Allez au contenu, Allez à la navigation

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

 

    retour sommaire suite

B. LE MONTANT DE RESSOURCES PERÇUES EN 2004

Le montant total des ressources propres inscrit dans le projet de budget 2004 s'élève à 99.881 millions d'euros, soit une hausse de 4,4 % par rapport aux recettes prévisionnelles pour 2003 (hors recettes diverses et reports de l'année précédente). Les contributions des dix nouveaux Etats membres, calculées au prorata de leur adhésion effective à compter du 1er mai 2004 (donc sur huit mois), représenteront 3.264,6 millions d'euros, soit 3,3 % du total. L'évolution de la structure des ressources, ainsi qu'il a été souligné pour la composition du prélèvement sur recettes de la France, marque une nette prépondérance de la ressource PNB qui représente désormais près de 74 % des recettes communautaires, ce qui en fait davantage qu'une simple recette d'équilibre et minore en premier lieu la part de la ressource TVA.

Ressources globales et ressources propres du budget communautaire

(en millions d'euros)s)

 

Budget 2002

Budget 2003

Part en %

Projet de budget 2004

(UE 25)

Part en %

Evolution 2003/ 2004

Prélèvements agricoles

1.703

1.426

1,5 %

1.219

1,2 %

-14,5 %

Cotisations sucre et isoglucose

Droits de douane

14.189

10.714

11 %

10.155

10,1 %

-5,2 %

Ressource fondée sur la TVA

36.604

24.121

38,3 %

14.324

14,2 %

-40,6 %

Ressource fondée sur le PNB

41.147

59.404

60,9 %

74.183

73,7 %

25 %

Total ressources propres

93.644

95.665

-

99.881

-

4,4 %

Divers et reports

2.011

1.837

1,9 %

794

0,8 %

-56,8 % 

TOTAL

95.654

97.503

 

100.676

 

3,3 %

Source : « jaune » annexé au PLF 2004 et documents de la DG "Budget"

 
 

Source : « jaune » annexé au PLF 2004

    retour sommaire suite