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N° 176

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels,

Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir le numéro :

Sénat : 81 (2003-2004)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord conclu le 29 novembre 2002 à Paris entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels.

Cet accord marque une étape importante pour les relations culturelles franco-chinoises car il permettra l'ouverture à Pékin, par la France, du premier centre culturel étranger libre d'accès et habilité à organiser des activités culturelles et éducatives. Il s'inscrit dans la démarche d'ouverture de la Chine au monde extérieur tout en révélant, de par l'innovation qu'il constitue pour ce pays, le chemin considérable qu'il lui reste à parcourir sur cette voie.

Au-delà de son intérêt immédiat pour le renforcement de la présence française en Chine, cet accord témoigne aussi, 40 ans après l'établissement des premières relations diplomatiques entre les deux pays, de la qualité du partenariat franco-chinois, même si certains aspects de nos relations bilatérales méritent certainement d'être améliorés.

Votre rapporteur présentera tout d'abord l'accord du 29 novembre 2002, ses perspectives de mise en oeuvre et le bénéfice que pourra en retirer la coopération franco-chinoise, avant d'évoquer plus globalement les différents volets des relations bilatérales.

I. L'ACCORD SUR LES CENTRES CULTURELS ET LA COOPÉRATION CULTURELLE FRANCO-CHINOISE

Les actions de coopération culturelle conduites en Chine par la France ne peuvent que paraître modestes à l'échelle d'un pays aussi vaste et peuplé dont l'ouverture au monde extérieur est de surcroît récente et très progressive. Elles connaissent toutefois un réel développement, notamment dans le domaine des échanges universitaires. L'accord du 29 novembre 2002 permettant la création d'un véritable centre culturel français libre d'accès doit leur donner une meilleure visibilité en offrant la possibilité d'intéresser un public plus large.

A. LES ACTIONS DE COOPÉRATION CULTURELLE DE LA FRANCE EN CHINE

L'enveloppe consacrée à la coopération culturelle, scientifique et technique en Chine représente un budget annuel de l'ordre de 7,5 millions d'euros, ce qui constitue, après le Vietnam, le montant le plus élevé de nos interventions en Asie, mais reste bien évidemment faible au regard de la dimension du pays.

Au sein d'un ensemble très diversifié d'actions, deux axes se dégagent au cours de la période récente : une accentuation de la coopération scientifique, cohérente avec l'émergence de la Chine dans le domaine des sciences et technologies, ainsi qu'un développement de la coopération linguistique et des échanges d'étudiants, pour répondre à la demande de plus en plus forte de formation à l'étranger de la part des jeunes chinois.

La coopération scientifique absorbe environ un cinquième des crédits de coopération et se traduit par des programmes de recherche conjoints ou la mise en place de laboratoires communs. Elle porte principalement sur la biologie, l'environnement, les mathématiques et l'informatique, les matériaux et les biotechnologies. Un projet de Maison franco-chinoise de la science et de la technologie est en cours d'élaboration. La coopération médicale est très active, notamment à Shanghai où a été crée voici près de deux ans un pôle franco-chinois de recherches en sciences du vivant et génomique.

L'accent mis sur la recherche scientifique ne conduit pas à abandonner une coopération technique plus traditionnelle dans les domaines agricole et agro-alimentaire, notamment au travers de nos grands instituts de recherche (INRA, CIRAD, IFREMER), alors que se sont également développées les coopérations administratives (formation de fonctionnaires et de magistrats) dont l'objectif est de faire progresser l'État de droit.

Dans le domaine culturel, les actions conduites dans les secteurs artistique, du livre et de l'audiovisuel privilégient les coopérations à long terme fondées sur des formations, des bourses ou des échanges, plutôt que sur la diffusion ou la production de spectacles. Toutefois, de très nombreuses manifestations (concerts, tournées théâtrales et de ballets, expositions, festivals, colloques, salons...) sont envisagées dans le cadre de l'année de la France en Chine, qui débutera à l'automne 2004 et fera suite à l'année de la Chine en France, inaugurée en octobre dernier et qui se poursuivra jusqu'en juillet prochain.

La coopération linguistique constitue une priorité forte de notre action culturelle.

