EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le jeudi 11 décembre 2003 sous la
présidence de M. Jean Arthuis, président
, la commission a
procédé à l'
examen
du
projet de loi n° 104
(2003-2004) de finances rectificative pour 2003
, sur le rapport de
M.
Philippe Marini, rapporteur général.
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport et
des articles dont elle a proposé de réserver l'examen, la
commission des finances a décidé de proposer au Sénat
d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2003.