ANNEXE 3
AUDITIONS DE LA COMMISSION
- M. Dominique PERBEN , garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Serge LEPELTIER , ministre de l'écologie et du développement durable
- M. Louis FAVOREU , doyen honoraire, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.
AUDITIONS DU RAPPORTEUR
(ouvertes aux autres membres de la commission)
- M. Yves COPPENS , paléontologue, professeur au Collège de France, président de la commission de préparation de la Charte
- M. Guillaume DRAGO , professeur de droit constitutionnel, droit administratif et théorie du droit à l'Université de Paris II - Assas
- M. François EWALD , professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
- M. Olivier GODARD , directeur de recherches au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique
- Me Michel JACQUOT et Me Katia MERTEN-LENTZ , avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel
- M. Yves JEGOUZO , conseiller d'Etat, membre de la « commission Coppens »
- M. Philippe KOURILSKY , directeur général de l'Institut Pasteur
- M. Bertrand MATHIEU , professeur de droit public à l'Université de Paris I Panthéon - Sorbonne
- M. Jacques PELISSARD , député du Jura, maire de Lons-le-Saunier, membre de la « commission Coppens »
- M. Michel PRIEUR , directeur du centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges
- M. Jacques-Henri ROBERT , professeur de droit pénal et de droit de l'environnement à l'Université de Paris III - Assas
- M. Bernard ROUSSEAU , président de France Nature Environnement
M. Maurice TABIANA , président de la commission environnement de l'Académie des sciences
- Mme Geneviève VINEY , professeur de droit privé à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne