votre rapporteur ne manquera pas de suivre cette question, puisqu'il reviendra au Parlement et donc à la commission des finances de la Haute Assemblée, de se prononcer sur le maintien ou la suppression de ce budget annexe, cette dernière pouvant avoir une conséquence sur le statut de la Monnaie.

UN BUDGET ANNEXE SUBVENTIONNÉ AU TIERS PAR LE BUDGET GÉNÉRAL

Le service public industriel et commercial des Monnaies et médailles, rattaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, se compose de l'Hôtel de la Monnaie de Paris et de l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde.

En situation de monopole, il frappe la monnaie métallique courante destinée à la métropole, aux départements et territoires d'outre mer ; en secteur concurrentiel, il produit et vend des monnaies métalliques courantes étrangères, des monnaies de collection, médailles et décorations, fontes d'art et bijoux. Par ailleurs, dans le cadre de ses missions de service public, il exerce des activités patrimoniales (gestion du musée de la Monnaie et entretien de l'Hôtel de la Monnaie) et de contrôle (lutte contre le contrefaçon notamment).

Les crédits inscrits en loi de finances pour 2003 sont quasiment divisés par deux par rapport au budget voté pour 2002 et s'élèvent à 96,4 millions d'euros . Les recettes totales ne s'élèvent plus qu'à 66,4 millions d'euros . Cette chute n'a rien de surprenant : une fois l'euro mis en circulation, l'activité de la Monnaie de Paris retombe à un niveau plancher, l'infléchissement de cette activité étant constaté depuis 2001. Dès lors, le budget annexe ne peut éviter le recours à une subvention du budget général de 30 millions d'euros , qui couvre ainsi le tiers de ses dépenses.

I. RECETTES : UN EFFONDREMENT DE LA PRINCIPALE SOURCE

D'un montant de 66,24 millions d'euros , les recettes d'exploitation , subvention de l'Etat exclue, ne représentent plus que le tiers de leur valeur déterminée en loi de finances 2002. Parallèlement à cette chute, c'est la structure même des ventes qui se trouve profondément modifiée.

A. LA CESSION AU TRÉSOR D'UN TRÈS FAIBLE CONTINGENT DE PIÈCES DE MONNAIES FRANÇAISES

En 2001, le produit de 115,9 millions d'euros de la cession des monnaies françaises au Trésor a dépassé de 8,5 % la prévision par suite de commandes supplémentaires de la Banque de France.

En 2002, alors que la prévision était de 122 millions d'euros, une révision à la baisse du programme de frappe conduira en exécution à un produit de cession sensiblement inférieur.

Pour 2003 , ce produit tombe à 13,557 millions d'euros . Les prix unitaires de cession sont stables. Seules interviennent la masse globale de pièces et la répartition des coupures (à plus ou moins forte valeur de cession).

1. Le programme national de frappe

a) En dépit d'un mouvement de grève fin 2001, la Monnaie de Paris s'est acquittée de sa mission

Suite à un désaccord entre la direction et les organisations syndicales sur les modalités d'application du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, une grève, fin 2001, a quelque peu perturbé la fabrication, notamment des pièces de 50 centimes d'euro. La direction du Trésor a, de ce fait, commandé 100 millions de cette coupure à son homologue espagnol.

Le programme initial pour 2001 (1,623 milliard de pièces) a été révisé à la hausse (2,174 milliards). Finalement, 1,832 milliard de pièces ont été fabriquées, auxquelles il faut ajouter une production non prévue de 35 millions de pièces de francs.

Sur la période 1998-2001 , le programme de frappe initialement prévu à 7,6 milliards de pièces a été porté à 8,141 milliards de pièces , pour une mise en circulation au 1 ^er janvier 2002.

Fin 2001 , avec 7,799 milliards de pièces délivrées, la direction des Monnaies et médailles avait atteint à 95,8 % l'objectif qui lui avait fixé . Le taux de réalisation était du même ordre dans les autres pays de la zone euro. Les utilisateurs ont disposé de l'ensemble des coupures. Les quelques tensions observées sur la coupure de 2 euros ont été rapidement résorbées, grâce à un effort particulier sur cette coupure dès les premiers mois de 2002.

b) Le programme, déjà revu à la baisse en 2002, s'effondre en 2003

Constatant une probable surestimation des besoins en pièces d'euros, la direction du Trésor et la Banque de France ont diminué de 39 % le programme 2002 : 1,1 milliard de pièces au lieu de 1,8 milliard .

En 2003 , après les baisses significatives de 2001 et 2002, la production nationale de l'euro n'est plus que de 400 millions de pièces, réparties sur les 4 plus petites coupures, soit à peine le niveau de 1996.

2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor

a) Le mécanisme de la cession

Le budget annexe des Monnaies et médailles cède à la direction du Trésor, à des prix unitaires déterminés avec celle-ci, les monnaies courantes et les monnaies de collection (ces dernières représentent une très faible part).

Trois éléments interviennent dans le calcul des prix : la valeur du métal contenu dans la pièce (moyennée sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget, et ne correspondant donc pas aux prix effectivement payés par la Monnaie), la valeur ajoutée (calculée à partir des données de la comptabilité analytique de la direction des Monnaies et médailles), la « marge du fabricant ».

Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) du Trésor, dès leur délivrance. En revanche, ce compte n'est crédité de la valeur faciale des pièces achetées qu'au moment de leur mise en circulation par la Banque de France. Ainsi, pour l'euro, le compte a été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998, alors qu'il n'a été crédité qu'au 1er janvier 2002.

Pour les pièces de monnaie de collection sans équivalent en pièces de monnaie courante, les prix de cession sont déterminés conventionnellement, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Pour leur conférer valeur libératoire, gage d'intérêt aux yeux des numismates, le budget annexe les rachète au compte spécial à leur valeur faciale.

b) Des prix de cession imposés par la concurrence

Les prix unitaires de cession sont inchangés depuis 2000 (année de pic de production), et il en va encore ainsi pour 2003. Les prix 2000 constituent une référence et permettent de se placer dans les meilleures conditions pour remporter des appels d'offre de monnaies courantes étrangères . Ces prix ne tiennent donc compte ni de l'évolution des cours des matières premières, ni de la surcapacité de production de l'établissement monétaire de Pessac. Cela n'a pas de réelle incidence sur le budget de l'Etat : il ne s'agit en fait que d'un jeu d'écritures entre le budget annexe des Monnaies et médailles et le compte spécial du Trésor n° 906-04.

B. LA PRÉPONDÉRANCE SANS PRÉCÉDENT DU SECTEUR CONCURRENTIEL

1. Globalement, les prévisions marquent une meilleure adéquation à la réalité du marché

Les prévisions de recettes commerciales, auparavant surévaluées, ont été, dans leur ensemble, peu à peu ramenées à la réalité du marché.

Ainsi, en 2001, la réalisation globale de 47,5 millions d'euros s'est située à un niveau proche de l'objectif (- 3,6 %), grâce notamment à une commande exceptionnelle de monnaie courante de la Grèce.

En 2002, la réalisation pourrait être supérieure à 45 millions d'euros et donc approcher de très près la prévision de 46,2 millions d'euros.

Pour 2003, le secteur concurrentiel s'élève à 44,6 millions d'euros , marquant un infléchissement de 3,6 % , en raison d'une régression des ventes de monnaies étrangères. Néanmoins, ces prévisions demeurent volontaristes. Apprécié en valeur relative, le secteur concurrentiel devient essentiel puisqu'il passe de 26 % à 69 % des ventes.

2. La progression sur les monnaies de collection françaises ne compense pas la baisse sur les monnaies courantes étrangères

a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art

Les résultats 2001, bien qu'inférieurs à la prévision, sont très satisfaisants (+ 30 % par rapport à 2000) et ce, malgré la baisse de la fréquentation touristique après le 11 septembre 2001 et les mouvements sociaux de fin d'année.

La plus forte progression est enregistrée sur les jetons : + 208 % (4,4 M€). La raison principale tient à leur remplacement nécessité par le passage à l'euro. L'activité décorations (8,8 M€) a progressé de 18 %, grâce aux médailles d'honneur du travail dont les conditions d'attribution ont été assouplies (décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000). L'ensemble composé des fontes d'art, bijoux et autres objets, (3,1 M€) progresse de 12 %. En revanche, l'activité médailles, pénalisée par les mouvements sociaux de novembre 2001 survenus en pleine campagne de cadeaux d'affaire et de fin d'année, régresse de 12 % (2,4 M€).

En 2002, le secteur des décorations donnait fin juin d'excellents résultats. Il est toutefois difficile d'en tirer des conclusions, les revendeurs de médailles d'honneur du travail ou d'autres décorations pouvant avoir simplement anticipé leurs commandes. Les ventes de médailles ou de jetons pourraient se révéler satisfaisantes. En revanche, de réelles incertitudes demeurent sur les bijoux, fontes d'art et autres produits. Globalement, la prévision de 19,06 millions d'euros ne pourra être atteinte.

La reconduction, pour 2003, de la prévision 2002 marque un certain optimisme .

b) Les monnaies de collection françaises

Même si la prévision n'est pas atteinte, l'année 2001 a donné d'excellents résultats : 14,2 millions d'euros (+ 88,6 % par rapport à 2000).

Les séries numismatiques classiques en qualité « belle épreuve » et « brillant universel » ont été entièrement vendues au cours du premier semestre de l'année (3,8 M€). Anticipant le changement historique d'unité monétaire, la Monnaie de Paris avait augmenté les tirages, sans toutefois risquer de tuer le marché des monnaies de collection. Les autres monnaies de collection créées en 2001 ont vu leur tirage épuisé dans l'année. Le grand succès a été sans conteste la pièce « Ultime franc » dessinée par Philippe Starck, lancée le 15 septembre 2001 (2,7 M€). Mais il convient aussi de mentionner les pièces - nouvelles ou non - de la série « Europa» (2,6 M€), les pièces de 1 franc or et 1 centime or au millésime 2001 (1,5 M€), les pièces « 2000 ans de monnaies françaises » (1 M€).

L'année 2002 s'annonce également très satisfaisante puisqu'au 30 juin, le chiffre d'affaires atteignait déjà 10,78 millions d'euros.

Les séries « belle épreuve » et « brillant universel » des pièces courantes en euros de 1999 à 2002, et les six nouvelles pièces « Europa 2002 » sont très demandées. Citons encore des initiatives intéressantes telles qu'une pièce commémorative de la traversée en vol de l'Atlantique par Charles Lindbergh, la pièce en métal commun « l'euro des enfants » dessinée par des écoliers dans le cadre d'un concours, une pièce dédiée à Victor Hugo et Gavroche , et une série prometteuse sur le « centenaire du Tour de France », mise en vente courant octobre.

Encouragée par ces bons résultats, la Monnaie de Paris affiche une prévision volontariste pour 2003 : 15,6 millions d'euros (+ 15 %) . Le programme comprend les séries des pièces courantes françaises, les pièces « Europa 2003 », et diverses pièces commémoratives dont les pièces « centenaire du Tour de France » qui constituent l'axe principal de la campagne 2003.

c) Les monnaies de collection étrangères

La morosité a caractérisé l'année 2001. En revanche, l'année 2002 devrait être excellente (le total des commandes s'élevait à 2,1 M€ au 30 juin), grâce notamment aux commandes de séries « belle épreuve » et « brillant universel » passées par la Principauté de Monaco.

La prévision 2003, inchangée par rapport à 2002, est difficile à apprécier , étant donné le caractère très fluctuant de ce secteur.

d) Les monnaies courantes étrangères

Ce secteur, certes soumis à de fortes variations, a plusieurs années de suite fait l'objet d'une sous-estimation. Les excellents résultats 2001 sont obtenus grâce à la commande non prévue de la Grèce, entrée tardivement dans l'Union européenne. En 2002, l'objectif de 10,7 millions d'euros pourrait être atteint, actant les perspectives de ce secteur.

Pour tenir compte du caractère concurrentiel et aléatoire de ce secteur, la prévision 2003 se veut raisonnable : 7 millions d'euros (- 35 %), pour un contingent de 200 millions de pièces.

e) Les monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie, avec une répartition d'environ 80 % / 20 %.

Le dépassement de la prévision 2001 n'est pas dû à un phénomène nouveau : l'instauration de la TVA en Polynésie française en 1999 a accru durablement le besoin en pièces de monnaie. Cet effet s'observe encore sur 2002 puisqu'au 30 juin 2002, le chiffre d'affaires avoisinait déjà 1,1 M€.

Pour 2003, la prévision est stable (0,762 million d'euros), le surplus constaté étant considéré comme conjoncturel.

f) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie : poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle achetant pour des raisons de sécurité. Les principaux clients sont des administrations françaises (direction générale des douanes, directions régionales d'industrie) et des institutions étrangères, notamment africaines.

En 2001, les recettes de ce secteur sont retombées à un faible niveau, les exportations représentant plus de la moitié des ventes. La prévision 2002, qui traduisait l'objectif d'intensifier l'internationalisation de cette activité, ne sera, quant à elle, probablement pas atteinte.

En 2003 , des modifications réglementaires intervenues en 2001 (relèvement du seuil de poinçonnage des bijoux en métaux précieux) ainsi que la transposition d'une directive européenne relative aux appareils à pression, affecteront les ventes sur le marché français. Cependant, la prévision est maintenue à un niveau élevé , cette baisse devant être compensée par la progression du chiffre d'affaires à l'exportation.