Il y a actuellement en Chine, dans un peu moins de 200 établissements, près de 57.000 apprenant le français, dont plus de 38.000 étudiants inscrits en département de français alors qu'ils n'étaient que 13.000 seulement en 2000. Cette forte augmentation, puisque le nombre d'étudiants inscrits en département de français a triplé en trois ans, est particulièrement sensible pour ceux ayant choisi le français comme seconde langue étrangère. En effet, après n'avoir longtemps proposé que le japonais, le russe ou le coréen en seconde langue, le système scolaire chinois s'ouvre aujourd'hui dans des proportions similaires à l'allemand et au français, et dans une moindre mesure à l'espagnol et à l'italien. Si l'anglais reste fortement prépondérant comme première langue étudiée, l'intérêt pour les secondes langues s'accroît fortement et l'étude du français connaît un développement très sensible. L'étude de la langue française se situe en 4ème position après celle de l'anglais, du japonais et du russe.

Les actions de coopération dans le domaine linguistique visent à consolider et à développer le réseau des enseignants de français, au nombre d'environ 700 en 2003, par l'organisation de séminaires nationaux et régionaux qui permettent une formation spécifique et continue tout en identifiant les futurs candidats aux bourses de formations. En outre, notre service de coopération et d'action culturelle assure le recrutement et le suivi de plus de 150 experts français rétribués par les établissements chinois pour des contrats de 6 mois à un an renouvelables et chargés d'enseigner, outre le français, une spécialité telle que l'informatique, la gestion ou l'économie.

A ce dispositif s'ajoute celui des Alliances françaises. Elles sont au nombre de six1(*) en Chine populaire. La première a été créée en 1989 à Canton, le réseau s'étant ensuite étendu à Shanghai (1993), Pékin (1996), Wuhan (2000), Nankin (2002) et Chengdu (2003). Ces Alliances ont la particularité d'être dépourvues de personnalité juridique. Elles sont rattachées à des universités chinoises et sont considérées, selon la réglementation locale, comme des écoles de coopération sino-françaises. Le président du comité est un chinois, le directeur français, nommé par le ministère des affaires étrangères, étant « doublé » par un directeur chinois. Ces six Alliances françaises sont agrées par l'Alliance française de Paris, un délégué de cette dernière, également directeur de l'Alliance de Pékin, assurant la coordination du réseau en Chine.

En 2003, les six Alliances françaises de Chine continentale ont accueilli plus de 9.000 étudiants et sont quasiment toutes auto-financées. Outre leur rôle de diffusion de la culture française, elles oeuvrent principalement pour l'apprentissage du français, en préparant les étudiants au test d'évaluation du français ainsi qu'à de futures études en France. Il est prévu d'ouvrir de nouvelles Alliances françaises, à raison de deux par an en moyenne, dans d'autres villes non consulaires, ce qui pourrait conduire à 16 implantations au total à l'horizon 2006. Les projets d'ouverture concernent Xian, Shenzen puis, dans un deuxième temps, le nord-est, le Shangdong et d'autres régions de Chine.

On assiste en effet à une très forte augmentation de la demande des étudiants chinois pour des études à l'étranger. Si les Etats-Unis (près de 60.000 étudiants chinois) et la Grande-Bretagne (20.000 étudiants) sont les destinations privilégiées, la France est, avec le Canada, le troisième pays d'accueil pour les étudiants chinois, qui y sont environ 10.000. De même, les Chinois forment la troisième communauté numériquement la plus importante en France parmi les étudiants étrangers, après les Marocains (28.000 étudiants) et les Algériens (17.000 étudiants).

Il s'agit là d'une tendance assez récente, car 500 visas d'études seulement étaient accordés en 1997 contre 8.600 en 2002. Il est désormais nécessaire de canaliser cette demande en l'orientant vers des filières françaises d'excellence. C'est en partie dans ce but qu'a été créé en 2003 le Centre d'évaluation linguistique et académique (CELA), qui a pour objet de mieux sélectionner les étudiants chinois candidats à un séjour en France, en privilégiant ceux dont le niveau linguistique est suffisant et en éliminant d'éventuels fraudeurs. Implanté à Pékin mais également auprès de nos trois consulats généraux (Shanghai, Canton et Wuhan), le CELA constitue un instrument précieux en vue d'optimiser le recrutement d'étudiants chinois dans les universités françaises, par exemple en accentuant la part des filières scientifiques, actuellement sous-représentées. Il doit également permettre de constituer une base de données sur les cadres chinois de haut niveau ayant étudié en France, en vue en particulier de favoriser la présence d'entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités en Chine.

