II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
1. La forte proportion de militaires
Dans le projet de loi de finances pour 2005, les emplois budgétaires rémunérés par le ministère de l'outre-mer sont principalement des militaires . La proportion de militaires est passé de 58 % en 2002 à 67 % en 2003 et 65 % en 2004. Pour 2005, les militaires représentent 78 % des effectifs, non pas en raison d'une forte hausse, mais du transfert des agents des préfectures au ministère de l'intérieur, qui réduit le nombre d'agents du ministère de l'outre-mer.
Répartition par catégorie des agents rétribués par le ministère de l'outre-mer en 2005
2. Une forte baisse des effectifs
4.807 emplois sont proposés au budget de l'outre-mer pour 2005, contre 5.782 emplois budgétaires en 2004. Cette forte baisse s'explique par le transfert des agents au ministère de l'intérieur, transfert qui fait d'ailleurs augmenter de manière significative la proportion de militaires dans les effectifs totaux.
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Le transfert d'une partie des personnels
La forte baisse entre 2004 et 2005 des dépenses du ministère consacrées aux rémunérations, prestations sociales et moyens des services s'explique par le transfert au budget du ministère de l'intérieur des crédits correspondant au fonctionnement des trois préfectures de la Réunion, la Guyane et la Guadeloupe, le mouvement ayant été amorcé en 2003 par le transfert des moyens de la préfecture de la Martinique.
2. L'évolution des dépenses de personnel
La réduction depuis 1998 de la part de ces dépenses dans le total du budget de l'outre-mer s'expliquait par l'augmentation plus rapide des dépenses du titre IV, en particulier en raison du coût des emplois-jeunes.
Evolution des dépenses de personnel du ministère de l'outre-mer
(en millions d'euros)
|
|
LFI 1999 |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
PLF 2002 |
PLF 2003 |
PLF 2004 |
PLF 2005 |
|
Première partie du titre III. Rémunérations |
121,8 |
123,6 |
126,9 |
134,9 |
132,5 |
133,8 |
101,1 |
|
Troisième partie du titre III. Charges sociales |
8,8 |
9,0 |
10,2 |
11,3 |
10,4 |
10,4 |
8,5 |
|
Quatrième partie du titre III. Matériel et fonctionnement des services |
28,6 |
20,5 |
27,5 |
30,2 |
33,1 |
33,7 |
33,4 |
|
TOTAL |
159,2 |
153,2 |
164,7 |
176,4 |
176 |
177,9 |
143 |
|
Budget du ministère |
854,3 |
971,7 |
1.039,0 |
1.078,1 |
1.084,1 |
1.121,3 |
1.705,7 |
|
Part en % des rémunérations et charges dans le budget du ministère |
15,3% |
13,6% |
13,2% |
13,6% |
13,2% |
12,8% |
8,38% |
En 2005, on constate une forte baisse de la part du budget consacrée par le ministère de l'outre-mer aux personnels. Cette évolution s'explique par deux effets cumulatifs :
- le transfert des personnels des préfectures d'une part ;
- les changements de périmètre, qui permettent au ministère de l'outre-mer de gérer des crédits d'intervention.
Votre rapporteur spécial estime que cette évolution est bienvenue. En effet, elle est cohérente avec les ambitions affichées par la ministre, qui envisage son budget comme centré sur l'intervention en faveur de l'outre-mer. A ce titre, la nouvelle architecture retenue pour l'application de la LOLF offrira dès 2006 une visibilité beaucoup plus grande des actions de l'outre-mer.