III. PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
A. LES DOTATIONS DE LA DIRECTION DE L'EAU
Le
ministère anime et coordonne la politique publique de gestion
qualitative et quantitative durable de l'eau et des milieux aquatiques, en
veillant à ce qu'elle s'inscrive notamment dans le cadre fixé par
les directives européennes.
En 2003, la direction de l'eau disposera d'une dotation de
28,35 millions d'euros, en retrait de 13,2 %
, après
avoir déjà diminué de plus de 23 % en 2002. Il
s'agit, en termes budgétaires, du plus petit agrégat du budget de
l'écologie et du développement durable, puisqu'il ne
représente que
3,7 % de l'ensemble de ses crédits
.
Les dépenses ordinaires reculent de 2,9 %, à
21,47 millions d'euros, et les dépenses en capital diminuent plus
encore, de 34,8 %, à 6,88 millions d'euros.
Les actions de l'Etat en matière de politique de l'eau financées par le budget général
Parmi
les 8 actions financées par l'Etat, 3 le sont par le budget
général :
- la politique pluriannuelle de prévention des risques d'inondations
fluviales : le financement de cette action passe essentiellement par le
plan Risques et la plan Loire ;
- la police de l'eau et des milieux aquatiques : la police de l'eau et de
la pêche est une mission régalienne de l'Etat, et intervient
également pour mettre en oeuvre les directives européennes sur
l'eau, la directive « nitrates et eaux résiduaires
urbaines » en particulier ;
- la reconquête de la qualité des milieux marins : il s'agit
de financer le fonds POLMAR, le fonctionnement du centre de documentation, de
recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux
(CEDRE) ainsi que les subventions versées aux associations contribuant
à la protection des milieux aquatiques.
Les crédits alloués au financement de ces trois actions
diminuent, à l'exception de ceux destinés à la police de
l'eau et des milieux aquatiques, qui sont stabilisés.
Depuis
2000, l'ensemble de ces dotations budgétaires a considérablement
diminué, passant de 144 millions d'euros en 2000 à
28 millions d'euros en 2003, soit un recul de 80,6 % en 4 ans.
Le ministère indique que «
les évolutions
constatées sur les composantes 2 et 3 depuis 2000 sont liées aux
redéploiements découlant de la création du FNSE et
organisés au cours des années 2000 et 2001
».
Toutefois, même lorsque l'on procède à la totalisation
des crédits du budget général et du FNSE, soit 111
millions d'euros en 2003, la diminution reste de 22,9 % depuis 2000.
Néanmoins, par rapport à 2002 (83 millions d'euros), ces
crédits progressent de près de 34 %.
Il convient en particulier de souligner la
réduction des
crédits destinés à la lutte contre les inondations
,
alors que la prévention des inondations d'origine fluviale constitue
l'une des priorités du ministère :
- les crédits destinés à la police et à la
gestion de l'eau ainsi qu'aux réseaux d'annonce des crues passent de
5,79 millions d'euros à 4,45 millions d'euros (-23,1 %,
après - 46 % en 2002)
9(
*
)
; il est notamment prévu
d'installer à Toulouse un centre technique national d'appui aux services
d'annonce des crues ;
- les crédits destinés à la protection des lieux
habités contre les inondations en métropole et outremer passent
de 3,24 millions d'euros à 2,43 millions d'euros (-
24,8 %, après - 73 % l'année
précédente)
10(
*
)
.
Enfin, la dotation versée au
Conseil supérieur de la
pêche
reste fixée à 4,89 millions d'euros, comme
en 2002 (elle avait progressé de 345 % cette année-là
en raison d'une situation financière difficile qui nécessitait
d'en assurer l'équilibre financier).
Toutefois, les dépenses de fonctionnement représentent une part moins importante de ses dépenses (93,8 % en 2000 et 90,2 % en 2003), bien que les rémunérations y occupent une place croissante (respectivement 62,5 % et 63,9 %). Parmi ses ressources, les subventions prennent une place grandissante (19,1 % en 2000 et 36,4 % en 2003), tandis que le produit de la taxe piscicole diminue (respectivement 80,9 % et 61,8 %) en raison de la diminution du nombre de marins pêcheurs.