Aux côtés du CELA, des points d'information sur les études en France (PIEF) sont plus particulièrement chargés d'informer les étudiants chinois et de promouvoir et vendre les formations proposées par Edufrance pour le compte des établissements d'enseignement supérieur français.

La venue d'étudiants chinois en France s'appuie en partie sur des coopérations universitaires entre établissements français et chinois. Dans ce domaine, les priorités du ministère des affaires étrangères portent sur les formations scientifiques. On peut citer les projets d'accueil d'élèves chinois dans des classes préparatoires françaises, à l'image de ce que pratique déjà le lycée Louis le Grand, et de création en Chine de classes préparatoires en français pouvant déboucher sur des études d'ingénieur en France. De nombreuses initiatives ont également été prises pour développer les formations communes dans les écoles d'ingénieur.

C'est en grande partie le développement de l'étude du français et des relations en direction du monde universitaire qui est à l'origine du projet de création d'un centre culturel français libre d'accès à Pékin, l'actuel centre culturel et de coopération linguistique étant situé dans l'enceinte des locaux diplomatiques, ce qui ne lui permet guère de répondre à l'intérêt croissant pour la langue et la culture françaises.

B. L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2002 ET LE PROJET DE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À PÉKIN

1. L'absence de véritable centre culturel français en Chine

Jusqu'en 2002, aucun accord particulier n'existait entre les autorités chinoises et un quelconque Etat tiers en vue d'autoriser la création en Chine d'établissements culturels étrangers ouverts au public.

Certes, le British Council ou le Goethe Institut sont présents à Pékin, mais faute d'accord intergouvernemental, ils n'y disposent pas de l'autonomie nécessaire au développement de leur activité.

En ce qui concerne le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France, il abrite dans ses locaux depuis janvier 1998 un Centre culturel et de coopération linguistique (CCCL), mais ce dernier n'a pas de personnalité juridique en droit local. Il s'agit d'une simple entité administrative et comptable qui regroupe plusieurs activités : l'organisation de la diffusion artistique, l'animation de réseau de lecteurs et d'enseignants de français, les programmes d'aide à la publication. Le Centre culturel dispose d'antennes dans chacune des villes sièges d'un consulat général français (Shanghai, Canton, Wuhan).

Il possède également une médiathèque accessible aux ressortissants chinois dans les mêmes conditions que pour se rendre au service culturel de l'Ambassade, c'est à dire sur présentation d'un passeport ou d'une carte d'adhérent. Le public du Centre culturel est constitué aux neuf-dixièmes d'adhérents de la médiathèque, parmi lesquels on compte 73% de chinois.

Selon les indications données par le ministère des affaires étrangères à votre rapporteur, la médiathèque du Centre culturel actuel, malgré la qualité de ses collections et de sa gestion, n'est pas en mesure d'assurer pleinement sa fonction. Par manque d'espace, du fait de sa localisation dans une zone diplomatique à accès étroitement gardé par la police et dans un quartier mal desservi par les transports publics, loin des lieux que fréquentent les étudiants, elle n'est pas l'espace d'accueil et d'information du public chinois qu'elle mériterait d'être. Elle compte 3.600 inscrits et ne procède qu'à environ 17.700 prêts d'ouvrages chaque année.

Comme l'indique l'étude d'impact jointe au présent projet de loi, si l'actuel Centre culturel « peut agir dans des conditions relativement satisfaisantes en tant qu'outil de coopération, c'est à dire dans le cadre des relations entre Etats, son autonomie n'est pas reconnue par les autorités chinoises. Il ne peut donc agir réellement en tant qu'établissement de diffusion culturelle ». De même le gouvernement estime-t-il dans l'exposé des motifs du projet de loi que « l'accès libre de ce centre aux ressortissants chinois demeurait largement fictif ». On peut en effet penser qu'à leurs yeux, se rendre dans une ambassade étrangère ne s'envisage pas aussi facilement que de fréquenter un lieu à vocation exclusivement culturelle.

