5. Les télévisions locales : un dossier à traiter
Une des questions posées par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et que le Gouvernement avait incluse dans la mission confiée à M. Michel Boyon, portait sur le régime juridique applicable aux télévisions locales hertziennes.
On se souvient des hésitations du CSA à poursuivre l'attribution d'autorisations de diffusion à des télévisions locales sur le mode analogique, compte tenu des perspectives de développement de la télévision numérique de terre.
Les développements que le rapport de M. Michel Boyon consacre à ce sujet, sont relativement succincts. Ils évoquent un rapport complémentaire. Tout en reconnaissant que l'interdiction de la publicité télévisée, pour certains secteurs, entrave la création de télévisions locales, il a estimé que la mise en demeure adressée à la France le 13 mai 2002, et la volonté exprimée par le Gouvernement de procéder à une vaste consultation sur le sujet, ne lui permettaient pas d'évoquer la question de façon circonstanciée.
Le seul point, évoqué plus qu'analysé, est celui de l'inadaptation des règles « anti-concentration ».
A côté de la question des secteurs interdits, il conviendrait également d'ouvrir deux chantiers essentiels du point de vue du développement des télévisions de proximité : la mise en place d'un financement complémentaire du secteur associatif et, surtout, la consolidation du cadre juridique dans lequel les collectivités territoriales peuvent intervenir en matière de télévisions locales .
Ainsi la question reste entière, ce qui n'est guère satisfaisant car, seule de toutes les grandes démocraties, la France n'est pas parvenue à développer un réseau dynamique de télévisions locales .
6. Quel service public à l'heure du numérique terrestre ?
Parmi les points sur lesquels le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel avait souhaité que le Gouvernement se prononce, figurait aussi le périmètre du service public en matière de numérique de terre.
Sur cette question ponctuelle, se greffe un débat plus général portant sur le contenu même de l'offre publique qui a conduit le nouveau ministre de la culture à confier à Mme Catherine Clément une mission sur l'amélioration de la qualité de l'offre culturelle audiovisuelle.
En ce qui concerne le premier point, les positions de principe exprimées par M. Michel Boyon sont très nettes, même si leur application pratique n'est pas facile à déterminer.
Il estime, d'abord, que « le lancement de la TNT ne doit pas être regardé comme justifiant par lui-même une extension de l'offre de programmes de France Télévisions ». Il souligne que la création de nouvelles chaînes publiques « doit impérativement être conçue en fonction des missions générales assignées au service public », précisant même que « le souci de préserver la part d'audience du groupe ne saurait constituer en soi un motif suffisant de l'ouverture de nouvelles chaînes ».
On est donc assez loin, sur ce point, de la position du président actuel de France Télévisions qui, avec l'aval de principe plus d'ailleurs que le soutien financier du précédent Gouvernement, estimait en substance que le numérique terrestre était une des dernières chances du secteur public de ne pas être marginalisé dans le paysage audiovisuel national.
L'analyse reste vraie. Mais est-ce suffisant pour garantir la réussite d'un projet qui suppose l'adhésion de tous les acteurs de cette aventure technologique et économique ? Méconnaître cette évidence, et en l'occurrence, « aller plus vite que la musique », c'est non seulement risquer de gaspiller l'argent public mais encore faire perdre à l'économie nationale le bénéfice d'un pari sur l'avenir comme cela a déjà été le cas par le passé avec les expériences malheureuses du plan câble ou des satellites de télédiffusion directe.