Economie, finances et industrie
ARTICLE 75
Revalorisation
de l'IATP (chambres de commerce)
ARTICLE 76
Majoration du plafond de la taxe
perçue par les chambres de métiers
Articles rattachés au budget des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (rapport spécial de M. Auguste Cazalet, annexe n° 12 au présent rapport).
ARTICLE 76 bis
(nouveau)
Exonérations de charges des jeunes entreprises
innovantes
Article rattaché au budget de l'industrie (rapport spécial de M. Jean Clouet, annexe n° 11 au présent rapport).