Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires

Rapport n° 7 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE À LA MISE EN OEUVRE DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
    
    • A. LE DISPOSITIF DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
      
      • 1. L'interdiction complète des essais nucléaires
        
      • 2. La mise en place d'un système de vérification
        
      • 3. La clause d'entrée en vigueur du traité
        
    • B. L'ACCORD DU 13 JUILLET 2001 ENTRE LA FRANCE ET LA COMMISSION PRÉPARATOIRE DE L'OTICE
      
      • 1. La forte implication française dans l'élaboration et la mise en oeuvre du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
        
      • 2. Le dispositif de l'accord du 13 juillet 2001
        
  • II. DE LOURDES HYPOTHÈQUES PÈSENT SUR L'APPLICATION EFFECTIVE DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
    
    • A. UNE ENTRÉE EN VIGUEUR DURABLEMENT RETARDÉE
      
    • B. LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU RÉGIME DE SURVEILLANCE EN ATTENTE DE LA RATIFICATION DU TRAITÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT