III. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
Les crédits de la prime d'aménagement du territoire (PAT) sont inscrits au chapitre 64-00 du budget de l'aménagement du territoire. Ils s'établissent à 38,922 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004, contre 40 millions dans la loi de finances initiale pour 2004, et 45 millions dans la loi de finances initiale pour 2003.
A. DES CRÉDITS DISPONIBLES CONSTAMMENT SUPÉRIEURS AUX CRÉDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES
Les montants inscrits dans les lois de finances varient beaucoup selon les années.
1. Jusqu'en 2003, les crédits disponibles étaient nettement supérieurs à ceux inscrits en loi de finances initiale
Ces variations n'ont eu jusqu'à récemment qu'une signification relative, le montant des crédits inscrits en loi de finances ayant alors peu de rapport avec, d'une part, le montant total des crédits disponibles et, d'autre part, le montant des crédits consommés. De 1997 à 2002, le montant des crédits inscrits en loi de finances a été nettement inférieur à celui des crédits disponibles, comme l'indique le graphique ci-après.
La prime d'aménagement du territoire (PAT)
(en millions d'euros)
Source : DATAR
Ce décalage était rendu possible par l'importance du stock de crédits reportés d'année en année.
2. Depuis 2003 les crédits disponibles sont inférieurs à ceux votés en loi de finances initiale
Depuis 2003 en revanche, la PAT ne bénéficie plus du « matelas » jusqu'alors constitué par les reports de crédits. En 2003, les crédits disponibles ont été de seulement 32,8 millions d'euros, contre 45 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale. De même, en 2004 les crédits disponibles au 31 juillet étaient de 37,6 millions d'euros, contre 40 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale.