PREMIÈRE
PARTIE :
LE PROJET DE BUDGET POUR 2005
L'aménagement du territoire est un objectif dont la mise en oeuvre incombe à un grand nombre de ministères. L'effort financier total des pouvoirs publics est retracé chaque année dans un « jaune » budgétaire, et s'élève à environ 7,5 milliards d'euros en autorisations de programme et 8,7 milliards d'euros en crédits de paiement, comme l'indique le graphique ci-après. Il importe de souligner que les fonds structurels européens correspondent à environ un tiers des crédits de paiement (soit davantage que le ministère de l'Equipement) et à près de la moitié des autorisations de programme.
L'effort financier total en faveur de l'aménagement du territoire en 2005
(en milliards d'euros)
Source : « jaune » budgétaire « aménagement du territoire »
Les crédits figurant dans le fascicule « Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. Aménagement du territoire » 3 ( * ) sont les crédits gérés directement par le ministère de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire par la DATAR. Ils s'élèvent à seulement 265 millions d'euros en 2005 , soit environ 3 % des crédits consacrés à l'aménagement du territoire.
Comme chaque année, ces crédits se répartissent en trois grandes masses :
- les dépenses de fonctionnement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;
- les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;
- les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le graphique ci-dessous retrace la part de ces trois postes dans le total des crédits de l'aménagement du territoire de 1997 à 2005.
Le budget de l'aménagement du territoire de 1997 à 2005
(en millions d'euros)
Source :
« bleus » budgétaires
Ainsi, de 1997 à 2005, le budget de
l'aménagement du territoire passerait de 259 millions d'euros à
265 millions d'euros, ce qui représenterait une augmentation nominale de
2,5 %.
I. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 2,8 %
Le projet de budget de l'aménagement du territoire pour 2005 s'établit à 265 millions d'euros . Il est inférieur de 7,7 millions d'euros à celui de l'année dernière, soit une diminution de 2,8 %.
Cette évolution des crédits s'explique par un double phénomène :
- d'une part, les crédits de la prime d'aménagement du territoire diminueraient de 1 million d'euros ;
- surtout, les crédits du FNADT diminueraient de 6 millions d'euros.
La diminution globale des crédits provient de celle des crédits du titre VI (subventions d'investissement), comme l'indique le graphique ci-après. En effet, ceux-ci sont en diminution de 6,2 millions d'euros.
Les crédits inscrits en loi de finances initiale
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
* 3 Anciennement « Aménagement du territoire et environnement. I. - Aménagement du territoire », puis « Services du Premier ministre. V. - Aménagement du territoire ».