B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE SONT CONSOLIDÉS
Les moyens du ministère ne figurent pas sur son budget, mais sont fondus avec d'autres crédits au sein du « bleu » « Economie, finances et industrie ».
1. Les dépenses de personnel devraient s'accroître
Les crédits destinés à rémunérer le personnel du ministère sont fondus dans le « bleu » « Economie, finances et industrie » avec d'autres dépenses de personnel. Ils figurent aux chapitres 31-90 « rémunérations principales » et 31-94 « indemnités diverses », à l'article 12 « administration centrale ».
Selon les réponses apportées au questionnaire budgétaire, les effectifs de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services s'élevaient, tous grades confondus, à 196 agents au 1 er juillet 2003, contre 188 agents au 1 e janvier 2003 et 191 agents au 1 er janvier 2002 . Pour 2004, l'effectif prévisionnel était de 205 agents, par augmentation de la seule catégorie A . L'effectif réel au 31 juillet 2004 n'était que de 198 agents (soit 113 agents de catégorie A, 35 de catégorie B, et 50 de catégorie C).
Les crédits en personnel affectés aux délégations régionales au commerce et à l'artisanat (DRCA) ne font plus, depuis 2003, l'objet d'une individualisation au sein du « bleu » « Economie, finances et industrie » en conséquence du dernier plan de résorption de la précarité dans la fonction publique, qui entraînera la titularisation de ce personnel (la globalisation horizontale des crédits s'en trouve ainsi, hélas, renforcée).
Ainsi, ces crédits, qui figuraient à l'article 25 des chapitres 31-90 et 31-94, sont désormais également fondus dans l'article 12 précité. Ils concernent exclusivement (effectifs au 1 er janvier 2003) les 51 emplois de catégorie A (23 délégués, 24 délégués-adjoints et 6 chargés de mission) gérés directement par le ministère.
En 2005, les dépenses se rapportant à ces personnels sont évaluées à 11,66 millions d'euros.
Pour leur part, les agents de catégorie B et C relèvent toujours du ministère de l'intérieur, et donc de son budget.
2. La stabilisation des autres dépenses de fonctionnement
Depuis 1999, les autres dépenses de fonctionnement figurent à l'article 12 « Administration centrale » du chapitre 34-98 « Moyens de fonctionnement des services », au sein du « bleu » « Economie, finances et industrie ». Ces crédits sont répartis entre différentes directions.
Selon les réponses au questionnaire budgétaire, la direction des entreprises commerciales, artisanales et des services (DEcas) s'est vue attribuer pour 2004 une dotation de 1,02 million d'euros, après 1,08 million d'euros en 2003, contre 1,13 million d'euros pour 2002, et 1,31 million d'euros en 2001.
Cette évolution s'explique par l'effort d'investissement informatique consenti en 2000 et, dans une moindre mesure, en 2001, par l'installation du ministère dans ses nouveaux locaux, et, ensuite, par un ajustement aux besoins.