II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
1. La forte proportion de militaires
Dans le projet de loi de finances pour 2004, les emplois budgétaires rémunérés par le ministère de l'outre-mer sont principalement des militaires . La proportion de militaires est passé de 58 % en 2002 à 67 % en 2003, notamment sous l'effet conjugué de la création de 500 nouveaux emplois de militaires et de la réduction des emplois des préfectures du fait du transfert au budget du ministère de l'intérieur des emplois civils de la préfecture de la Martinique.
Répartition par catégorie des agents rétribués par le ministère de l'outre-mer en 2004
2. La répartition géographique
La répartition géographique montre que les effectifs sont essentiellement concentrés dans les départements et anciens territoires d'outre-mer, l'administration centrale ne représentant qu'une minorité des emplois.
Répartition géographique des personnels civils rémunérés par le ministère de l'outre-mer en 2004
3. Une stabilité des effectifs
5.782 emplois budgétaires sont proposés au budget de l'outre-mer pour 2004, soit le même nombre qu'en 2004. 9 emplois de titulaires sont créés, mais 8 d'ouvriers et 1 de militaire sont supprimés. Les effectifs sont donc stables.
Le graphique ci-dessous retrace la répartition géographique des emplois militaires inscrits au projet de budget de l'outre-mer pour 2004 :
Répartition géographique des personnels militaires rémunérés par le ministère de l'outre-mer en 2004.
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Le transfert d'une partie des personnels
La légère baisse entre 2002 et 2003 des dépenses du ministère consacrées aux rémunérations, prestations sociales et moyens des services s'explique par le transfert au budget du ministère de l'intérieur des crédits correspondant au fonctionnement de la préfecture de la Martinique.
2. L'évolution des dépenses de personnel
La réduction depuis 1998 de la part de ces dépenses dans le total du budget de l'outre-mer s'explique par l'augmentation plus rapide des dépenses du titre IV, en particulier en raison du coût des emplois-jeunes.
Evolution des dépenses de personnel du ministère de l'outre-mer
(en millions d'euros)
|
|
LFI 1998 |
LFI 1999 |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
PLF 2002 |
PLF 2003 |
PLF 2004 |
évol 04/03 en % |
|
Première partie du titre III. Rémunérations |
115,8 |
121,8 |
123,6 |
126,9 |
134,9 |
132,5 |
133,8 |
+ 1 % |
|
Troisième partie du titre III. Charges sociales |
8,5 |
8,8 |
9,0 |
10,2 |
11,3 |
10,4 |
10,4 |
0 % |
|
Quatrième partie du titre III. Matériel et fonctionnement des services |
29,8 |
28,6 |
20,5 |
27,5 |
30,2 |
33,1 |
33,7 |
+1,81 % |
|
TOTAL |
154,2 |
159,2 |
153,2 |
164,7 |
176,4 |
176 |
177,9 |
+ 1,07 % |
|
Budget du ministère |
797,4 |
854,3 |
971,7 |
1.039,0 |
1.078,1 |
1.084,1 |
1.121,3 |
+ 3,4 |
|
Part en % des rémunérations et charges dans le budget du ministère |
15,6 % |
15,3 % |
13,6 % |
13,2 % |
13,6 % |
13,2 % |
12,8 % |
|