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V. RÉPONDRE AUX PROBLÈMES STRUCTURELS DE L'AGRICULTURE ULTRAMARINE

Les départements et collectivités d'Outre-mer présentent des caractéristiques physiques communes qui expliquent la situation spécifique de leur agriculture : l'éloignement géographique de la métropole, leur climat, la faiblesse de leurs débouchés immédiats et la présence de reliefs à l'origine de la fragmentation des surfaces exploitées.

Au-delà de ces similarités géographiques, d'autres facteurs, comme l'évolution historique de la paysannerie ces deux derniers siècles et l'adaptation de la législation au contexte local, permettent de comprendre la spécificité de la situation de l'agriculture dans les départements et les collectivités d'Outre-mer. Votre rapporteur a l'espoir que le présent projet de loi permette de répondre à une double exigence : celle de résoudre la crise foncière qui entrave le développement agricole et menace jusqu'à son existence même et, corrélativement, celle de moderniser les structures agricoles par la redéfinition de leur cadre juridique.

A. L'IMPORTANCE DE LA QUESTION FONCIÈRE EN OUTRE-MER...

L'agriculture ultramarine déjà caractérisée -à l'exception de l'agriculture guyanaise- par l'insularité et les contraintes du relief, est menacée par une pression foncière grandissante. L'évolution démographique des DOM induit ainsi la raréfaction des espaces urbanisables et amplifie à terme la réduction des surfaces agricoles déjà constatée ces vingt dernières années :

L'agriculture ultramarine : une agriculture héritière d'une histoire spécifique

Les départements et les collectivités d'outre-mer sont issus de l'histoire coloniale française. Cette réalité historique permet de comprendre la spécificité de la paysannerie ultramarine et les raisons de la forte spécialisation de ses filières de production.

Une paysannerie diverse à l'histoire spécifique

L'hétérogénéité de la paysannerie ultramarine reflète les différences d'objectif de la colonisation française.

Les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, sont issus des colonies de plantations établies par la France dès le XVIIe siècle. Elles visaient alors à satisfaire les besoins de la métropole en produits exotiques, et notamment en sucre. Le développement de la demande métropolitaine a ainsi amorcé un processus de dépendance et de spécialisation. Le peuplement de ces colonies s'effectue à l'origine avec des colons métropolitains et, à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle et jusqu'à 1848, avec des populations d'origine africaine réduites à l'état d'esclavage. La Guyane connaîtra une évolution distincte ; les conditions particulières d'implantation marquées par l'hostilité du climat et les difficultés d'y établir des cultures vouées à l'exportation expliquant, jusqu'aux années 1850 marquées par la découverte de filons aurifères, l'atonie de ses implantations.

L'Ile de la Réunion s'inscrit quant à elle dans un tout autre projet colonial répondant à l'origine à une logique de peuplement. Ce n'est ainsi que près d'un siècle après les premières installations de colons métropolitains que la Réunion passe d'une culture à dominante vivrière assurée par de petites exploitations à une spécialisation qui s'opèrera en deux temps : dans la production de café jusqu'au début du XIXe siècle, puis dans celle de la canne à sucre impliquant le recours, de moindre durée et de très faible ampleur, à l'esclavage.

Dans ces deux évolutions, le rôle de l'immigration, qui perdurera d'ailleurs pendant tout le XXe siècle, de populations d'origine diverse et principalement issus des pays frontaliers de ces territoires, est essentiel à la compréhension de l'actuelle organisation de la propriété foncière.