L'accord du 29 novembre 2002 soumis à l'approbation du Parlement doit remédier à cette situation, mais il répondra à des objectifs beaucoup plus larges en permettant de regrouper dans un lieu unique et des locaux adaptés des activités aujourd'hui dispersées.

2. Les dispositions de l'accord du 29 novembre 2002

Comme votre rapporteur l'a déjà précisé, cet accord franco-chinois est le premier de ce type entre les autorités chinoises et un autre Etat. La France est ainsi le premier pays à se voir proposer l'ouverture à Pékin d'un centre culturel libre d'accès et habilité à organiser des activités culturelles et éducatives.

L'accord fixe le cadre juridique de fonctionnement des centres culturels. Il est conforme aux usages habituels en matière d'accords culturels bilatéraux, sous réserve d'une disposition dérogatoire concernant les modalités de programmation d'activités dans des locaux extérieurs.

L'article 1er dispose que les deux gouvernements conviennent de la création d'un Centre culturel français à Pékin et d'un Centre culturel chinois à Paris, et qu'ils peuvent également décider d'un commun accord la création d'autres centres dans toute autre ville de l'un ou l'autre Etat. Toutes les dispositions de l'accord valent donc pour les deux parties, selon le principe de réciprocité.

L'article 3 pose le principe de la tutelle de chaque Ambassade mais reconnaît aux centres culturels la personnalité juridique et les habilite à conclure dans l'Etat d'accueil tout acte nécessaire à leur fonctionnement. L'article 4 les autorise à organiser des manifestations culturelles et à établir des relations directes avec les ministères et autres organismes publics, collectivités locales, sociétés, associations et personnes privées.

Dans le cadre de ces principes, l'article 5 énonce une liste non limitative d'activités que peuvent entreprendre les centres culturels :
- l'organisation de conférences, colloques et autres rencontres, spectacles, concerts et expositions ; la participation à des manifestations culturelles, scientifiques et techniques ;
- la présentation et la projection de films et de documents audiovisuels ;
- la publication et la diffusion de programmes d'information, de catalogues et d'autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique et technique ;
- l'entretien d'une bibliothèque, d'une salle de lecture et d'une médiathèque permettant la consultation et le prêt de livres, journaux, revues, disques, cassettes, diapositives et autres documents de caractère culturel, didactique, scientifique et technique ;
- l'invitation et l'accueil de chercheurs, conférenciers et artistes envoyés par l'Etat d'envoi ;
- l'information sur les études dans le pays d'envoi ;
- l'organisation de cours et d'ateliers pour l'étude de la langue du pays d'envoi et de programmes de formation continue.

L'article 6 permet aux centres culturels d'utiliser des locaux extérieurs. Dans ce cas, le programme des activités doit être communiqué aux autorités compétentes des deux gouvernements un mois à l'avance. Il s'agit là d'une disposition dérogatoire aux usages habituels, étant toutefois précisé que l'obligation d'information ne donne en rien au pays d'accueil un pouvoir d'autorisation préalable.

Les deux parties garantissent, par l'article 7, le libre accès du public aux activités des centres culturels, qu'elles aient lieu dans leurs bâtiments ou dans d'autres locaux. Elles veillent à ce que les centres puissent faire usage de tous les moyens disponibles pour informer le public de leurs activités.

Le reste de l'accord apporte des précisions sur le statut juridique et fiscal des centres culturels. Organismes à but non lucratif, ils peuvent néanmoins percevoir des droits d'entrée ou d'inscription, vendre divers articles à prix coûtant, exploiter une cafétéria. Les règles applicables en matière fiscale ou de construction sont celles de l'Etat d'accueil, mais les centres culturels peuvent bénéficier d'une exonération des droits de douanes sur l'importation de certains biens : mobiliers et fournitures, un nombre raisonnable de livres, disques, catalogues, affiches, documents audiovisuels, ainsi que les films destinés à être projetés dans leur locaux.

