Projet de loi de finances pour 2004 : Aviation et aéronautique civiles

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN SECTEUR QUI PEINE A SORTIR DE LA CRISE
    
    • A. UNE REPRISE PROGRESSIVE ET FRAGILE DU TRAFIC MONDIAL
      
    • B. LES RÉSULTATS EN DEMI TEINTE DES PRINCIPALES COMPAGNIES AÉRIENNES MONDIALES.
      
    • C. LES ÉVOLUTIONS EN FRANCE
      
    • D. LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT AÉRIEN
      
    • E. AIR FRANCE À LA VEILLE DE LA PRIVATISATION ?
      
    • F. LA FAILLITE D'AIR LIB
      
  • II. UNE TRANSFORMATION ACCÉLÉRÉE DES ACTEURS ET DE L'ENCADREMENT DU TRANSPORT AÉRIEN
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPAGNIES « LOW COST »
      
    • B. UNE HARMONISATION CROISSANTE DU TRANSPORT AÉRIEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le « ciel unique européen »
        
      • 2. Les arrêts de la CJCE du 5 novembre 2002
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE ÉVOLUTIF
    
    • A. LA CRÉATION DU BAAC ET SES ÉVOLUTIONS
      
    • B. LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) REPOSE LA QUESTION DE L'AVENIR DU BAAC
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RESSOURCES DU BAAC AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      
    • D. LA DIFFICULTÉ D'ESTIMER LES RECETTES EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • E. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU BAAC AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      
    • F. L'ÉQUILIBRE DU BAAC EST DÉPENDANT DE L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
      
    • G. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
      
      • 1. La chute du trafic pèse encore sur l'exécution du BAAC
        
        • a) Malgré une reprise sensible du trafic mondial, la crise du secteur pèse sur les comptes du BAAC.
          
        • b) Les principaux mouvements de crédits au cours de la gestion 2002
          
      • 2. Les recettes du BAAC en 2002
        
        • a) Les recettes de la section exploitation
          
        • b) Les recettes de la section capital
          
      • 3. Les dépenses du BAAC en 2002
        
        • a) Les dépenses de la section exploitation
          
        • b) Les dépenses de la section capital et l'endettement du BAAC
          
        • c) Le résultat pour 2002
          
    • H. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
      • 1. Les recettes sont moindres qu'attendues
        
        • a) Les recettes de la section exploitation
          
        • b) Les recettes de la section capital
          
      • 2. Les dépenses ont été limitées
        
        • a) Les dépenses de la section exploitation
          
        • b) Les dépenses de la section capital
          
      • 3. L'estimation de l'équilibre du BAAC pour l'exercice 2002
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. LE CADRE GÉNÉRAL
      
      • 1. Un contexte mondial relativement instable
        
      • 2. Les objectifs de la DGAC
        
    • B. LES PRÉVISIONS POUR 2004
      
      • 1. Les prévisions de recettes
        
      • 2. Les prévisions de dépenses
        
        • a) Les moyens des services
          
        • b) Le budget d'équipement
          
        • c) Les dépenses de personnel
          
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET DE LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
  
  • I. L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE TIRE SON EPINGLE DU JEU DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE
    
    • A. LES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE DU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LES RÉSULTATS DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE EN 2002
      
    • C. LES PERSPECTIVES POUR 2003 ET LES ANNÉES À VENIR
      
  • II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX PROGRAMMES AÉRONAUTIQUES CIVILS
    
    • A. LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE
      
    • B. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU RÉGIME D'AIDE FRANÇAIS À LA CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE
      
    • C. LES CRÉDITS ACCORDÉS EN 2002, 2003 ET 2004
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'aide à la construction aéronautique en 2002 et 2003.
        
      • 2. Les dotations budgétaires pour 2004
        
      • 3. L'évolution du montant des avances remboursables
        
      • 4. Les remboursements des avances par les industriels
        
• QUATRIÈME PARTIE :
  
  L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU FONDS D'INTERVENTION POUR LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN (FIATA)
  
  • I. LE FONCTIONNEMENT DU FIATA
    
    • A. UN FINANCEMENT MAINTENANT ASSURÉ PAR LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • B. LES MISSIONS DU FIATA
      
  • II. LES CRÉDITS DU FIATA EN 2004
    
    • A. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR 2004...
      
    • B. ...DUE À UNE RÉAFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
  • III. UNE NOUVELLE MISSION POUR LE FIATA
    
    • A. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE OUTRE-MER
      
    • B. UN MODE DE FINANCEMENT CONTESTABLE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET DE M. DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET A LA MER