3. Les commandes étrangères sont plus que jamais indispensables

a) La promotion des produits « Monnaie de Paris » à l'étranger

La promotion à l'étranger de son offre est effectuée directement par la Monnaie de Paris mais aussi par l'intermédiaire de relais. Les missions économiques agissent en partenaires privilégiés en exerçant une veille efficace sur les projets d'appels d'offres. Par ailleurs, les agents locaux de la Monnaie de Paris représentent celle-ci à l'étranger et apportent leur soutien logistique en cas d'appel d'offre.

Les concurrents les plus fréquemment rencontrés lors des appels d'offres internationaux sont la Monnaie royale canadienne, la Monnaie royale britannique et l'Allemand V.D.N. (Vereinigte Deutsche Nickelwerke). En Amérique latine, les instituts monétaires chiliens et mexicains sont très actifs.

b) La boutique électronique encourage les commandes de l'étranger

La boutique « Monnaie de Paris » sur Internet attire constamment de nouveaux clients, notamment à l'étranger, et développe ainsi régulièrement son chiffre d'affaires à l'exportation : 33 % de 0,5 million d'euros en 2001 et environ 50 % de 0,9 million d'euros en 2002. Pour 2003, le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger via la boutique électronique augmentera encore très probablement.

c) Pourtant, les exportations marquent un infléchissement en 2003

La tendance à la baisse observée depuis 1998 s'était nettement inversée en 2001 (21,7 millions d'euros) et l'année 2002 pourrait donner encore de bons résultats (21,2 millions d'euros).

Le secteur des monnaies courantes étrangères a été porteur, notamment avec une exceptionnelle commande grecque en 2001. Les monnaies de collection françaises retrouvent un très bon niveau, faisant oublier la morosité de l'après « coupe du monde de football ».

La répartition géographique, tous produits confondus, est fluctuante. Les exportations se sont « repliées » sur le continent européen. L'Union européenne est devenue le principal débouché (53 % des exportations contre 33 % l'an dernier) et les autres pays européens constituent une nouvelle clientèle (11 %), tout cela au détriment de l'Afrique (17 % contre 36 %), de l'Asie-Océanie (15 % contre 23 %), de l'Amérique (4 % contre 8 %).

Cependant , alors que la Monnaie de Paris dépend plus que jamais de ses exportations, les prévisions 2003 marquent un infléchissement : à peine 18 millions d'euros (- 15 %) , avec une forte baisse sur les monnaies courantes étrangères, due notamment à « l'après-euro ». Les exportations constitueraient 40 % du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel. Les monnaies courantes étrangères et les monnaies de collection françaises représentent l'essentiel (respectivement 7 et 7,5 M€).

C. LA QUASI DISPARITION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DU TRÉSOR

L'administration des Monnaies et médailles fournit des prestations, notamment à la direction du Trésor, pour lesquelles elle est remboursée. Le produit généré en 2003 ne s'élève plus qu'à 5,6 millions d'euros , dont 5 millions d'euros de la direction du Trésor qui ne sollicite plus guère la direction des Monnaies et médailles .

Les dépenses correspondantes sont explicitées dans la deuxième partie du présent rapport (services extérieurs).

D. L'INÉVITABLE RECOURS À UNE SUBVENTION EN 2003

1. Après avoir dégagé un excédent d'exploitation en 2001,...

Les recettes générées par l'activité encore forte de frappe de monnaie courante nationale, une évolution satisfaisante du chiffre d'affaires du secteur concurrentiel et la bonne maîtrise du poste Achats ont permis d'éviter le recours à la subvention prévue de 2,9 millions d'euros.

L'établissement de Paris demeure déficitaire - encore que ce déficit ait été quasiment réduit de moitié - et l'établissement monétaire de Pessac dégage un excédent suffisant pour qu'au total, la direction des Monnaies et médailles affiche un excédent d'exploitation de 10,07 millions d'euros.

2. ... le budget annexe pourrait s'équilibrer encore en 2002,...

En loi de finances 2002, le budget annexe a été présenté en équilibre, un excédent d'exploitation de l'établissement de Pessac devant compenser le déficit structurel de l'établissement de Paris.

Mais le réajustement à la baisse du programme national de frappe entraîne mécaniquement une diminution du produit de la cession des pièces au Trésor et donc une rupture de l'équilibre global d'exploitation. C'est par un prélèvement sur le fonds de roulement que cet équilibre devrait être restauré et le recours à une subvention du budget général pourra probablement être évité.

3. ... mais ne peut se passer d'une subvention en 2003

La brutale régression de l'activité de frappe de la monnaie courante prive la Monnaie de Paris de l'essentiel de ses recettes. Parallèlement, les dépenses qui, hormis les achats, sont relativement rigides à la baisse, diminuent moins que les recettes (elles sont divisées par deux alors que les recettes sont divisées par trois). Dès lors, le budget annexe ne peut s'équilibrer que grâce à une subvention de l'Etat de 30 millions d'euros, soit près du tiers des dépenses.

