Projet de loi de finances pour 2005 : Services communs et urbanisme

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (115 Koctets)

Disponible au format Acrobat (406 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. UNE IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. Des effectifs réduits de manière sensible
        
      • 2. Une faible progression de la masse salariale
        
      • 3. Le poids des « services votés »
        
    • B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUS FORTE CONTRAINTE
      
    • C. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) ET LA DÉCENTRALISATION DEVRAIENT ÊTRE DE PUISSANTS LEVIERS DE RÉORGANISATION
      
      • 1. La décentralisation : un puissant levier de réformes
        
      • 2. La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : une responsabilisation des gestionnaires, une réorganisation du ministère
        
        • a) La redistribution entre missions, des crédits des « services communs »
          
        • b) La réorganisation du ministère
          
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE DU BUDGET
      
      • 1. Les modifications résultant de la nouvelle structure gouvernementale
        
      • 2. Les transferts entre sections résultant notamment des expérimentations réalisées dans le cadre de la LOLF
        
      • 3. Les transferts internes à la section
        
    • B. L'ANALYSE DES CRÉDITS
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Titre III (Moyens des services)
          
        • b) Titre IV (dépenses d'intervention)
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
        • a) Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
          
        • b) Titre VI (subventions d'investissement)
          
  • III. AGRÉGATS
    
    • A. SERVICES OPÉRATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
      
    • C. METEOROLOGIE
      
    • D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
    • E. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
      
    • F. AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION