C. L'IMPACT FINANCIER DE LA CONVENTION

La convention prévoit un mécanisme d'élimination des doubles impositions qui conduira la France à accorder dans certaines conditions des crédits d'impôts. Toutefois, certaines de ses dispositions sont favorables au budget de l'Etat. Ainsi, les rémunérations et pensions publiques ne seront imposables que dans l'Etat qui les paye, à l'exception des revenus versés à des nationaux résidents de l'autre Etat. La France pourra donc imposer les rémunérations qu'elle verse à ses agents en poste en Albanie dès lors qu'ils ne seront pas de nationalité albanaise.

Cette disposition est importante, compte tenu de la volonté de ce pays de développer la francophonie, notamment dans le cadre des relations culturelles avec l'Albanie et l'implantation d'établissements d'enseignement de la langue française.

Par ailleurs, la limitation des taux de retenue à la source applicables aux dividendes, intérêts et redevances est sans réelle incidence dans la mesure où les placements de source albanaise sont négligeables.

Enfin, on notera que cette convention sera sans incidence sur le budget des collectivités territoriales , dès lors qu'elle ne concerne pas les impôts directs locaux.

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