2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
A l'exception de RFO et de Radio France, les organismes de l'audiovisuel public dégagent des résultats positifs.
a) L'Institut national de l'audiovisuel
Au cours de l'année 2001, qui constitue le deuxième exercice du contrat d'objectifs et de moyens -COM- conclu avec l'État, cet organisme a dégagé un excédent budgétaire de 7 M€ pour un résultat net comptable de 1,7 M€, compte tenu de certaines dotations aux provisions et amortissements.
L'INA, qui a atteint 82 % du COM, est parvenu d'abord à réaliser ses ambitions en matière de gestion financière. On note que les charges de personnel sont en retrait tout comme les effectifs permanents moyens qui baissent de 20 unités entre 2000 et 2001 .
Le seul retard enregistré concerne le projet de mise en ligne et externe d'archives. En revanche, les retards sur les opérations de sauvegarde d'heures de radios et de télévision sont en voie de résorption. Dans le même sens positif, on note que les délais de livraison des programmes ont été raccourcis, puisqu'ils sont de cinq jours en moyenne contre cinq semaines auparavant.
b) ARTE-France
Le contrat d'objectifs et de moyens entre ARTE-France et l'État pour la période 2001-2005 a été signé le 27 mars 2002.
Ce contrat se caractérise par cinq orientations stratégiques : des programmes alliant ambition éditoriale et proximité, un soutien à la création audiovisuelle, la valorisation de la marque ARTE, le développement de partenariats internationaux et la modernisation des méthodes de travail. Il s'agit, en ce qui concerne ce dernier point de développer le contrôle de gestion.
Chaque année, ARTE-France établira un rapport d'exécution qui sera édité par un rapport indépendant.
L'audience, qui a progressé en Allemagne puisqu'elle atteint 0,78 % en 2001, contre 0,71 % l'année passée, est en recul de 0,2 point en France pour s'établir à 3,1 %.
Sur le plan financier, l'exercice 2001 s'achève sur un résultat budgétaire excédentaire de 0,26 M€ en légère progression par rapport à l'exercice précédent et à un résultat comptable positif de 0,37 M€.
On relève l'augmentation des dépenses de programme qui ont atteint 87,4 M€.
Il faut également mentionner les résultats tout à fait honorables des filiales : un bénéfice de 0,4 M€ pour ARTE-France-Développement et surtout de 0,69 M€ pour la holding-Histoire par suite notamment des premiers résultats bénéficiaires de la chaîne histoire.
En revanche, la chaîne Mezzo, qui a fusionné avec Muzzik, a accusé un déficit de 1,34 M€.
c) Radio France
Radio France poursuit avec l'État ses discussions en vue de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Dans l'attente de sa conclusion, Radio France continue de déployer son activité autour, notamment, de deux grands axes stratégiques : déploiement au niveau local dans le cadre du plan bleu et poursuite du plan de numérisation.
L'audience générale du groupe se maintient en 2001 avec un taux de 28 %. Par ailleurs, à l'issue d'une réorganisation entre FIP et le MOUV', cette dernière couvre désormais une zone de 16 millions d'auditeurs potentiels.
Enfin, il faut noter que de nouvelles Web radios-thématiques ont été mises en ligne et que l'offre d'information aux utilisateurs de téléphones mobiles a été enrichie.
Enfin, sur le plan social, la société et parvenue à signer plusieurs accords d'entreprises concernant les cadres.
L'équilibre financier de l'entreprise continue d'être fragile. La société accuse en 2001 un résultat budgétaire négatif de 1,8 M€, soit un montant un peu plus faible qu'en 2000.
On peut souligner la bonne tenue des recettes de publicité et de parrainage de plus de 16 % en dépit de la tenue du marché publicitaire.
On relève aussi l' augmentation de 8,6 M€ de charges de personnels par rapport à l'accord initial . Il y a là une évolution préoccupante dans la mesure où il s'agit de financer non seulement des indemnités de départ à la retraite des accords sociaux non prévus pour le budget et le coût d'intégration de certains personnels, mais encore un sureffectif de 22 emplois non prévus dans le budget .
d) RFO Réseau France Outre-mer
RFO Réseau France-Outre Mer fait partie des sociétés audiovisuelles publiques qui n'ont pas encore signé leur contrat d'objectifs et de moyens. La négociation, qui a été entamée en 2001, n'a toujours pas abouti.
Si RFO maintient globalement ses positions, en dépit de résultats contrastés, sa position à moyen terme apparaît menacée par la concurrence des chaînes du câble et du satellite, notamment du fait que la diffusion de chaînes généralistes métropolitaines ainsi que des chaînes de séries télévisées.
La situation financière de l'organisme reste délicate. L'exercice 2001 se solde par un déficit budgétaire par 1,1 M€ et un résultat comptable négatif de 4 M€.
Il y a là l'effet d'une mauvaise planification des congés résultant de la mise en place de la réduction du temps de travail, qui a conduit à mettre en place des provisions pour congés de récupération.
On remarque que les recettes publicitaires sont en baisse de 12 % par rapport à l'exercice précédent. La raison en est la dégradation du marché publicitaire mais aussi « une baisse des commandes à la suite des mouvements sociaux ».
La situation générale de l'organisme reste incertaine dans la mesure où les dépassements constatés pour certains services opérationnels et, notamment, les stations régionales, ont été compensés en 2001 par des économies de charges générales, qui n'ont pas, semble-t-il, un caractère pérenne.
e) RFI Radio France Internationale
La situation financière de cet organisme reste délicate. Certes, le résultat budgétaire est excédentaire de 2,9 M€ mais le résultat net comptable se solde par un déficit de 1,49 M€.
Mais des évolutions positives sont également constatées comme une économie de 2,2 M€ en 2001, par rapport au budget initial.
C'est dans ce contexte que RFI poursuit la mise en oeuvre de priorités définies en 1996 : recherche d'alternatives aux ondes courtes -qu'il s'agisse des missions en FM ou sur Internet-, numérisation de la production et de la diffusion, adaptation de la mission en langues étrangères.
Au total, RFI dispose en 2001 d'un réseau de 81 relais FM ou AM propre, de 200 accords de reprises par les radios partenaires et de 20 locations satellitaires. Il faut souligner que la licence des missions en onde moyenne de RMC Moyen-Orient filiale arabophone de RFI émettant à partir de Chypre vient d'être renouvelée pour 10 ans : cet investissement lourd de 2,74 M€ est tout à fait stratégique dans le contexte géopolitique.