Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

ANNEXE 2
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PERSONNES RENCONTRÉES AU COURS
DES DÉPLACEMENTS

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Tribunal de grande instance de Créteil

(28 mai 2003)

- M. Didier MARSHALL, président ;

- M. Michel BARRAU, procureur de la République ^{161 ( * )} ;

- Mme Jacqueline AUDAX, vice-présidente chargée de l'instruction, doyen des juges d'instruction ;

- Mme Annie BASSET, vice-présidente, secrétaire générale ;

- Mme Marie-José BOITEAU-LEBON, vice procureure, chef de la section « unité de permanence » ;

- Mme Martine BOUJU, vice-présidente chargée du service du juge des libertés et de la détention ;

- M. Jean-Paul CONTENT, procureur de la République adjoint ;

- Mme Marie-Jeanne CROS, greffier en chef, chef de greffe ;

- Mme Catherine GIUDICELLI, vice-présidente chargée de l'instruction ;

- M. Laurent MARCADIER, substitut, section « délinquance organisée » ;

- Mme Solange MORACCHINI, vice-procureure, adjoint au procureur ;

- M. Dominique PAUTHE, vice-président chargé du service correctionnel ;

- Mme Marie-Suzanne PIERRARD, vice-présidente chargée de l'application des peines ;

- Monsieur Jean-Pierre SABATIER, vice-procureur, chef de la section « économique et financière » ;

- M. Bernard THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction.

Déplacement à Rome
(avec MM. José Balarello et Robert Bret)

(3 au 5 juin 2003)

- Mme IANNINI, directeur des affaires criminelles, ministère de la justice ;

- M. TINEBRA, directeur de l'administration pénitentiaire ;

- M. MANTOVANO, sous-secrétaire d'Etat, président de la commission pour la définition et la mise en oeuvre des mesures spéciales de sécurité ;

- M. FERA, directeur de la police criminelle ;

- M. CUFALO, directeur du service central de protection ;

- M. NITO PALMA, député ;

- M. VIGNA, procureur national antimafia ;

- M. DA NOVI, président Conseil national des Barreaux ;

- M. SPIGARELLI, secrétaire général de l'Union des chambres pénales ;

- M. CENTARO, sénateur, président de la commission bicamérale antimafia ;

- M. BARBE, magistrat de liaison français en Italie ;

- M. BRIATTA, premier conseiller à l'Ambassade de France.

Déplacement à Laval

(6 juin 2003)

Commissariat de police

- M. Laurent COINDREAU, directeur départemental de la sécurité publique.

Tribunal de grande instance

- M. Patrice DOUCHY, président ;

- M. Philippe VARIN, procureur de la République ;

- M. Georges BORG, juge d'instruction ;

- M. Jacques CAZAL, vice-président ;

- Mme Brigitte CHEVRET, substitut du procureur ;

- Mme Véronique DANIEL, juge d'application des peines ;

- Mme Patricia GRANGE-PITEL, juge d'application des peines ;

- M. Alain LE COZ, substitut placé ;

- Mme Françoise NORMANT, vice-présidente chargée du tribunal pour enfants ;

- M. Fabrice TREMEL, substitut du procureur.

Ordre des avocats

- Me Jacques DESBOIS ; bâtonnier ;

- Me Renaud GISSELBECHT ;

- Me Jean LANDRY ;

- Me Patrice MARCEL, ancien bâtonnier ;

- Me Anne-Marie MAYSONNAVE, ancien bâtonnier ;

- Me Francis PENARD, ancien bâtonnier ;

- Me Benoît de TREVERRET.

Tribunal de grande instance de Marseille
(avec M. Robert Bret)

(10 juin 2003)

- Mme Danièle ENTIOPE, président ;

- M. Jacques BEAUME, procureur ;

- Mme Fabienne ADAM, vice-présidente, instruction ;

- M. Patrick ANDRE, vice-président, instruction ;

- M. Mougline ARISTIDE, substitut ;

- Mme Béatrice BRUE, vice-présidente ;

- M. Michel CALARD, chef de greffe ;

- M. Marc CIMAMONTI, vice-procureur ;

- M. Patrick COUENNE, vice-président ;

- Mme Marie-Ange DAUMAZ, vice-présidente ;

- Mme Béatrice DELVOLGO, vice présidente, instruction ;

- Mme Parvine DERIVERY ;

- M. J. FAGLIN, vice-président ;

- M. J. FERNANDEZ, vice procureur ;

- M. Marc GOUTON, vice-procureur ;

- M. C. GRILLAT, vice-procureur ;

- M. Pascal GUICHARD, vice-président, instruction ;

- M. F. ISSENJOU, vice-président ;

- M. Y. LE BAUT, procureur adjoint ;

- Mme Elisabeth LIARD, assistante spécialisée ;

- Mme Brigitte LOPEZ-REANS, greffier en chef, parquet ;

- Mme Michèle MAESTRACCI, assistante spécialisée ;

- M. P. OLLIVIER-MAURE, substitut ;

- Mme Cathy PAUTROT, vice-procureur ;

- M. Pascale SEGRERA, greffier en chef, greffe pénal ;

- M. Olivier VANBREMEERSCH, vice-président.

Déplacement à Washington
(avec MM. Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Patrice Gélard
et Georges Othily)

(9 au 12 septembre 2003)

- M. Jean-David LEVITTE, ambassadeur de France ;

- M. Christopher WRAY, assistant attorney general ;

- M. Bruce OHR, chef de la section de lutte contre la criminalité organisée au département de la justice ;

- M. James SENSENBRENNER, président du comité judiciaire de la chambre des représentants ;

- M. Roscoe HOWARD, procureur fédéral du District of Columbia ;

- M. Michel HOROWITZ, membre de la Federal Sentencing Commission ;

- Réunion de travail à la Cour supérieure de Washington avec des juges et des avocats, présidée par l'honorable juge John BAYLY, Jr. ;

- M. Denis PIETTON, ministre - conseiller de l'Ambassade de France ;

- M. Orlando RIVIERA, chief inspector ;

- Mme Vas MANTZOURANIS, supervisory analyst ; United States

- Mme Robyn ANDERSON, senior inspector ; Marshals Service

- Mme Tania CLINE, senior inspector

- M. Richard TRODDEN, Commonwealth attorney du Comté d'Arlington ;

- M. Jean-Pierre PICCA, magistrat de liaison français aux Etats-Unis ;

- M. Philippe BUGEAUD, attaché de sécurité intérieure français aux Etats-Unis.

* ¹⁶¹ Depuis la visite de votre rapporteur, M. Michel Barrau a été nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse.