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ANNEXE -

LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

AUDITION DEVANT LA COMMISSION

- M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

AUDITIONS DU RAPPORTEUR

Auditions consacrées au volet PME

Agence pour la création d'entreprises (APCE) : M. François Hurel, délégué général, et Mme Lysiane Yvon, juriste

- M. Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et M. Vincent Baillot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) : M. Jean-François Bernardin, président, M. Jean-Christophe de Bouteiller, directeur général, et Mme Delphine Gayrard, directrice de cabinet

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) : M. Alain Griset, président, M. René Doche, directeur général adjoint, et Mme Béatrice Saillard, responsable des relations parlementaires

Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD) : Mme Françoise Cocuelle, présidente nationale, et M. Thomas Chaudron, vice-président en charge de l'International

Club RE-CRÉER : M. Maurice Meyara, co-président et co-fondateur, et M. Michel Nepomiastchy, administrateur

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Jean-François Roubaud, président, M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général

MM. Jack Demaison, Hervé Chemouli et Jean-Jacques Caussain, avocats au Barreau de Paris et membres du Conseil national des Barreaux, M. Stéphane Lataste, membre du Conseil de l'Ordre, et Mme Françoise Louis, attachée à la Conférence des Bâtonniers

M. Jean de Demandolx, président directeur général de J. de Demandolx Gestion S.A., conseil et gestion de portefeuille

Fédération des organisations contribuant à la création des entreprises et à leur reprise (FORCE) : M. Laurent Degroote, président national et président national du Réseau Entreprendre, M. Jean-Jacques Laurent, délégué général, et M. Pierre Vajda, membre du bureau et vice-président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Pierre Fonlupt, président du GPA « Entrepreneurs », Mme Valérie Corman, directrice de la promotion des entrepreneurs, M. Jean-Pierre Philibert, directeur des relations avec pouvoir publics, Mme Marie-Pascale Antoni, directrice-adjointe en charge de la fiscalité, et Mme Karine Grossetete, chargée des relations avec le Parlement français

OSEO (BDPME/SOFARIS et ANVAR) : M. Jean-Marc Durand, directeur du développement d'OSEO/BDPME

Union nationale des professions libérales (UNAPL) : M. Claude Maffioli, président, et M. Olivier Aynaud, secrétaire général

Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Pierre Perrin, président, M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Guillaume Tabourdeau, chargé des relations avec le Parlement

M. Jacques Vautier, notaire

- Mme Françoise Vilain, rapporteur, au nom de la section des finances du Conseil économique et social, d'un avis sur la transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services, adopté le 15 décembre 2004

Auditions consacrées à la réforme de la loi Galland

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Luc Guyau, président, Mme Dominique Brinbaum, directeur général adjoint, et M. Guillaume Baugin, chargé des relations avec le Parlement

Association nationale des industries alimentaires (ANIA) : M. Benoît Mangenot, directeur général, et Mme Anne Peyricot, directeur des affaires publiques

Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : Mme Reine-Claude Mader, présidente

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) : M. Claude Belot, président, et M. Dominique Perrot, secrétaire général

Coop de France : M. Louis Evain, membre du Bureau, M. Jacques Hubert, directeur général, Mme Chantal Chomel, directrice des affaires juridiques, et Mme Irène de Bretteville, chargée des relations parlementaires

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jérôme Bédier, président, et Mme Géraldine Poivert, conseillère parlementaire

Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France (FEEF) : M. Alain Rouleau, président, M. Jean-Pierre Barjon, président de la commission grande distribution, et M. Jean-Pierre Blanc, administrateur

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint, M. Gilles Pivette, directeur du service économique, Mme Pauline Raust, chargée de mission, et Mme Nadine Normand, attachée parlementaire

Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC) : M. Louis-Claude Salomon, président, et M. Dominique de Gramont, délégué général

Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) : M. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication

Union du grand commerce de centre-ville (UCV) : M. Philippe Houzé, président, M. Jacques Périlliat, président exécutif, et M. Jean-Noël Reinhardt