4. Le recours à la subvention n'a cependant rien de nouveau

Un excédent constaté en fin d'exercice peut venir augmenter le fonds de roulement du budget annexe ou faire l'objet d'un versement au Trésor (ou les deux à la fois). En revanche, en cas de déficit, le budget annexe verra son fonds de roulement diminuer ou percevra une subvention du budget général (ou les deux à la fois).

Comme le montre le graphique suivant, le besoin de subvention a varié selon les années : le budget annexe a été subventionné en 1982 et de 1994 à 1998, mais il a reversé un excédent au Trésor de 1987 à 1993. Par ailleurs, l'ajustement s'est exclusivement effectué sur le fonds de roulement de 1983 à 1986, de 1999 à 2001 et il pourrait en être encore ainsi en 2002.

II. DÉPENSES : LA BAISSE NE PEUT SUIVRE CELLE DES RECETTES

A. DES DÉPENSES DIMINUÉES DE MOITIÉ

Les dépenses s'élèvent à 96,4 millions d'euros . Par rapport au budget voté 2002, elles diminuent de 86,4 millions d'euros, soit - 47,3 %. Le poste achats explique l'essentiel de cette baisse (- 77,1 millions d'euros).

B. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

Ce poste regroupe principalement les achats de métaux et de flans ^{1 ( * )} .

a) Un probable reliquat de crédits 2002

En 2001, la consommation a atteint 102,2 millions d'euros pour une enveloppe initiale de 89,2 millions d'euros. Ce dépassement significatif, rendu possible par des reports de crédits 2000 (à hauteur de 46,5 millions d'euros), est lié d'une part, à l'importance des programmes de frappe des monnaies courantes française et étrangères, d'autre part, à des approvisionnements de précaution réalisés dans la perspective éventuelle de demandes urgentes de frappe complémentaire en début de 2002.

En toute logique, une partie seulement de l'enveloppe 2002 (100,9 millions d'euros) devrait être consommée , les approvisionnements de précaution ayant été effectués, et le programme national de frappe ayant été nettement revu à la baisse (1,1 milliard de pièces au lieu de 1,8 milliard).

b) Un poste devenu mineur en 2003, aux évolutions contrastées selon les établissements

En 2003, les achats diminuent de 76,5 % et passent de 100,9 à 23,7 millions d'euros.

Ce poste, longtemps et de loin le plus lourd, qui en dernière loi de finances représentait 55 % des dépenses brutes de fonctionnement, n'en représente plus que 25 %. Après avoir pesé le double des charges de personnel, il n'en équivaut plus qu'à la moitié.

Pour l'établissement monétaire de Pessac, les achats tombent de 88,8 à 9,7 millions d'euros (- 89 %) , en raison de l'effondrement du programme national frappe lequel, de surcroît, concerne les pièces les moins coûteuses en matières premières, et d'une diminution du contingent prévisionnel de pièces de monnaies courantes étrangères. Les flans, qui représentent habituellement une part essentielle des achats, seront achetés uniquement pour les monnaies étrangères, la situation des stocks permettant d'envisager la réalisation du programme métropolitain sans recours à de nouveaux approvisionnements.

Les cours des métaux communs retenus pour 2003 sont identiques à ceux qui avaient été pris en compte en loi de finances pour 2002, baisses constatées en 2002 et hausses attendues en 2003 se compensant.

En revanche, à l'établissement parisien, les achats augmentent : 14 millions d'euros en 2003 , contre 12 millions d'euros en 2002.

En effet, le programme de commercialisation de l'année 2003 privilégie les pièces de collection en métaux précieux - or et argent - par rapport aux séries « belle épreuve » et « brillant universel » frappées dans des métaux communs. Par ailleurs, si le cours de l'argent a été maintenu, celui de l'or a été prévu en hausse de 6 %.

c) Une politique toujours volontariste de réduction des coûts

Un groupe de travail « achats » s'est efforcé de traduire dans les faits les préconisations de l'audit réalisé sur l'organisation des achats par la société Price-Waterhouse-Coopers fin 2000.

Des outils informatiques plus performants devraient permettre de rationaliser l'expression des besoins. Des mesures ont été prises pour mieux planifier les travaux, maîtriser les délais, appliquer rigoureusement les procédures. Les acheteurs ont été encouragés à utiliser les techniques de négociation pour faire jouer au mieux la concurrence et obtenir un juste prix. Par ailleurs, une réforme de structure des services acheteurs est envisagée.

Enfin, la direction des Monnaies et médailles profitera très probablement de la démonétisation du franc pour reconstituer des stocks de métaux et d'alliages utilisables dans le cadre de la fabrication de monnaies courantes étrangères.

2. Les services extérieurs

Ce chapitre, qui en loi de finances 2002, avait chuté de 35 %, diminue encore de 6,1 % pour s'élever à 14,8 millions d'euros .

La part des prestations effectuées pour le compte de la direction du Trésor - dont le produit de la « refacturation » se trouve dans le chapitre « Prestations de services » - va décroissant : les deux tiers en budget voté 2001, la moitié en budget voté 2002 et un tiers en prévision 2003.

a) Les opérations effectuées pour le compte de la direction du Trésor

Au titre de 2002, une partie seulement des crédits budgétés (10,7 millions d'euros) sera consommée. Au 30 juin 2002, le taux de consommation n'était que de 12 %, la Banque de France, et non la Monnaie de Paris, ayant effectué les opérations logistiques de stockage et de transport de pièces libellées en francs, pour le compte du Trésor. Seules les opérations de dénaturation des pièces bicolores et des stockage des métaux destinés à la vente seront prises en compte.

Pour 2003, les prestations de services effectuées pour le compte de la direction du Trésor ne sont pas encore nettement précisées. Une somme de 5 millions d'euros a été inscrite, au titre de provision, dans le cadre des opérations de démonétisation du franc, en l'occurrence de dessertissage des pièces bi-métalliques (pièces de 10 F et 20 F), dans la perspective d'une vente séparée plus rémunératrice des constituants métalliques (alliage cupro-aluminium-nickel, d'une part, et nickel pur, d'autre part).

b) Les dépenses hors direction du Trésor

Dans un contexte de décroissance du chiffre d'affaires, les dépenses de publicité font, depuis 2000, l'objet d'économies significatives. L'enveloppe 2001 n'a été consommée que pour moitié à peine et il est probable qu'un reliquat sera également constaté sur celle de 2002. Toutefois, l'impératif de dynamiser les ventes en 2003 conduit à la reconduction de l'enveloppe 2002 sur 2003 , soit 2,4 millions d'euros .

Les postes « informatique » « études » diminuent : 1,6 million d'euros au total contre 2 millions d'euros en dernière loi de finances. 2003 verra la mise en place d'un nouvel outil de comptabilité analytique, la refonte de la gestion des ressources humaines ainsi que l'évolution du progiciel de comptabilité budgétaire et comptable SIR-EPA.

Les crédits réservés à la formation professionnelle ont été reconduits dans la perspective d'un recentrage des métiers de la Monnaie et un effort particulier est prévu pour les formations en informatique.

Le reste de ce chapitre correspond à des dépenses courantes pour lesquelles les prévisions sont inchangées par rapport à la dernière loi de finances (entretien immobilier, transport, etc.).

3. Les impôts et taxes

Pour la troisième année consécutive, ce poste est en baisse. En 2003, il diminue de 13,3 % et s'élève à 4,486 millions d'euros . Le nouveau mode de calcul de l'assiette de la taxe professionnelle qui ne prend plus en compte la part des salaires, rémunérations et indemnités versés par l'entreprise, entraîne une économie de 0,7 million d'euros.

4. Les dépenses de personnel

a) L'évolution des effectifs

(1) Une clarification de l'information relative aux effectifs

L'an dernier, un manque de clarté de la relation entre les effectifs du bleu budgétaire et ceux annoncés dans les réponses au questionnaire budgétaire avait été souligné. Cette relation a depuis été précisée.

L'effectif figurant dans le bleu donne un nombre « autorisé » d'agents pour l'exercice, c'est donc un maximum ; l'effectif « théorique » représente le nombre d'agents employés (abstraction faite des temps partiels) ; l'effectif « réel » correspond à l'effectif théorique pondéré par les temps partiels, à une date donnée, en l'occurrence en début d'exercice.

(2) L'évolution de l'effectif autorisé et de l'effectif réel

Sur 939 postes autorisés en 2002, il est prévu de supprimer l'ensemble des emplois d'ouvriers vacants au 31 décembre 2002, soit 82 emplois.

Cette diminution est cependant relativement artificielle car l'effectif réellement employé se situe depuis longtemps en deçà de l'effectif autorisé.

(3) La diminution progressive des effectifs

Pour la frappe de l'euro, les embauches se sont déroulées en 1997 et 1998. Depuis, elles ont évidemment été gelées.

Par ailleurs, le retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle devrait être examiné.

