CONCLUSION

La France est le 8éme client et le 15eme fournisseur de la Mongolie. Sa position de client est due pour l'essentiel à des importations de Cachemire, celle de fournisseur étant liée à des contrats d'équipements.

Le volume du commerce franco-mongol est marginal (13 M€ en 2004). Néanmoins, compte tenu de la position de l'Union européenne à 25 comme troisième partenaire commercial de la Mongolie, il existe un potentiel important pour le développement de nos échanges.

2005 est l'année du quarantième anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays, renforcées en 2003 par la nomination d'un ambassadeur.

Dans la continuité du mouvement de renforcement de cette relation, votre commission vous propose d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 9 février 2005.

A la suite de l'exposé du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signée à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi 3 ( * ) .

ANNEXE I- ETAT D'AVANCEMENT DU PROCESSUS DE RATIFICATION DE L'AMENDEMENT

Au 7 février 2005, 33 membres de la BERD sur 62, dont la Mongolie, avaient approuvé l'amendement en vue de l'admettre comme pays d'opérations de la Banque.

Partie

Date de dépôt des instruments d'approbation

Albanie

Allemagne

04/02/2004

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

31/08/2004

Banque européenne d'investissement

14/06/2004

Belgique

Biélorussie

01/06/2004

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

31/08/2004

Canada

Chypre

31/08/2004

Communauté européenne

Corée

02/06/2004

Croatie

05/07/2004

Danemark

30/03/2004

Égypte

Espagne

Estonie

10/12/2004

États-Unis

15/04/2004

Finlande

20/05/2004

France

Géorgie

Grèce

20/09/2004

Hongrie

02/07/2004

Irlande

Islande

30/04/2004

Israël

19/07/2004

Italie

Japon

01/07/2004

Kazakhstan

Kirghizstan

Lettonie

29/03/2004

Liechtenstein

17/03/2004

Lituanie

Luxembourg

31/08/2004

Macédoine (ex-république yougoslave de)

Malte

Maroc

20/07/2004

Mexique

Moldavie

18/01/2005

Norvège

20/05/2004

Nouvelle-Zélande

10/112004

Ouzbékistan

05/01/2005

Pays-Bas

26/11/2004

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

20/10/2004

Royaume-Uni

10/09/2004

Russie

Serbie-Monténégro

Slovaquie

07/01/2005

Slovénie

Suède

09/07/2004

Suisse

19/07/2004

Tadjikistan

Turkménistan

23/03/2004

Turquie

Ukraine

14/01/2005

Mongolie

07/06/2004

* 3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 444 (2003-2004).

Page mise à jour le

Partager cette page