Projet de loi de finances pour 2003 : Culture et communication

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• I. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
  • A. UNE OPÉRATION « VÉRITÉ » INDISPENSABLE À COURT TERME
    
    • 1. La fin d'une stratégie d'affichage ou comment faire de nécessité vertu
      
    • 2. Des moyens accrus pour le titre IV et l'entretien des monuments historiques
      
    • 3. Des marges de manoeuvre restaurées pour les établissements publics
      
    • 4. L'article 63 sur le prix du livre dans les DOM TOM
      
  • B. LA PERSISTANCE DE DÉFIS À MOYEN TERME
    
    • 1. La recherche de l'efficacité
      
      • (1) Consommer ses crédits d'investissement
        
      • (2) Maîtriser les charges et se donner des marges de manoeuvres par redéploiement
        
      • (3) Connaître ses coûts et évaluer l'action des services
        
    • 2. Le recentrage nécessaire de l'État culturel
      
      • (1) Ajuster le partage des responsabilités et des ressources entre État et collectivités locales
        
      • (2) Utiliser l'initiative privée et stimuler le mécénat
        
      • (3) Réfléchir à une meilleure maîtrise de l'offre culturelle globale
        
• II. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
  
  • 1. Le budget pour 2003
    
  • 2. L'exécution budgétaire 2001
    
  • 3. L'exécution de la loi de finances pour 2002
    
• III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
  
  • A. LA FORTE INERTIE DES DÉPENSES
    
    • 1. Les charges à retardement des grands programmes
      
    • • 2. Les mesures catégorielles en matière de dépenses
      
      • (1) La poursuite des plans engagés dans les précédentes lois de finances
        
      • (2) Mesures liées aux réformes statutaires en cours
        
      • (3) Les mesures liées à des besoins fonctionnels
        
      • (4) Les mesures de requalification
        
      • (5) Mesures liées au redéploiement des emplois «équipement»
        
      • (6) Mesures de repyramidage
        
      • (7) Mesures indemnitaires
        
    • 3. Les contrats de plan État régions
      
  • B. LA LENTE DIFFUSION D'UNE CULTURE DE L'ÉVALUATION
    
    • 1. La généralisation des pratiques de contractualisation
      
    • 2. La direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles
      
    • 3. La délégation aux arts plastiques
      
    • 4. La mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances
      

• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION