CONCLUSION
L'accord de San José complète utilement le dispositif de coopération dans une région sensible où l'ampleur des saisies témoigne de l'importance des trafics.
Sur le fondement des coopérations actuelles, des succès notables ont été remportés dans les départements d'outre-mer qui ont conduit au déplacement des trafics sur d'autres territoires.
La coopération doit donc être la plus large possible afin d'éviter que ne se constituent des maillons faibles.
A ce jour, seuls les Etats-Unis et la Jamaïque ont ratifié cet accord. Votre commission vous demande de bien vouloir adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 8 juin 2005.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Bret a marqué son accord avec les objectifs du texte examiné mais a souligné les limites de la coopération répressive si aucune coopération au développement n'est organisée avec les pays producteurs.
M. Michel Guerry, rapporteur, a exprimé son accord avec cette position, tout en soulignant que la France, ainsi que l'Organisation des Nations unies ne restaient pas inactives en proposant le développement de cultures alternatives, notamment la culture du café, aux pays producteurs. Il a rappelé que la commission avait récemment examiné un accord avec la Colombie renforçant la coopération bilatérale avec ce pays.
M. Robert Bret, évoquant le décalage entre les discours et les dépenses effectives d'aide publique au développement, a considéré qu'il était légitime de s'interroger sur la portée de ce type de convention.
M. Robert Del Picchia a rappelé que trois organisations spécialisées des Nations unies traitaient des stupéfiants, mais que le pourcentage des saisies par rapport à la production semblait rester stable à hauteur d'environ 8 %. Il a souhaité savoir si des opérations d'interception d'aéronefs étaient prévues par l'accord.
M. Michel Guerry, rapporteur, a précisé que les stipulations de l'accord prévoyaient essentiellement l'arraisonnement de navires, mais que des aéronefs pouvaient participer à ces opérations. Il a cité l'exemple de la Jamaïque où les pistes clandestines d'atterrissage sont régulièrement démantelées. Pour ce qui concerne les saisies de stupéfiants rapportées à la production, il a considéré que les chiffres avancés, de l'ordre de 30 % à 45 % de saisies, étaient discutables dans la mesure où ils laissaient supposer que les trafics étaient relativement sous contrôle, ce qui ne reflète pas la réalité. Il a marqué son accord avec les proportions évoquées par M. Del Picchia.
La commission a adopté le projet de loi.