2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor
a) Le mécanisme de la cession
Le budget annexe des Monnaies et médailles cède à la direction du Trésor, à des prix unitaires déterminés avec celle-ci, les monnaies courantes et les monnaies de collection (ces dernières représentent une très faible part).
Trois éléments interviennent dans le calcul des prix : la valeur du métal contenu dans la pièce (moyennée sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget, et ne correspondant donc pas aux prix effectivement payés par la Monnaie), la valeur ajoutée (calculée à partir des données de la comptabilité analytique de la direction des Monnaies et médailles), la « marge du fabricant ».
Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) du Trésor, dès leur délivrance. En revanche, ce compte n'est crédité de la valeur faciale des pièces achetées qu'au moment de leur mise en circulation par la Banque de France. Ainsi, pour l'euro, le compte a été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998, alors qu'il n'a été crédité qu'au 1er janvier 2002.
Pour les pièces de monnaie de collection sans équivalent en pièces de monnaie courante, les prix de cession sont déterminés conventionnellement, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Pour leur conférer valeur libératoire, gage d'intérêt aux yeux des numismates, le budget annexe les rachète au compte spécial à leur valeur faciale.
b) Des prix de cession imposés par la concurrence
Les prix unitaires de cession sont inchangés depuis 2000 (année de pic de production), et il en va encore ainsi pour 2003. Les prix 2000 constituent une référence et permettent de se placer dans les meilleures conditions pour remporter des appels d'offre de monnaies courantes étrangères . Ces prix ne tiennent donc compte ni de l'évolution des cours des matières premières, ni de la surcapacité de production de l'établissement monétaire de Pessac. Cela n'a pas de réelle incidence sur le budget de l'Etat : il ne s'agit en fait que d'un jeu d'écritures entre le budget annexe des Monnaies et médailles et le compte spécial du Trésor n° 906-04.