S'agissant du personnel, ils est en principe composé de ressortissants de l'un ou l'autre Etat. Si le centre culturel emploie des ressortissants d'un Etat tiers, il doit recevoir l'agrément de l'Etat d'accueil. Le directeur du centre culturel peut être un membre de la mission diplomatique de l'Etat d'envoi. La législation applicable au titre de la sécurité sociale et du droit du travail est la législation locale, sauf pour les ressortissants de l'Etat d'envoi séjournant de façon temporaire dans l'Etat d'accueil, qui continuent à relever de la législation de l'Etat d'envoi sauf option contraire de leur part. S'ils sont en mission de plus d'un an, ces personnels bénéficient sous certaines conditions d'une exonération de droits de douane pour l'importation de leur mobilier et de leurs effets personnels.

Chaque partie s'engage à accorder aux personnels en provenance de l'autre partie, ainsi qu'à leurs ayants droit, toutes facilités en matière de visas et de titres de séjour.

3. Les perspectives de mise en oeuvre de l'accord : l'ouverture d'un centre culturel français à Pékin en 2004

Le jour même de la signature de l'accord du 29 novembre 2002, un Centre culturel de Chine a été ouvert à Paris. Il constitue le premier de ce type créé par les autorités chinoises dans un pays occidental. Situé dans un hôtel particulier proche de l'esplanade des Invalides, il couvre actuellement une superficie de plus de 1700 m². Après la restauration de l'immeuble existant et la construction d'un bâtiment annexe, il comportera notamment un auditorium, une salle de spectacles et de conférences, ainsi qu'un centre d'enseignement de langue et une médiathèque. Ses activités consisteront à organiser des spectacles et des expositions, à publier des livres et de catalogues, à accueillir des artistes et des conférenciers, à entretenir un centre de documentation, à assurer l'enseignement de la langue chinoise.

En ce qui concerne le Centre culturel français de Pékin, le ministère des affaires étrangères a opté pour une démarche que l'on peut qualifier de pragmatique. Comme cela a été précisé à votre rapporteur, le projet en cours répond moins à la volonté de créer un lieu unique de diffusion de la culture française, dont on peut penser qu'à l'échelle de la Chine et de Pékin, il serait d'avance condamné à la confidentialité, aussi prestigieux soit-il, qu'à mettre à profit le cadre juridique tout à fait nouveau offert par l'accord du 29 novembre 2002 pour lever les limitations que connaissent actuellement les différents intervenants de notre action culturelle et pour renforcer l'efficacité de cette dernière dans le domaine prioritaire de la coopération universitaire et linguistique.

L'accord intergouvernemental crée un droit dont l'exercice n'est pas lié à un investissement immobilier déterminé, chaque partie pouvant qualifier tout bâtiment de centre culturel et y conduire les activités qu'elle souhaite et comprise dans le champ très large couvert par l'accord. Aussi est-il prévu de louer un bâtiment regroupant diverses activités actuellement dispersées, ce qui n'exclut pas ultérieurement une évolution de notre dispositif.

Concrètement, la France prévoit d'ouvrir à Pékin en octobre 2004, date du début des manifestations de l'année de la France en Chine, un nouveau centre culturel dont l'objet principal sera d'assurer un lien de qualité avec le monde étudiant et le monde universitaire et, plus généralement, de permettre au public chinois qui s'intéresse à la France et à l'Europe de trouver toutes les informations qu'il recherche.

Le Centre culturel français de Pékin regroupera des activités relevant de trois institutions :
- le centre de coopération culturelle et linguistique de l'Ambassade,
- l'Alliance française,
- l'agence Edufrance.

Chaque entité conservera son entière autonomie, la coordination étant assurée par l'Ambassadeur de France à Pékin ou le Conseiller culturel. Un comité de gestion du bâtiment sera chargé des questions matérielles de répartition des charges, d'utilisation des parties communes et d'harmonisation des calendriers.

L'Alliance française devrait occuper plus de la moitié de la surface du futur centre. Celle-ci, rattachée à une université chinoise, dispose actuellement de locaux répartis sur deux sites insuffisamment fonctionnels, d'autant qu'elle doit faire face à une forte augmentation du nombre de ses étudiants (2.600 en 2002 contre 660 il y a cinq ans), augmentation appelée à se poursuivre dans les prochaines années. Elle doit en outre libérer en début d'année prochaine l'un de ses deux locaux situé dans l'emprise d'un lycée de Pékin. Dans le cadre du nouveau Centre culturel, l'Alliance française de Pékin sera chargée d'assurer les cours de langue. Elle emploiera d'ici deux ans 15 professeurs français et 50 professeurs chinois, pour un nombre d'étudiants estimé à plus de 3.000 chaque année. Elle disposera de salles de cours, d'un centre d'auto-apprentissage et de bureaux pour la direction. Les étudiants, comme tous les visiteurs du centre culturel, auront accès à la nouvelle médiathèque.

Le futur Centre culturel regroupera en second lieu les services tournés vers l'envoi d'étudiants chinois en France, le point d'information sur les études en France (PIEF) et le centre d'évaluation linguistique et académique (CELA), actuellement hébergés dans les locaux du service culturel de l'Ambassade.

La médiathèque constituera le troisième pôle du Centre culturel français de Pékin. Son transfert depuis les locaux du service culturel lui permettra de disposer d'un espace suffisant, mais surtout de toucher un public beaucoup plus large, à savoir les 3.000 étudiants de l'Alliance française et une partie des 5.000 à 6.000 étudiants qui sont évalués au CELA. Le service culturel proprement dit quittera lui aussi ses locaux actuels pour rejoindre ceux de la future Ambassade de France dont la construction est annoncée.

Le Centre culturel comportera également une salle de réunion polyvalente de 100 à 150 places et une salle de cinéma de 150 places qui présentera chaque semaine les films programmés par la direction du Centre.

Enfin, une librairie et une cafétéria gérés par des exploitants privés sont également prévues.

En résumé, le futur Centre culturel français de Pékin est d'abord conçu comme un centre de services à l'attention des étudiants et des universités. On y étudiera le français, on y obtiendra les renseignements et conseils sur les études en France, on y passera des tests examens ou concours d'entrée aux écoles et universités françaises, on y effectuera les démarches pour le départ en France ou l'obtention d'une bourse. Il abritera également des manifestations culturelles d'ampleur limitée, mais ce ne sera pas sa vocation principale. Les cours dispensés par l'Alliance française et l'accueil des étudiants intéressés par des études en France offriront un public « captif » qu'il s'agira d'intéresser aux activités culturelles proposées, notamment dans le cadre de la médiathèque.

Lors de la rédaction du présent rapport, le site du futur Centre culturel n'avait pas encore été définitivement choisi, mais il devrait en tout état de cause être implanté dans un quartier moderne et animé facilement accessible par les transports publics.

Il est prévu de louer un bâtiment existant, dont la surface serait de l'ordre de 3.700 m². Les frais d'installation et le loyer seront répartis entre les différents intervenants. En l'état actuel des prévisions, on peut estimer le coût global de location à environ 450.000 dollars par an, auxquels s'ajoutent près de 100.000 dollars de frais d'installation et d'aménagements des locaux. Comme on l'a indiqué, l'Alliance française supportera plus de la moitié de cette charge. L'essentiel du restant sera à la charge du service culturel, hormis le loyer acquitté par les gérants de la librairie et de la cafétéria.

Selon le ministère des affaires étrangères, l'ensemble du projet pourra s'autofinancer sur les ressources de l'Alliance française de Pékin, qui dispose d'un important fonds de réserve et perçoit des droits d'inscription, ainsi que sur celles de l'actuel Centre culturel. Ce dernier dispose actuellement d'un budget annuel de 3.185.000 euros, dont 1.125.000 euros de subvention du ministère des affaires étrangères. Sur les 19 personnes qu'il emploie, 5 sont des personnels permanents pris en charge par le budget du ministère des affaires étrangères pour un coût de l'ordre de 560.000 euros par an. Il n'est pas prévu d'accroître la subvention budgétaire annuelle et l'augmentation éventuelle du budget devra se financer sur les ressources procurées par le développement des activités et de la fréquentation.

Le choix du site et l'élaboration des plans d'aménagement devraient s'effectuer au cours du premier semestre de cette année, en vue d'une ouverture au mois d'octobre.

* 1 Outre les Alliances françaises de Hong Kong et Macao.

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