C. LE DÉFICIT DE LA BRANCHE DEVRAIT FORTEMENT DIMINUER EN 2006

La branche AT-MP du régime général est déficitaire depuis 2002, après avoir connu des résultats excédentaires entre 1995 et 2001.

1. Le régime général

Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2000 à 2006, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la CNAM, en droits constatés.

Solde net de la branche AT-MP (en droits constatés)

(en millions d'euros)

2001

2002

2003

2004

2005*

2006*

Résultat net

19,5

- 45,4

- 475,6

- 183,8

- 533,9

-151,9

*prévisions Source : Direction de la sécurité sociale

? Le déficit enregistré en 2004 est moins élevé que celui qui avait été initialement envisagé : les charges supportées par la branche se sont révélées inférieures aux prévisions d'environ 290 millions d'euros, en raison principalement d'un ralentissement de la croissance des prestations d'incapacité temporaire, et ses recettes supérieures aux prévisions de 130 millions d'euros, grâce à une progression plus dynamique qu'attendue de la masse salariale et à des reprises sur provisions.

? En conséquence, le déficit observé en 2005 devrait être inférieur à ce qui avait pu être envisagé l'an passé (prévision de déficit supérieur à 700 millions d'euros). Il s'inscrit néanmoins en forte augmentation par rapport à 2004, du fait d'une croissance des charges (4,9 %) nettement plus rapide que celle des produits (1,2 %). Les rentes d'incapacité permanente devraient augmenter plus vite que prévu (4,2 % contre 3,4 % attendus en septembre 2004), tandis que l'hypothèse concernant la progression de la masse salariale serait révisée à la baisse (3,2 % contre 4 %).

? En 2006 , le déficit se serait encore légèrement creusé en l'absence de mesure nouvelle : selon la commission des comptes de la sécurité sociale, il aurait alors atteint 566 millions d'euros. L'augmentation du taux de cotisation devrait permettre de le ramener à 151,9 millions d'euros. Cette mesure est annoncée comme provisoire, dans l'attente des résultats de la négociation qui doit s'engager le mois prochain entre les partenaires sociaux pour réformer la branche. Un relèvement un peu plus important du taux de cotisation (0,125 point au lieu de 0,1) serait nécessaire pour assurer l'équilibre de la branche.

2. Les régimes de base

Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, il n'est guère surprenant que son résultat influe sur la situation financière de l'ensemble des branches.

Le résultat net global des régimes de base de la branche est déficitaire depuis 2003. Il s'est fortement dégradé en 2005 et devrait s'améliorer en 2006, en ligne avec les évolutions constatées pour le régime général. Les excédents dégagés par le Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (FATIACL) expliquent que le déficit de l'ensemble des régimes de base soit inférieur à celui du seul régime général (115 millions contre 152).

Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche AT-MP.

Situation financière des branches AT-MP des régimes de base

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET

CNAM AT-MP

Salariés agricoles

Exploitants agricoles

FCATA

Ensemble des régimes agricoles (RA)

Fonctionnaires

FATIACL

CANSSM

EDF-GDF (Base)

SNCF

RATP

ENIM

Banque de France

Petits régimes spéciaux

Ensemble des régimes spéciaux (RS)

FCAT

Autres régimes de base (ARB)

RA + RS + ARB

- 26 -

Tous régimes de base

2001

20

- 2

0

2

- 1

0

40

0

0

0

0

0

0

1

41

1

1

42

61

2002

- 45

11

43

3

57

0

41

0

0

0

0

0

0

- 1

40

1

1

98

52

2003

- 476

37

57

0

94

0

55

- 8

0

0

0

- 31

1

2

18

1

1

113

- 362

2004

- 184

13

24

1

38

0

55

- 27

0

0

0

- 31

0

2

- 2

1

1

37

- 147

2005

- 534

22

1

1

24

0

59

34

0

0

0

0

0

0

92

0

0

116

- 418

2006

- 152

-25

0

1

- 25

0

62

0

0

0

0

0

0

0

62

0

0

37

- 115

ENIM : Établissement national des invalides de la marine Source : Direction de la sécurité sociale

FCAT : Fonds commun des accidents du travail

FCATA : Fonds commun des accidents du travail agricole

FATIACL : Fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

CANSSM : Caisse nationale de sécurité sociale pour les mines

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