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9. Le Conseil économique et social s'est modernisé mais seul le législateur peut le réformer

La mandature 2004-2009 s'est ouverte le 1er septembre 2004 avec la désignation des 231 membres du Conseil économique et social, par 18 groupes représentant les forces économiques et sociales françaises. Le 21 septembre 2004, M. Jacques Dermagne a été reconduit à la quasi-unanimité (222 suffrages sur 226 exprimés) dans sa fonction de président.

Dès le début de son premier mandat, et grâce à des moyens nouveaux que lui avait accordés le Parlement, le président Dermagne avait pris des mesures permettant de moderniser l'institution : refonte de l'organigramme administratif avec la création de deux services (communication et relations internationales), création de deux délégations (l'une à l'égalité des chances, l'autre à l'Union européenne), instauration de méthodes de travail privilégiant la transversalité, informatisation des systèmes d'information.

Cependant, depuis longtemps, le CES fait l'objet de critiques, notamment sur les modes de désignation, jugés trop peu diversifiés et sur sa composition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les évolutions de la société française.

Les critiques ne sont pas forcément infondées et certaines voies de réflexion mériteraient d'être étudiées comme l'élargissement des modes de désignation (en associant notamment les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat) ou la révision systématique (tous le dix ans par exemple) de la composition du Conseil. Le problème de la représentativité est cependant complexe. En effet, outre qu'il est impératif de ne pas céder aux modes ou aux phénomènes ponctuels, la représentativité est difficilement mesurable et doit intégrer de nombreux éléments, souvent de caractère qualitatif.

Quoiqu'il en soit, toute décision finale concernant l'assemblée consultative de la République appartient au législateur.

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances.

A cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.

CHAPITRE PREMIER

UN BUDGET DE CONTINUITÉ

Le Conseil économique et social, auquel la Constitution consacre son titre XI, représente les différentes catégories socio-professionnelles qui, en son sein, collaborent entre elles. En tant qu'assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics, il donne des avis au gouvernement sur des sujets d'ordre économique ou social. Les forces qu'il représente participent ainsi à la politique économique et sociale du gouvernement.

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