2. L'assurance maladie : une machine sans pilote

Une des raisons essentielles pour lesquelles les pouvoirs publics peinent à résoudre les inefficiences constatées depuis longtemps tient à la confusion de la répartition des rôles tenus respectivement par l'État et l'assurance maladie dans la gestion du système de santé.

Ce point est abondamment commenté par le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie qui, «estime que l'enchevêtrement des compétences explique en partie, et en tout cas favorise, les dérives du système » .

Si la pluralité institutionnelle constitue nécessairement une donnée structurelle pour la gestion de l'assurance maladie, l'actuel partage des tâches constitue, de l'aveu même du Haut conseil, « un puissant facteur d'inefficacité ».

Sans développer le diagnostic de ce dernier, votre commission rappelle que celui-ci préconise que « les évolutions institutionnelles, qui sont nécessaires, doivent impérativement associer transfert de compétences et transfert de responsabilités » .

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