Enfin, d'ici à 2010, 290 ouvriers, fonctionnaires techniques et contractuels ^{2 ( * )} seront partis en retraite, mais c'est surtout à compter de 2006 que l'effet de ces départs sera le plus sensible.

Années	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	Total
Départs	24	16	24	38	48	41	49	50	290

b) L'évolution des dépenses de personnel

Depuis 2000, les dépenses de personnel diminuent. Pour 2003, elles s'élèvent à 47,229 millions d'euros , soit - 2,9 % .

Les deux principaux facteurs d'évolution des rémunérations principales, d'un effet opposé, sont le glissement « vieillesse-technicité », et la réduction des effectifs. Pour le personnel ouvrier, cette dernière est un facteur dominant conduisant à une baisse de la masse des rémunérations.

Les rémunérations accessoires des fonctionnaires techniques évoluent comme les rémunérations principales. Celles des ouvriers sont liées à la valeur du point de la fonction publique (indemnité d'intérim, indemnité de douche, indemnité pour travail posté), à la productivité (prime de rendement) ou fixées en montant (prime pour travaux extraordinaires, prime pour travaux dangereux ou salissants, allocation pour sujétion d'horaires). Le recours aux heures supplémentaires qui a fait l'objet d'une politique active de réduction (- 60 % en 2002 par rapport à 1999) devrait être très exceptionnel, voire totalement supprimé. Comme pour les rémunérations principales, la masse des rémunérations accessoires des ouvriers diminue.

Enfin, aucune mesure catégorielle n'est proposée pour 2003.

5. Les autres dépenses d'exploitation

La dotation aux amortissements et aux provisions (chapitre 68) diminue de 18,1 % et s'élève à 5,2 millions d'euros, conséquence de l'amortissement progressif des opérations exceptionnelles liées à la fabrication de l'euro et du retour à un rythme d'investissements courants.

La loi de finances 2002 avait présenté une mesure de redéploiement des crédits du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » vers les chapitres 66 « Charges financières » et 67 « Charges exceptionnelles », afin de mieux ajuster les dotations aux dépenses constatées en gestion et ce, compte non tenu des charges exceptionnelles, imprévisibles par nature.

Le montant total - du reste assez faible - de ces trois chapitres augmente peu en 2003 : 0,760 million d'euros (contre 0,732 en 2002). L'ajustement porte sur les charges exceptionnelles, par nature imprévisibles, qu'il a été décidé de calculer sur la base de la dépense constatée en 2001.

C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

1. Evolution d'ensemble

Les crédits de paiement font l'objet de reports en partie structurels , allant de 3,5 à 5,6 millions d'euros selon les années . Cependant, la direction des Monnaies et médailles précise que le taux d'exécution de 19 % seulement au 30 juin 2002 n'est pas significatif, la plupart des programmes ouverts au cours du premier semestre 2002 ne donnant lieu à paiement qu'en fin d'année.

Les investissements les plus lourds ont été réalisés ces dernières années. Pour 2003 , tant les autorisations de programme que les crédits de paiement ont été maintenus à leur niveau de 2002 qui correspond au simple maintien à niveau des bâtiments, installations techniques et outils de production des deux établissements.

Il conviendra néanmoins d'examiner le taux de consommation des crédits au 31 décembre 2002 pour juger du caractère éventuellement surévalué de l'enveloppe accordée pour 2003.

2. Les investissements informatiques

L'année 2001 avait vu la poursuite de la modernisation du parc applicatif et matériel.

En 2002, les crédits votés de 0,708 million d'euros, en diminution de 44 %, sont principalement consacrés à l'acquisition d'équipements micros (281 500 €), à la migration de certaines applications vers un environnement internet « SirepaNet » (90 310 €), à divers logiciels et progiciels.

Pour 2003 , l'enveloppe de 0,708 million d'euros est reconduite (0,453 M€ pour les logiciels et 0,255 M€ pour les matériels).

3. Les investissements hors informatique

L'essentiel des investissements hors informatique ayant été réalisé ces dernières années, l'enveloppe 2002, en diminution d'environ 20 %, s'élevait à 2,8 millions d'euros, répartis à peu près pour moitié sur chaque site.

A Paris, les plus coûteux portent notamment sur divers réaménagements (0,278 M€), l'achat d'une fraiseuse à commande numérique (pour 0,230 M€), l'acquisition d'un système de gravure virtuelle (0,060 M€), la rénovation de la chaîne de galvanoplastie (0,050 M€), l'acquisition de deux véhicules (0,055 M€).

A Pessac, les investissements concernent principalement le renouvellement et l'extension d'installations techniques (0,578 M€), l'acquisition d'encartoucheuses (0,216 M€), le stockage pour produits chimiques (0,183 M€), l'acquisition de chariots élévateurs (0,140 M€).

