CHAPITRE DEUX
LES ENJEUX PESANT SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE
I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
Le ministère de la défense est à « l'avant-garde » dans la réforme de l'Etat. Après avoir absorbé les révolutions culturelle et fonctionnelle de la professionnalisation, les armées doivent s'adapter à la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Cette adaptation revêt trois caractéristiques spécifiques :
? En plaçant les questions de performance et de responsabilité au coeur de l'action de l'Etat, la loi organique met en oeuvre une structure de responsabilités qui entre nécessairement en interférence avec la répartition des pouvoirs dans la hiérarchie militaire et entre celle-ci et les grandes directions transversales que sont la DGA 6 ( * ) et le SGA 7 ( * ) . Il doit cependant être clair que la LOLF n'est qu'un moyen au service de la réforme des modalités d'organisation et de fonctionnement des forces armées que conduit le ministre. A cet égard, la définition des programmes arrêtés dans le cadre de la mission « défense » pose un certain nombre de problèmes en cours de résolution.
? En second lieu, le budget de la défense se caractérise par l'importance relative et la masse des dépenses d'équipement, en son sein, sans aucune mesure avec ce qui est observable dans les budgets civils. De plus, ces équipements sont un facteur essentiel pour l'efficacité des forces armées. Votre rapporteur spécial attachera une importance toute spéciale au traitement des équipements dans la nouvelle loi organique.
? Enfin, la mission « défense » par sa masse qui regroupera les trois quarts des crédits de l'actuel budget de la défense constitue un tout insécable par lequel des modalités spécifiques de contrôle parlementaire devront être aménagées pour en assurer l'efficacité à un niveau suffisamment fin.
Compte tenu de l'importance des enjeux quantitatifs et de pouvoirs, il n'est pas étonnant que l'élaboration de la nouvelle architecture budgétaire n'ait pas été facile, que différentes versions en aient été proposées, l'une dite « blanche » à caractère transversal, et l'autre dite « bleue » à caractère plus organique 8 ( * ) , et qu'un débat ait eu lieu sur la « taille » souhaitable des missions.
Actuellement, le budget de la défense comporte 42 chapitres sur les quelque 850 du budget général. La réforme aboutira à structurer les crédits de la défense en quatre missions de taille inégale.
A. PRÉSENTATION DES QUATRE MISSIONS QUI CONCERNENT LES CRÉDITS DE LA DÉFENSE
Les programmes du ministère de la défense relèvent de deux missions ministérielles , la mission « défense » et la mission « mémoire et liens avec la nation » et de deux missions interministérielles , la mission « sécurité » et la mission « recherche et enseignement supérieur ».
1. La mission « défense »
La mission « défense » est une mission ministérielle composée de quatre programmes et regroupe 77,7 % des crédits du budget de la défense et des anciens combattants , et traduit les grands axes de la politique générale de défense :
- donner à la France la capacité de projeter dans des délais très courts, partout dans le monde où la situation l'exigerait, une force significative pour que ses intérêts et ses objectifs soient pris en considération dans la gestion de la crise et dans tous les aspects de son règlement définitif ;
- conforter le rôle de la France en Europe et dans le monde ;
- protéger les intérêts vitaux de la France et assurer le respect de ses engagements internationaux.
Cette mission sera examinée avec précision en infra .
* 6 DGS : Délégation générale pour l'armement.
* 7 SGA : Secrétariat général pour l'administration.
* 8 Les deux couleurs faisaient référence à celles des documents budgétaires, sachant que, jusqu'au début des années 90, il avait existé, à côté des « bleus » traditionnels, des fascicules blancs, regroupant les crédits sur une base fonctionnelle dans le cadre de budgets de programmes