Pour 2003, les crédits d'investissements 2002 ont été reconduits (2,836 millions d'euros) . 1,571 million d'euros sont destinés à Paris et 1,265 million d'euros à Pessac.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue dans l'après-midi du mardi 19 novembre 2002, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , à l'examen des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a tout d'abord indiqué qu'après avoir été particulièrement sollicitée depuis 1998 pour la fabrication de l'euro, la direction des monnaies et médailles voyait son activité principale s'effondrer en 2003, puisqu'elle ne fabriquerait que 400 millions de pièces, à comparer au pic de production de 2,7 milliards de pièces en 2000.

En conséquence, il a relevé que les crédits demandés, d'une valeur nette de 96,4 millions d'euros, étaient quasiment réduits de moitié par rapport aux crédits votés pour 2002, en raison essentiellement d'une baisse sur le chapitre des achats, directement liée à l'activité de frappe, qui revient de 100,9 à 23,7 millions d'euros.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a noté la faible élasticité à la baisse des frais de personnel, qui ne diminuent que de 2,9 % et représentent 47,2 millions d'euros. Il a précisé qu'aucune embauche n'avait été effectuée depuis les recrutements de 1997 et 1998, que les départs en retraite n'étaient pas remplacés et que 82 postes d'ouvriers étaient supprimés, ramenant l'effectif autorisé à 857 postes.

Abordant les recettes, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a signalé qu'à 66,4 millions d'euros, elles étaient divisées par trois, et qu'au-delà de cette chute, c'était leur structure même qui se trouvait profondément bouleversée. Il a expliqué que la direction des monnaies et médailles, quasiment privée de sa recette « administrative » provenant de la cession des pièces de monnaies françaises au Trésor, dépendait désormais essentiellement d'activités commerciales, fortement concurrentielles. Il a estimé que les recettes suscitées par ces activités, d'un montant de 44,6 millions d'euros, étaient réalistes et volontaristes, même si elles marquaient un infléchissement de 3,6 %.

Il a ajouté que le budget annexe nécessitait une subvention du budget général, dont le montant sans précédent de 30 millions d'euros représentait le prix à payer pour sauvegarder le savoir-faire de la Monnaie de Paris et son outil industriel.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a ensuite fait part des observations, voire des inquiétudes que la situation de la monnaie de Paris lui inspirait.

Il a préalablement dit que, par suite d'une surestimation du nombre de pièces en circulation, il avait été demandé trop de pièces à la direction des monnaies et médailles : 8,9 milliards de pièces d'euros produites pour 5,1 milliards de pièces injectées dans le circuit économique.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a noté la possible surestimation pour 2003 de certains chapitres de dépenses, notamment des frais de personnel, calculés à partir d'un effectif probablement gonflé - il a à cette occasion souligné le caractère artificiel des effectifs affichés dans le bleu budgétaire - et des investissements dont les reports en partie structurels devraient pouvoir mener à des annulations de crédits.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a reconnu un effort d'adaptation à la récession, se traduisant par une gestion rationalisée des ressources humaines, une réorganisation des activités dictée par les contraintes de rentabilité, des mesures d'économies sur le chapitre des achats. Il a jugé bonnes ces orientations, mais a insisté sur la nécessité de développer des synergies, notamment avec la direction du Trésor et la Banque de France.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a estimé l'avenir de la Monnaie de Paris menacé par les autres grands instituts monétaires européens mais aussi par le porte-monnaie électronique, appelé à couvrir l'ensemble de notre territoire début 2004.

Il a enfin considéré que la stratégie commerciale qui consistait principalement à faire de la Monnaie de Paris, forte de son savoir-faire et de sa réputation, un centre de création artistique, en exploitant au mieux le concept de marque « Monnaie de Paris », constituait un pari risqué en termes de compétitivité des prix.

M. Jean-Philippe Lachenaud a évoqué le caractère contraignant et coûteux du porte-monnaie électronique. Considérant qu'il revenait à l'Etat de définir les conditions de circulation des instruments de paiement, il a émis le souhait que la commission des finances du Sénat étudie les moyens de réduire le coût du système « Monéo ».

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a indiqué que la question du devenir du budget annexe des Monnaies et médailles dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances n'était encore qu'à l'étude et que le moment venu, la commission des finances pourrait se prononcer, étant entendu que la disparition du budget annexe n'était pas sans conséquence sur le statut de la Monnaie.

A l'issue de cet échange, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget annexe des monnaies et médailles .

* ¹ Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce

* ² Contractuels : un seul départ en retraite en 2008